Flashcards : Notion et formation de l’État (94 cartes)

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1Question

Quelle est la nature historique de l’État ?

Réponse

C’est une forme d’organisation évolutive, ni absolue ni définitive.

2Question

Quels changements accompagnent la genèse de l’État ?

Réponse

La différenciation de la société religieuse, du pouvoir féodal et des institutions politiques autonomes.

3Question

Quelle rupture la révolution de 1789 marque-t-elle dans la construction de l’État en France ?

Réponse

L’émergence de l’État moderne.

4Question

Quelle conception de l’État explique la pérennité de ses engagements ?

Réponse

La conception large.

5Question

Comment la conception restreinte définit-elle l’État ?

Réponse

Une collectivité humaine stabilisée où la contrainte est monopolisée.

6Question

Selon Jellinek, comment se définit l’État ?

Réponse

Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.

7Question

Quels sont les trois critères constitutifs de l’État ?

Réponse

La population, le territoire et l’autorité politique exclusive.

8Question

Que désigne la population comme élément de l’État ?

Réponse

Le groupe d’individus qui constitue l’un des éléments de l’État.

9Question

Quel espace constitue le territoire de l’État ?

Réponse

L’espace sur lequel l’État exerce son autorité et sur lequel vit sa population.

10Question

Sous quelle forme s’organise politiquement et juridiquement l’État ?

Réponse

En institutions établies sur un territoire et pour une population donnés.

11Question

Quelle organisation peut exercer son autorité sur un même territoire ?

Réponse

Une seule organisation politique et juridique.

12Question

Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?

Réponse

Le pouvoir originaire de l’ordre juridique, qui ne dérive d’aucun pouvoir et ne relève d’aucun droit supérieur.

13Question

Sur quoi l’État détient-il un monopole au titre de la souveraineté interne ?

Réponse

Sur la force publique, le recours à la force et le respect du droit à l’intérieur de ses frontières.

14Question

Quelles sont les deux principales formes d’État ?

Réponse

L’État unitaire et l’État fédéral.

15Question

Quelles caractéristiques définissent un État unitaire ?

Réponse

Il possède un seul territoire, une seule population, une seule organisation politique et juridique, une seule constitution et un seul pouvoir législatif.

16Question

Qu’est-ce que la déconcentration ?

Réponse

Un transfert de compétences de l’État central vers l’État local au sein de la même personne morale de droit public.

17Question

Vers qui l’État transfère-t-il des compétences dans la décentralisation ?

Réponse

Vers des collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l’État.

18Question

Sur quoi repose la différence entre décentralisation et déconcentration ?

Réponse

Sur leur nature, et non sur leur degré.

19Question

À quelle personne morale la décentralisation transfère-t-elle des compétences ?

Réponse

À une autre personne morale de droit public.

20Question

En quelle année l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand lance-t-elle la première phase de la décentralisation ?

Réponse

1981.

21Question

Quelle révision constitutionnelle inscrit la décentralisation à l’article premier de la Constitution ?

Réponse

La révision constitutionnelle de 2003.

22Question

Quel est l’objectif de la décentralisation concernant l’État et les territoires ?

Réponse

Rapprocher l’État des territoires et de la population.

23Question

De quoi les collectivités territoriales françaises manquent-elles pour exercer leurs compétences ?

Réponse

Des ressources nécessaires.

24Question

Quelle conséquence fiscale peut entraîner un transfert de compétences sans budget afférent ?

Réponse

Une hausse des impôts locaux.

25Question

Quel problème la répartition des compétences entre communes, départements et régions peut-elle créer ?

Réponse

Un « millefeuille administratif » peu lisible et peu rationnel.

26Question

Quels ordres juridiques coexistent dans un État fédéral ?

Réponse

Les ordres juridiques fédérés et fédéral, ce dernier étant supérieur.

27Question

Pourquoi un État fédéral est-il pluriconstitutionnel ?

Réponse

Chaque État fédéré et l’État fédéral ont leur propre constitution.

28Question

Pourquoi un État fédéral est-il plurilégislatif ?

Réponse

Des lois existent dans chaque État fédéré et au niveau fédéral.

29Question

Quels sont les deux principes de fonctionnement du fédéralisme ?

Réponse

L’autonomie et la participation.

30Question

Quels trois défis l’organisation fédérale doit-elle résoudre ?

Réponse

La mise en œuvre du droit fédéral, la préservation de l’autonomie des États fédérés et l’organisation de leur participation.

31Question

Comment l’État régional est-il parfois présenté selon sa structure constitutionnelle et législative ?

Réponse

Comme monoconstitutionnel mais plurilégislatif.

32Question

Quels pays illustrent parfois l’État régional ?

Réponse

L’Espagne et l’Italie.

