Flashcards : Les règles du jeu démocratique (28 cartes)

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1Question

Quels acteurs créent la loi en France ?

Réponse

Plusieurs acteurs parlementaires la créent par le débat et l’adoption à la majorité des votes.

2Question

Que signifie la souveraineté nationale depuis 1789 ?

Réponse

Le peuple est souverain depuis la fin de la monarchie absolue.

3Question

Qui les citoyens élisent-ils par le suffrage universel ?

Réponse

Leurs représentants, notamment les députés et le président de la République.

4Question

À quelle consultation le suffrage universel peut-il donner lieu ?

Réponse

À un référendum.

5Question

Selon Montesquieu (XVIIIe s.), quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Empêcher le monopole du pouvoir et éviter les abus.

6Question

Quel auteur et quelle période sont associés à la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Montesquieu, XVIIIe s.

7Question

Quel pouvoir fait la loi ?

Réponse

Le pouvoir législatif.

8Question

Quelles institutions composent le Parlement français ?

Réponse

L’Assemblée nationale et le Sénat.

9Question

Qu’est-ce que l’État de droit ?

Réponse

Un système où des règles encadrent l’État et son action, limitant sa puissance.

10Question

Quelles quatre caractéristiques l’article 1er de la Constitution attribue-t-il à la France ?

Réponse

Indivisible, laïque, démocratique et sociale.

11Question

Quelle devise énonce les valeurs de la République à l’article 2 de la Constitution ?

Réponse

« Liberté, Égalité, Fraternité ».

12Question

Que devient une loi contraire à un droit inscrit dans la Constitution ?

Réponse

Elle ne peut pas entrer en vigueur.

13Question

Dans la hiérarchie des normes, quelles normes priment ?

Réponse

Les normes de niveau supérieur priment sur celles de niveau inférieur.

14Question

Dans quels textes la loi française doit-elle s’intégrer ?

Réponse

Dans les traités européens et internationaux signés par la France.

15Question

Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?

Réponse

Elle veille au respect des règles.

16Question

Qui peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme en dernier recours ?

Réponse

Tout citoyen français ou d’un pays membre qui s’estime victime d’une violation de ses droits dans son pays.

17Question

En quel mois et quelle année la loi Veil a-t-elle été adoptée ?

Réponse

En janvier 1975.

18Question

Quel pouvoir exécute la loi dans la vie des citoyens ?

Réponse

Le pouvoir exécutif.

19Question

Par qui le pouvoir exécutif est-il exercé ?

Réponse

Par le président de la République et le gouvernement.

20Question

Quel pouvoir juge lorsque la loi n’est pas respectée ?

Réponse

Le pouvoir judiciaire.

21Question

Quels professionnels le pouvoir judiciaire comprend-il notamment ?

Réponse

Les magistrats, les juges et les procureurs.

22Question

Qu’est-ce que la Constitution ?

Réponse

Un ensemble de textes de loi qui établissent le fonctionnement d’un État.

23Question

Quelle est la place de la Constitution parmi les règles qui encadrent l’État ?

Réponse

Elle se trouve au sommet de ces règles.

24Question

Que vérifie le Conseil constitutionnel au sujet des lois ?

Réponse

Leur conformité à la Constitution.

25Question

Qu’est-ce que le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

L’ensemble des principes que les lois doivent respecter, au sommet de la hiérarchie des normes.

26Question

Que défend le Conseil de l’Europe dans ses 46 États membres ?

Réponse

La démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme.

27Question

Qui peut prendre l’initiative d’une loi, et sous quelle forme ?

Réponse

Le Premier ministre présente un projet de loi, tandis que les parlementaires présentent une proposition de loi.

28Question

En quelle année la Constitution française a-t-elle été révisée pour inscrire le droit à l’IVG ?

Réponse

En 2024.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur Les règles du jeu démocratique.

1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?

2. Un gouvernement présente un projet de loi, mais plusieurs députés débattent, proposent des amendements et votent le texte. Quelle conclusion décrit correctement la création de cette loi ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les règles du jeu démocratique.

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