★ À maîtriser
Compléments
Initiative → examen → débats et vote → contrôle → promulgation → exécution
★ À maîtriser
Compléments
Le pouvoir exécutif exécute la loi dans la vie des citoyens et est exercé par le président de la République et le gouvernement.
Le pouvoir judiciaire juge lorsque la loi n’est pas respectée et comprend notamment les magistrats, les juges et les procureurs.
Le Parlement fait la loi ; l’exécutif l’applique ; la justice juge les infractions
La Constitution au sommet, les règles en dessous encadrant l’État
L’article 1er de la Constitution de la Ve République énonce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Les valeurs de la République sont énoncées dans la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », à l’article 2 de la Constitution.
★ À maîtriser
📌 Dans la hiérarchie des normes, les normes de niveau supérieur priment sur les normes de niveau inférieur ; une loi contraire à un droit inscrit dans la Constitution ne peut donc pas entrer en vigueur.
Compléments
Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution → le protéger contre une loi contraire
★ À maîtriser
📌 La loi française doit s’intégrer dans les traités européens et internationaux que la France a signés.
Compléments
Teste tes connaissances sur Les règles du jeu démocratique avec 16 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Quel exemple illustre une loi adoptée après des débats parlementaires, des amendements et l’opposition de députés, puis approuvée par la majorité des votes ?
2. Un gouvernement présente un projet de loi, mais plusieurs députés débattent, proposent des amendements et votent le texte. Quelle conclusion décrit correctement la création de cette loi ?
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Quels acteurs créent la loi en France ?
Plusieurs acteurs parlementaires la créent par le débat et l’adoption à la majorité des votes.
Que signifie la souveraineté nationale depuis 1789 ?
Le peuple est souverain depuis la fin de la monarchie absolue.
Qui les citoyens élisent-ils par le suffrage universel ?
Leurs représentants, notamment les députés et le président de la République.
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