1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?
La loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement
Explication
La loi Veil sur la dépénalisation de l’avortement a été adoptée en janvier 1975 après des débats, des amendements et une opposition parlementaire, puis par la majorité des votes. La révision constitutionnelle de 2022 est un autre événement, tandis que les autres choix ne correspondent pas à cet exemple.