Au sens organique, que désigne une institution ?
Une structure politique, judiciaire ou administrative.
Quelles activités définit l’administration publique ?
Les activités visant, sous l’autorité et le contrôle du gouvernement, au maintien de l’ordre public et à la satisfaction de l’intérêt général.
Quelles catégories sont exclues du champ des institutions administratives ?
Les institutions politiques, les institutions juridictionnelles et les personnes privées sans mission de service public.
De quels éléments l’État est-il constitué ?
D’un territoire, d’une population et d’un pouvoir politique organisé.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Une personne morale de droit public à vocation spéciale, rattachée à une collectivité publique.
Quelle mission un établissement public peut-il exercer selon le principe de spécialité ?
Uniquement la mission confiée, dans les limites matérielles et territoriales prévues.
Combien d’États, de pouvoirs constituants et de législateurs la France possède-t-elle comme État unitaire ?
Un seul de chacun.
À quelles autorités sont soumis les organes déconcentrés de l’État ?
Aux autorités centrales, par un lien hiérarchique.
Quelles conséquences la centralisation administrative peut-elle avoir sur l’État et les administrés ?
Elle renforce l’unité nationale, l’autorité de l’État et l’égalité de traitement, mais peut engorger l’administration, ralentir les décisions, ignorer les réalités locales et éloigner les administrés.
Depuis quelle date la France compte-t-elle 13 régions au lieu de 22 ?
Depuis le 1er janvier 2016.
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1. Quelle définition correspond à l’administration publique ?
2. Quelle caractérisation réunit les éléments constitutifs et la nature juridique de l’État ?
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