Fiche de révision : Introduction à l’étude du droit

Plan du Cours

  1. Fonctions et sens du droit
  2. Caractéristiques du droit objectif
  3. Approches de la définition juridique
  4. Nécessité sociale du droit
  5. État de nature chez les philosophes
  6. Fondements du contrat social
  7. Volonté générale et loi

1. Fonctions et sens du droit

Points essentiels

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales par l’ordre juridique.

  • Le droit est un mode d’organisation des sociétés humaines qui organise les rapports entre individus, encadre l’exercice du pouvoir, protège des intérêts et permet le règlement des conflits.

  • Le droit peut : créer des institutions, attribuer des pouvoirs, reconnaître et transmettre des droits, fixer les conditions de validité des actes, déterminer le statut des personnes, instituer des procédures de défense des droits

2. Caractéristiques du droit objectif

★ À maîtriser

  • Le droit objectif est un ordre normatif qui indique ce qui doit être, plutôt que de décrire ce qui est.

  • Le droit objectif forme un système ordonné dans lequel les normes juridiques ne sont pas indépendantes les unes des autres.

Compléments

📌 Tout juge est un magistrat, mais tous les magistrats ne sont pas des juges.

  • Des institutions élaborent, interprètent et appliquent le droit, notamment les parlementaires, le pouvoir exécutif et le Parlement de l’Union européenne.

Astuce mémo

Le droit objectif dit ce qui doit être ; les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes.

3. Approches de la définition juridique

Points essentiels

  • Le droit peut être défini par son objet, comme l’ensemble des règles organisant la vie sociale.

  • Le droit peut être défini par son origine institutionnelle, comme ce qui émane de l’autorité chargée de légiférer et de créer les normes juridiques.

  • Le droit peut être défini par sa sanction, comme l’ensemble des règles dont la puissance publique peut assurer le respect par la coercition.

4. Nécessité sociale du droit

Notions clés & Définitions

  • État de nature : L’état de nature est une hypothèse philosophique qui permet de penser la condition humaine en l’absence de pouvoir politique et d’ordre juridique organisé, sans nécessairement désigner une période historique.

Points essentiels

  • L’existence du droit suppose celle d’une société : dès que plusieurs individus coexistent, des règles de droit sont nécessaires à leur organisation.

5. État de nature chez les philosophes

★ À maîtriser

  • Dans Le Léviathan (1651), Hobbes décrit l’état de nature comme une guerre de tous contre tous, où l’absence de puissance commune laisse les individus dans un conflit permanent possible.

  • Dans le Second traité du gouvernement civil (1690), Locke estime que l’état de nature n’est pas nécessairement un état de guerre et que les individus possèdent naturellement la vie, la liberté et les biens.

  • Dans Du contrat social (1762), Rousseau présente l’homme naturel comme bon mais isolé et fragile, plutôt que pris dans une compétition permanente.

Compléments

  • Pour Hobbes, les libertés absolues de l’état de nature sont illusoires, car aucune garantie n’assure effectivement la conservation des biens, de la liberté ou de l’existence des individus. - Le Léviathan, 1651

  • Pour Locke, les individus doivent créer une autorité commune afin de rendre effectivement possible la jouissance de leurs droits naturels, notamment la liberté et la propriété. - Second traité du gouvernement civil, 1690

Astuce mémo

Hobbes redoute la guerre de tous contre tous ; Locke protège des droits naturels ; Rousseau voit un homme naturel isolé.

6. Fondements du contrat social

Notions clés & Définitions

  • Contrat social : Le contrat social est une construction philosophique qui explique le passage de l’absence d’autorité politique commune à une société organisée par un pouvoir capable d’établir des normes obligatoires et vise à fonder la légitimité politique.

★ À maîtriser

  • Pour Hobbes, le contrat social répond à une logique de sécurité : les individus abandonnent une partie considérable de leur liberté naturelle à un souverain absolu chargé de garantir la paix et la sécurité.

  • Pour Locke, le contrat social relève d’une logique libérale : le pouvoir politique est légitime parce qu’il protège les droits naturels, notamment la liberté et la propriété privée.

  • Pour Rousseau, le contrat social fonde une logique démocratique où la légitimité du gouvernement découle de la souveraineté populaire et de la poursuite de l’intérêt général, de la liberté et de l’égalité.

Compléments

📌 Dans la conception de Hobbes, le souverain perd sa légitimité s’il ne protège plus les individus contre une délinquance incontrôlée.

  • Chez Rousseau, les citoyens doivent participer comme membres politiques à la volonté générale, qui concilie l’obéissance à la loi, la liberté et l’intérêt général.

7. Volonté générale et loi

Points essentiels

  • L’article 6 de la DDHC affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et que les citoyens sont égaux devant elle et admissibles aux emplois publics selon leur capacité, sans autre distinction que leurs vertus et leurs talents. - Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Tableaux de synthèse

Conceptions de l’état de nature

AuteurÉtat de natureEnjeu politique
HobbesGuerre de tous contre tousSécurité par un souverain puissant
LockeDroits naturels, sans guerre nécessaireProtéger la liberté et les biens
RousseauHomme bon, isolé et fragileSouveraineté populaire et intérêt général

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1. Dans une société où des désaccords entre voisins dégénèrent en conflits, quelle fonction générale du droit permet d’y répondre tout en organisant leurs rapports ?

2. Une loi encadre la vie en société, tandis qu’une personne invoque un droit de propriété qui lui est reconnu : comment distinguer ces deux sens du mot « droit » ?

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Quel rôle général le droit joue-t-il dans l’organisation des sociétés humaines ?

Il organise les rapports sociaux et encadre le pouvoir, protège des intérêts et règle les conflits.

Que désignent les droits subjectifs dans la distinction avec le droit objectif ?

Les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales par l’ordre juridique.

Que prescrit le droit objectif plutôt que de décrire ?

Ce qui doit être.

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