33Question

Comment l’Espagne et l’Italie sont-elles plutôt décrites dans le débat sur l’État régional ?

Réponse

Comme des États unitaires fortement décentralisés.

34Question

Quel pouvoir les entités locales peuvent-elles exercer dans ces États ?

Réponse

Elles peuvent légiférer.

35Question

Quel est le caractère de la construction et de l’évolution de l’État ?

Réponse

Elles sont marquées par des modulations et des remises en cause.

36Question

Quelles fondations et quelle autorité juridique sont remises en cause dans les défis internes de l’État ?

Réponse

Les fondements et l’autorité juridique de l’État.

37Question

Qu’est-ce qu’une zone à défendre (ZAD) ?

Réponse

Un périmètre occupé par des opposants qui contestent l’application du droit de l’État.

38Question

Quelle décision l’État a-t-il prise concernant l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ?

Réponse

Il a renoncé à sa construction.

39Question

Quel était l’objectif du référendum indépendantiste organisé en Catalogne ?

Réponse

Séparer la Catalogne de l’Espagne.

40Question

Dans quelles relations se manifeste la souveraineté externe de l’État ?

Réponse

Dans ses relations avec les autres États.

41Question

Comment varie le respect du droit international entre les États ?

Réponse

Il est fluctuant et sujet à interprétation.

42Question

Quelle contradiction l’unification supranationale du droit peut-elle créer ?

Réponse

Une contradiction entre le droit interne et la volonté politique des États, d’une part, et leur souveraineté externe exprimée par les accords multilatéraux, d’autre part.

43Question

Que sont les GAFA dans l’ordre numérique mondial ?

Réponse

De grandes entreprises technologiques à l’influence déterminante.

44Question

Par quels moyens les GAFA influencent-ils l’ordre numérique mondial ?

Réponse

Par la création de contenu en ligne et les algorithmes de présentation.

45Question

Comment se caractérisent les rapports de force entre États et GAFA ?

Réponse

Ils sont asymétriques.

46Question

Qu’impose le RGPD de l’Union européenne aux fournisseurs Internet et à d’autres prestataires ?

Réponse

Des règles destinées à protéger les droits privés des individus.

47Question

Dans quel contexte les États peuvent-ils demander à certains acteurs économiques de contribuer davantage au budget public ?

Réponse

Dans un contexte de faiblesse budgétaire et d’endettement.

48Question

Quelle place occupe l’État parmi les formes sociétales connues ?

Réponse

C’est la forme la plus perfectionnée et la plus généralisée.

49Question

Combien d’États l’ONU comptait-elle en juin 1945 ?

Réponse

51 États.

50Question

Où l’État apparaît-il d’abord, puis plus tardivement au tournant du XIe siècle ?

Réponse

D’abord à Rome, puis en Angleterre et en France.

51Question

Que désigne le sens géographique de l’État ?

Réponse

Une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles.

52Question

À quoi renvoie notamment l’État dans sa conception large ?

Réponse

À la puissance publique.

53Question

Que désigne le monopole de la contrainte légitime ?

Réponse

La monopolisation de la contrainte dans une collectivité humaine stabilisée.

54Question

Quelles questions la définition de la population soulève-t-elle notamment ?

Réponse

Le vivre-ensemble, la nation et l’État-nation, la colonisation, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, la nationalisation et les sans-papiers.

55Question

Quel éclatement illustre les conflits liés à l’État-nation ?

Réponse

L’éclatement de la Yougoslavie en différents États.

56Question

Que désigne aussi l’appareil d’État ?

Réponse

L’administration, cœur institutionnel de l’État, ou une autorité politique ou un gouvernement.

57Question

Quel penseur a travaillé sur l’indépendance de l’État au XVIe siècle ?

Réponse

Jean Bodin.

58Question

Que désignent les formes d’État ?

Réponse

Des variantes de l’organisation constitutionnelle et juridique des États.

59Question

Pourquoi l’État unitaire est-il dit monoconstitutionnel et mono-législatif ?

Réponse

Parce qu’il possède une seule constitution et un seul pouvoir législatif.

60Question

Que ne peuvent pas voter les municipalités et conseils départementaux et régionaux français ?

Réponse

Des lois.

61Question

Pourquoi l’État unitaire est-il fortement centralisé ?

Réponse

Notamment pour des raisons historiques liées à sa création et à son développement.

62Question

Quel représentant exerce localement les compétences de l’État dans la déconcentration ?

Réponse

Le préfet, à l’échelle départementale ou régionale.

63Question

Quelles collectivités territoriales sont destinataires de la décentralisation ?

Réponse

Les régions, les départements et les communes.

64Question

Grâce à quoi les collectivités territoriales disposent-elles d’une légitimité politique locale ?

Réponse

Grâce à leurs assemblées élues.

65Question

Quelle limite de l’État la décentralisation prend-elle aussi en compte ?

