Quels acteurs créent la loi en France ?
Plusieurs acteurs parlementaires la créent par le débat et l’adoption à la majorité des votes.
Que signifie la souveraineté nationale depuis 1789 ?
Le peuple est souverain depuis la fin de la monarchie absolue.
Qui les citoyens élisent-ils par le suffrage universel ?
Leurs représentants, notamment les députés et le président de la République.
À quelle consultation le suffrage universel peut-il donner lieu ?
À un référendum.
Selon Montesquieu (XVIIIe s.), quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Empêcher le monopole du pouvoir et éviter les abus.
Quel auteur et quelle période sont associés à la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu, XVIIIe s.
Quel pouvoir fait la loi ?
Le pouvoir législatif.
Quelles institutions composent le Parlement français ?
L’Assemblée nationale et le Sénat.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un système où des règles encadrent l’État et son action, limitant sa puissance.
Quelles quatre caractéristiques l’article 1er de la Constitution attribue-t-il à la France ?
Indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle devise énonce les valeurs de la République à l’article 2 de la Constitution ?
« Liberté, Égalité, Fraternité ».
Que devient une loi contraire à un droit inscrit dans la Constitution ?
Elle ne peut pas entrer en vigueur.
Dans la hiérarchie des normes, quelles normes priment ?
Les normes de niveau supérieur priment sur celles de niveau inférieur.
Dans quels textes la loi française doit-elle s’intégrer ?
Dans les traités européens et internationaux signés par la France.
Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Elle veille au respect des règles.
Qui peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme en dernier recours ?
Tout citoyen français ou d’un pays membre qui s’estime victime d’une violation de ses droits dans son pays.
En quel mois et quelle année la loi Veil a-t-elle été adoptée ?
En janvier 1975.
Quel pouvoir exécute la loi dans la vie des citoyens ?
Le pouvoir exécutif.
Par qui le pouvoir exécutif est-il exercé ?
Par le président de la République et le gouvernement.
Quel pouvoir juge lorsque la loi n’est pas respectée ?
Le pouvoir judiciaire.
Quels professionnels le pouvoir judiciaire comprend-il notamment ?
Les magistrats, les juges et les procureurs.
Qu’est-ce que la Constitution ?
Un ensemble de textes de loi qui établissent le fonctionnement d’un État.
Quelle est la place de la Constitution parmi les règles qui encadrent l’État ?
Elle se trouve au sommet de ces règles.
Que vérifie le Conseil constitutionnel au sujet des lois ?
Leur conformité à la Constitution.
Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L’ensemble des principes que les lois doivent respecter, au sommet de la hiérarchie des normes.
Que défend le Conseil de l’Europe dans ses 46 États membres ?
La démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.
Qui peut prendre l’initiative d’une loi, et sous quelle forme ?
Le Premier ministre présente un projet de loi, tandis que les parlementaires présentent une proposition de loi.
En quelle année la Constitution française a-t-elle été révisée pour inscrire le droit à l’IVG ?
En 2024.
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Les règles du jeu démocratique.
1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?
2. Un gouvernement présente un projet de loi, mais plusieurs députés débattent, proposent des amendements et votent le texte. Quelle conclusion décrit correctement la création de cette loi ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les règles du jeu démocratique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards