Quelle est la nature historique de l’État ?
C’est une forme d’organisation évolutive, ni absolue ni définitive.
Quels changements accompagnent la genèse de l’État ?
La différenciation de la société religieuse, du pouvoir féodal et des institutions politiques autonomes.
Quelle rupture la révolution de 1789 marque-t-elle dans la construction de l’État en France ?
L’émergence de l’État moderne.
Quelle conception de l’État explique la pérennité de ses engagements ?
La conception large.
Comment la conception restreinte définit-elle l’État ?
Une collectivité humaine stabilisée où la contrainte est monopolisée.
Selon Jellinek, comment se définit l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.
Quels sont les trois critères constitutifs de l’État ?
La population, le territoire et l’autorité politique exclusive.
Que désigne la population comme élément de l’État ?
Le groupe d’individus qui constitue l’un des éléments de l’État.
Quel espace constitue le territoire de l’État ?
L’espace sur lequel l’État exerce son autorité et sur lequel vit sa population.
Sous quelle forme s’organise politiquement et juridiquement l’État ?
En institutions établies sur un territoire et pour une population donnés.
Quelle organisation peut exercer son autorité sur un même territoire ?
Une seule organisation politique et juridique.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir originaire de l’ordre juridique, qui ne dérive d’aucun pouvoir et ne relève d’aucun droit supérieur.
Sur quoi l’État détient-il un monopole au titre de la souveraineté interne ?
Sur la force publique, le recours à la force et le respect du droit à l’intérieur de ses frontières.
Quelles sont les deux principales formes d’État ?
L’État unitaire et l’État fédéral.
Quelles caractéristiques définissent un État unitaire ?
Il possède un seul territoire, une seule population, une seule organisation politique et juridique, une seule constitution et un seul pouvoir législatif.
Qu’est-ce que la déconcentration ?
Un transfert de compétences de l’État central vers l’État local au sein de la même personne morale de droit public.
Vers qui l’État transfère-t-il des compétences dans la décentralisation ?
Vers des collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’État.
Sur quoi repose la différence entre décentralisation et déconcentration ?
Sur leur nature, et non sur leur degré.
À quelle personne morale la décentralisation transfère-t-elle des compétences ?
À une autre personne morale de droit public.
En quelle année l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand lance-t-elle la première phase de la décentralisation ?
1981.
Quelle révision constitutionnelle inscrit la décentralisation à l’article premier de la Constitution ?
La révision constitutionnelle de 2003.
Quel est l’objectif de la décentralisation concernant l’État et les territoires ?
Rapprocher l’État des territoires et de la population.
De quoi les collectivités territoriales françaises manquent-elles pour exercer leurs compétences ?
Des ressources nécessaires.
Quelle conséquence fiscale peut entraîner un transfert de compétences sans budget afférent ?
Une hausse des impôts locaux.
Quel problème la répartition des compétences entre communes, départements et régions peut-elle créer ?
Un « millefeuille administratif » peu lisible et peu rationnel.
Quels ordres juridiques coexistent dans un État fédéral ?
Les ordres juridiques fédérés et fédéral, ce dernier étant supérieur.
Pourquoi un État fédéral est-il pluriconstitutionnel ?
Chaque État fédéré et l’État fédéral ont leur propre constitution.
Pourquoi un État fédéral est-il plurilégislatif ?
Des lois existent dans chaque État fédéré et au niveau fédéral.
Quels sont les deux principes de fonctionnement du fédéralisme ?
L’autonomie et la participation.
Quels trois défis l’organisation fédérale doit-elle résoudre ?
La mise en œuvre du droit fédéral, la préservation de l’autonomie des États fédérés et l’organisation de leur participation.
Comment l’État régional est-il parfois présenté selon sa structure constitutionnelle et législative ?
Comme monoconstitutionnel mais plurilégislatif.
Quels pays illustrent parfois l’État régional ?
L’Espagne et l’Italie.
Comment l’Espagne et l’Italie sont-elles plutôt décrites dans le débat sur l’État régional ?
Comme des États unitaires fortement décentralisés.