Réponse

Ses capacités financières limitées.

66Question

Que reprochent les élus locaux à l’État concernant les transferts de compétences ?

Réponse

De les choisir seul.

67Question

Devant quelle juridiction certaines collectivités ont-elles engagé des recours contre l’État ?

Réponse

Le tribunal administratif.

68Question

Quelles compétences locales concrètes sont citées, notamment pour les communes et les départements ?

Réponse

La voirie et une grande partie de l’assistance sociale.

69Question

Quels pays sont cités comme exemples d’États fédéraux ?

Réponse

L’Allemagne et les États-Unis.

70Question

Quel critère principal caractérise le fédéralisme ?

Réponse

La superposition des ordres juridiques fédérés et fédéral.

71Question

Quels États la représentation égale au Sénat américain peut-elle opposer ?

Réponse

La Californie, très peuplée, et un État peu peuplé comme le Vermont.

72Question

Quelle trajectoire historique explique la forme fédérale actuelle de l’Allemagne ?

Réponse

Une construction historique issue de formes juridiques antérieures.

73Question

Quel processus historique contribue à expliquer l’organisation fédérale des États-Unis ?

Réponse

La construction progressive du pays, notamment par l’ajout d’États lors de la conquête de l’Ouest.

74Question

Combien de constitutions l’Espagne et l’Italie possèdent-elles chacune ?

Réponse

Une constitution chacune.

75Question

Que permettent les constitutions espagnole et italienne aux entités régionales ?

Réponse

Elles leur permettent d’avoir des lois propres.

76Question

Quels critères de l’État soulèvent des enjeux liés aux frontières et à l’immigration ?

Réponse

La population et le territoire.

77Question

Quels enjeux frontaliers sont liés aux critères de l’État ?

Réponse

Les conflits de frontières et la gestion des frontières physiques.

78Question

Quelle gestion constitue un enjeu contemporain autour de la Méditerranée ?

Réponse

La gestion des populations réfugiées.

79Question

À quel enjeu contemporain la gestion des réfugiés méditerranéens est-elle liée ?

Réponse

Aux frontières et aux critères de l’État.

80Question

Quelles notions jalonnent l’évolution de la construction de l’État ?

Réponse

L’État-nation, le nationalisme, l’indépendance, la colonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

81Question

À qui est attribuée la notion de monopole étatique de la violence légitime ?

Réponse

À Max Weber.

82Question

Quel registre les médias emploient-ils pour parler des ZAD, contrairement aux zones de non-droit urbaines ?

Réponse

Un registre différent de celui utilisé pour les zones de non-droit urbaines.

83Question

Quels défis illustrent les tensions autour de la souveraineté externe ?

Réponse

Les retraits d’accords, les conflits, certains coups d’État, le recours à la force et la course aux armements.

84Question

Quels accords commerciaux sont devenus des enjeux politisés pour les États ?

Réponse

Les accords internationaux de commerce, notamment les traités agricoles entre l’Europe et l’Amérique du Sud.

85Question

Sur quels sujets les législations des États membres de l’Union européenne diffèrent-elles ?

Réponse

Les pesticides, l’élevage et les normes appliquées ailleurs dans le monde.

86Question

Pourquoi certains sièges sociaux d’entreprises numériques sont-ils placés en Irlande ?

Réponse

Pour échapper à la fiscalisation dans d’autres États où elles exercent.

87Question

Que risquent Facebook et TikTok si des États veulent contrôler davantage leurs pratiques ?

Réponse

Elles peuvent menacer de rendre leurs plateformes inutilisables.

88Question

Quelle conséquence les menaces de Facebook et TikTok peuvent-elles avoir sur les États ?

Réponse

Elles peuvent faire reculer les États.

89Question

Comment la réalité historique et actuelle nuance-t-elle la faiblesse économique attribuée à l’État dans les années 2000 ?

Réponse

L’État n’est pas nécessairement un acteur économique faible.

90Question

Selon Karen Malberg, qu’est-ce que l’État ?

Réponse

Un être de droit personnifiant abstraitement la collectivité nationale.

91Question

En combien de sociétés les États-Unis ont-ils démantelé la Standard Oil au début du XXe siècle ?

Réponse

En 34 sociétés.

92Question

Quel domaine se développe dans la construction politique et administrative de l’État ?

Réponse

Le droit.

93Question

À partir de quelle année Napoléon codifie-t-il le droit ?

Réponse

À partir de 1804.

94Question

Depuis quelle année Elizabeth Warren faisait-elle du démantèlement de Google un thème majeur de sa campagne ?

Réponse

Depuis 2019.

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1. Un chercheur constate que les institutions étatiques se transforment au fil des siècles et varient d’un pays à l’autre. Quelle conclusion correspond à cette observation ?

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