★ À maîtriser
Compléments
Initiative → examen → débats et vote → contrôle → promulgation → exécution
1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?
2. Un gouvernement présente un projet de loi, mais plusieurs députés débattent, proposent des amendements et votent le texte. Quelle conclusion décrit correctement la création de cette loi ?
3. Depuis la fin de la monarchie absolue en 1789, qui détient la souveraineté nationale ?
Quels acteurs créent la loi en France ?
Plusieurs acteurs parlementaires la créent par le débat et l’adoption à la majorité des votes.
Que signifie la souveraineté nationale depuis 1789 ?
Le peuple est souverain depuis la fin de la monarchie absolue.
Qui les citoyens élisent-ils par le suffrage universel ?
Leurs représentants, notamment les députés et le président de la République.
À quelle consultation le suffrage universel peut-il donner lieu ?
À un référendum.
Selon Montesquieu (XVIIIe s.), quel est l’objectif de la séparation des pouvoirs ?
Empêcher le monopole du pouvoir et éviter les abus.
Quel auteur et quelle période sont associés à la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu, XVIIIe s.
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Voir toutes les 28 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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