Les règles du jeu démocratique

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Élaboration et parcours de la loi
  2. Institutions démocratiques françaises
  3. Souveraineté nationale et suffrage
  4. Séparation des pouvoirs
  5. État de droit et Constitution
  6. Principes et valeurs républicains
  7. Révision constitutionnelle et droit à l’IVG
  8. Droits et citoyenneté en Europe

1. Élaboration et parcours de la loi

★ À maîtriser

  • Le parcours législatif comprend l’initiative de la loi par le Premier ministre sous forme de projet de loi ou par les parlementaires sous forme de proposition de loi, son examen et ses amendements en commission par les députés ou les sénateurs, les débats et votes au Parlement avec navette parlementaire et vote définitif, l’éventuel contrôle de conformité par le Conseil constitutionnel, la promulgation et la publication au Journal officiel, puis l’exécution par le pouvoir exécutif.

Compléments

  • La loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement a été adoptée en janvier 1975 après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis par la majorité des votes.

Astuce mémo

Initiative → examen → débats et vote → contrôle → promulgation → exécution

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Aperçu du QCM

1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?

2. Un gouvernement présente un projet de loi, mais plusieurs députés débattent, proposent des amendements et votent le texte. Quelle conclusion décrit correctement la création de cette loi ?

3. Depuis la fin de la monarchie absolue en 1789, qui détient la souveraineté nationale ?

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Aperçu des flashcards

Quels acteurs créent la loi en France ?

Plusieurs acteurs parlementaires la créent par le débat et l’adoption à la majorité des votes.

Que signifie la souveraineté nationale depuis 1789 ?

Le peuple est souverain depuis la fin de la monarchie absolue.

Qui les citoyens élisent-ils par le suffrage universel ?

Leurs représentants, notamment les députés et le président de la République.

À quelle consultation le suffrage universel peut-il donner lieu ?

À un référendum.

Selon Montesquieu (XVIIIe s.), quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?

Empêcher le monopole du pouvoir et éviter les abus.

Quel auteur et quelle période sont associés à la séparation des pouvoirs ?

Montesquieu, XVIIIe s.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Les règles du jeu démocratique ?

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Combien de questions contient le QCM sur Les règles du jeu démocratique ?

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Comment réviser Les règles du jeu démocratique avec les flashcards ?

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