Quel pouvoir les entités locales peuvent-elles exercer dans ces États ?
Elles peuvent légiférer.
Quel est le caractère de la construction et de l’évolution de l’État ?
Elles sont marquées par des modulations et des remises en cause.
Quelles fondations et quelle autorité juridique sont remises en cause dans les défis internes de l’État ?
Les fondements et l’autorité juridique de l’État.
Qu’est-ce qu’une zone à défendre (ZAD) ?
Un périmètre occupé par des opposants qui contestent l’application du droit de l’État.
Quelle décision l’État a-t-il prise concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?
Il a renoncé à sa construction.
Quel était l’objectif du référendum indépendantiste organisé en Catalogne ?
Séparer la Catalogne de l’Espagne.
Dans quelles relations se manifeste la souveraineté externe de l’État ?
Dans ses relations avec les autres États.
Comment varie le respect du droit international entre les États ?
Il est fluctuant et sujet à interprétation.
Quelle contradiction l’unification supranationale du droit peut-elle créer ?
Une contradiction entre le droit interne et la volonté politique des États, d’une part, et leur souveraineté externe exprimée par les accords multilatéraux, d’autre part.
Que sont les GAFA dans l’ordre numérique mondial ?
De grandes entreprises technologiques à l’influence déterminante.
Par quels moyens les GAFA influencent-ils l’ordre numérique mondial ?
Par la création de contenu en ligne et les algorithmes de présentation.
Comment se caractérisent les rapports de force entre États et GAFA ?
Ils sont asymétriques.
Qu’impose le RGPD de l’Union européenne aux fournisseurs Internet et à d’autres prestataires ?
Des règles destinées à protéger les droits privés des individus.
Dans quel contexte les États peuvent-ils demander à certains acteurs économiques de contribuer davantage au budget public ?
Dans un contexte de faiblesse budgétaire et d’endettement.
Quelle place occupe l’État parmi les formes sociétales connues ?
C’est la forme la plus perfectionnée et la plus généralisée.
Combien d’États l’ONU comptait-elle en juin 1945 ?
51 États.
Où l’État apparaît-il d’abord, puis plus tardivement au tournant du XIe siècle ?
D’abord à Rome, puis en Angleterre et en France.
Que désigne le sens géographique de l’État ?
Une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles.
À quoi renvoie notamment l’État dans sa conception large ?
À la puissance publique.
Que désigne le monopole de la contrainte légitime ?
La monopolisation de la contrainte dans une collectivité humaine stabilisée.
Quelles questions la définition de la population soulève-t-elle notamment ?
Le vivre-ensemble, la nation et l’État-nation, la colonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la nationalisation et les sans-papiers.
Quel éclatement illustre les conflits liés à l’État-nation ?
L’éclatement de la Yougoslavie en différents États.
Que désigne aussi l’appareil d’État ?
L’administration, cœur institutionnel de l’État, ou une autorité politique ou un gouvernement.
Quel penseur a travaillé sur l’indépendance de l’État au XVIe siècle ?
Jean Bodin.
Que désignent les formes d’État ?
Des variantes de l’organisation constitutionnelle et juridique des États.
Pourquoi l’État unitaire est-il dit monoconstitutionnel et mono-législatif ?
Parce qu’il possède une seule constitution et un seul pouvoir législatif.
Que ne peuvent pas voter les municipalités et conseils départementaux et régionaux français ?
Des lois.
Pourquoi l’État unitaire est-il fortement centralisé ?
Notamment pour des raisons historiques liées à sa création et à son développement.
Quel représentant exerce localement les compétences de l’État dans la déconcentration ?
Le préfet, à l’échelle départementale ou régionale.
Quelles collectivités territoriales sont destinataires de la décentralisation ?
Les régions, les départements et les communes.
Grâce à quoi les collectivités territoriales disposent-elles d’une légitimité politique locale ?
Grâce à leurs assemblées élues.
Quelle limite de l’État la décentralisation prend-elle aussi en compte ?
Ses capacités financières limitées.
Que reprochent les élus locaux à l’État concernant les transferts de compétences ?
De les choisir seul.
Devant quelle juridiction certaines collectivités ont-elles engagé des recours contre l’État ?
Le tribunal administratif.
Quelles compétences locales concrètes sont citées, notamment pour les communes et les départements ?
La voirie et une grande partie de l’assistance sociale.
Quels pays sont cités comme exemples d’États fédéraux ?
L’Allemagne et les États-Unis.
Quel critère principal caractérise le fédéralisme ?
La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéral.
Quels États la représentation égale au Sénat américain peut-elle opposer ?
La Californie, très peuplée, et un État peu peuplé comme le Vermont.
Quelle trajectoire historique explique la forme fédérale actuelle de l’Allemagne ?
Une construction historique issue de formes juridiques antérieures.
Quel processus historique contribue à expliquer l’organisation fédérale des États-Unis ?
La construction progressive du pays, notamment par l’ajout d’États lors de la conquête de l’Ouest.
Combien de constitutions l’Espagne et l’Italie possèdent-elles chacune ?
Une constitution chacune.
Que permettent les constitutions espagnole et italienne aux entités régionales ?
Elles leur permettent d’avoir des lois propres.
Quels critères de l’État soulèvent des enjeux liés aux frontières et à l’immigration ?
La population et le territoire.
Quels enjeux frontaliers sont liés aux critères de l’État ?
Les conflits de frontières et la gestion des frontières physiques.
Quelle gestion constitue un enjeu contemporain autour de la Méditerranée ?
La gestion des populations réfugiées.
À quel enjeu contemporain la gestion des réfugiés méditerranéens est-elle liée ?
Aux frontières et aux critères de l’État.
Quelles notions jalonnent l’évolution de la construction de l’État ?
L’État-nation, le nationalisme, l’indépendance, la colonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
À qui est attribuée la notion de monopole étatique de la violence légitime ?
À Max Weber.
Quel registre les médias emploient-ils pour parler des ZAD, contrairement aux zones de non-droit urbaines ?
Un registre différent de celui utilisé pour les zones de non-droit urbaines.
Quels défis illustrent les tensions autour de la souveraineté externe ?
Les retraits d’accords, les conflits, certains coups d’État, le recours à la force et la course aux armements.
Quels accords commerciaux sont devenus des enjeux politisés pour les États ?
Les accords internationaux de commerce, notamment les traités agricoles entre l’Europe et l’Amérique du Sud.
Sur quels sujets les législations des États membres de l’Union européenne diffèrent-elles ?
Les pesticides, l’élevage et les normes appliquées ailleurs dans le monde.
Pourquoi certains sièges sociaux d’entreprises numériques sont-ils placés en Irlande ?
Pour échapper à la fiscalisation dans d’autres États où elles exercent.
Que risquent Facebook et TikTok si des États veulent contrôler davantage leurs pratiques ?
Elles peuvent menacer de rendre leurs plateformes inutilisables.
Quelle conséquence les menaces de Facebook et TikTok peuvent-elles avoir sur les États ?
Elles peuvent faire reculer les États.
Comment la réalité historique et actuelle nuance-t-elle la faiblesse économique attribuée à l’État dans les années 2000 ?
L’État n’est pas nécessairement un acteur économique faible.
Selon Karen Malberg, qu’est-ce que l’État ?
Un être de droit personnifiant abstraitement la collectivité nationale.
En combien de sociétés les États-Unis ont-ils démantelé la Standard Oil au début du XXe siècle ?
En 34 sociétés.
Quel domaine se développe dans la construction politique et administrative de l’État ?
Le droit.
À partir de quelle année Napoléon codifie-t-il le droit ?
À partir de 1804.
Depuis quelle année Elizabeth Warren faisait-elle du démantèlement de Google un thème majeur de sa campagne ?
Depuis 2019.
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1. Un chercheur constate que les institutions étatiques se transforment au fil des siècles et varient d’un pays à l’autre. Quelle conclusion correspond à cette observation ?
2. Quel processus historique caractérise la genèse de l’État ?
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