Fiche de révision : Notion et formation de l’État

Plan du Cours

  1. Formation historique de l’État
  2. Définitions et conceptions de l’État
  3. Éléments constitutifs de l’État
  4. Organisation et souveraineté de l’État
  5. Formes d’État et État unitaire
  6. Déconcentration et décentralisation
  7. Histoire et raisons de la décentralisation
  8. Limites de la décentralisation française
  9. Organisation et principes de l’État fédéral
  10. Les difficultés du fédéralisme
  11. L’État régional comme forme discutée
  12. Les enjeux contemporains de l’État
  13. Les contestations internes de l’État
  14. Les défis de la souveraineté externe
  15. Les GAFA face aux États
  16. La réappropriation du pouvoir économique

Repères chronologiques

  1. 1789La révolution marque en France une rupture dans la construction de l’État et l’émergence de l’État moderne.
  2. 1981Au tournant des années 80, l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand lance la première phase de la décentralisation en France.
  3. 2003Une révision constitutionnelle inscrit à l’article premier de la Constitution que l’organisation de la République est décentralisée.

1. Formation historique de l’État

★ À maîtriser

📌 L’État est une forme historique d’organisation qui évolue et ne constitue ni une forme absolue ni une forme définitive.

  • La genèse de l’État accompagne la différenciation entre la société religieuse, le pouvoir féodal et l’émergence d’institutions politiques autonomes.

Compléments

  • L’État est présenté comme la forme sociétale la plus perfectionnée et la plus généralisée connue.

  • En juin 1945, l’ONU comprenait 51 États, contre plus de 197 aujourd’hui.

  • L’État apparaît à Rome, puis plus tardivement en Angleterre et en France au tournant du XIe siècle.

📌 La révolution de 1789 transfère l’allégeance du souverain à la nation et invente la citoyenneté.

  • L’émergence de pouvoirs supranationaux et d’organisations internationales constitue un défi pour l’État contemporain.

  • La construction politique et administrative de l’État passe par le développement du droit, notamment par la codification sous Napoléon à partir de 1804.

Astuce mémo

Rome, genèse médiévale, rupture de 1789

2. Définitions et conceptions de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : Karen Malberg - Selon Carré de Malberg, l’État est un être de droit qui résume abstraitement la collectivité nationale ou en constitue la personnification.
  • Conception large de l’État : La conception large considère l’État comme une personne morale qui explique sa pérennité et celle de ses engagements, notamment internationaux.
  • Conception restreinte de l’État : La conception restreinte définit l’État comme une collectivité humaine stabilisée au sein de laquelle la contrainte est monopolisée.
  • Monopole de la contrainte légitime : Le monopole de la contrainte légitime désigne la monopolisation de la contrainte au sein d’une collectivité humaine stabilisée.

Points essentiels

📌 Le sens géographique de l’État désigne une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles, mais ne constitue pas une définition juridique.

  • Dans la conception large, l’État renvoie notamment à :
    • la puissance publique
    • les traités
    • la dette
    • la souveraineté
    • le budget
    • le patrimoine de l’État

Astuce mémo

Conception large : personne morale ; conception restreinte : contrainte monopolisée

3. Éléments constitutifs de l’État

Notions clés & Définitions

  • État : Selon Jellinek, l’État est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et soumis à une autorité politique exclusive.
  • Population : La population est le groupe d’individus qui constitue l’un des éléments de l’État.
  • Territoire : Le territoire est l’espace sur lequel l’État exerce son autorité et sur lequel vit sa population.

★ À maîtriser

  • Les trois critères constitutifs de l’État sont :

    • la population
    • le territoire
    • l’autorité politique exclusive
  • La stabilisation des frontières est relativement récente dans l’histoire de l’État, et les frontières ne sont jamais établies définitivement.

Compléments

  • La définition de la population soulève notamment les questions : du vivre-ensemble, de la nation et de l’État-nation, de la colonisation et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de la nationalisation, des sans-papiers

  • L’éclatement de la Yougoslavie en différents États illustre les conflits que peut susciter la question de l’État-nation lorsque des peuples ne se reconnaissent plus dans une même entité.

  • Les guerres pour l’obtention de frontières montrent que les conflits liés au territoire peuvent mener à des guerres.

  • Les frontières soulèvent des questions de sécurité, d’existence et de délimitation physique, notamment dans l’Union européenne et face aux espaces naturels comme les montagnes, les rivières et les océans.

  • Les eaux territoriales constituent une question juridique liée au territoire de l’État.

4. Organisation et souveraineté de l’État

Notions clés & Définitions

  • Organisation politique et juridique : L’organisation politique et juridique de l’État prend la forme d’institutions établies sur un territoire donné et pour une population donnée.
  • Souveraineté de l’État : La souveraineté de l’État est le pouvoir originaire de l’ordre juridique, qui ne dérive d’aucun autre pouvoir et ne relève d’aucun droit supérieur.
  • Souveraineté interne : La souveraineté interne est le monopole de l’État, à l’intérieur de ses frontières, sur la force publique, le recours à la force et le respect du droit.
  • Souveraineté externe : La souveraineté externe s’exerce dans les relations entre un État et les autres États, ainsi que dans la participation à des organisations supranationales.

★ À maîtriser

📌 Une seule organisation politique et juridique peut exercer son autorité sur un même territoire; cette unicité est essentielle à la souveraineté de l’État.

Compléments

  • L’appareil d’État, également appelé administration, constitue le cœur institutionnel de l’État et prend aussi le sens d’une autorité politique ou d’un gouvernement.

  • Jean Bodin travaille au XVIe siècle sur l’indépendance de l’État et la distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.

Astuce mémo

Une organisation unique sur le territoire → souveraineté de l’État

5. Formes d’État et État unitaire

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : Un État unitaire possède un seul territoire, une seule population, une seule organisation politique et juridique, une seule constitution et un seul pouvoir législatif.

★ À maîtriser

  • Les deux principales formes d’État sont l’État unitaire et l’État fédéral.

Compléments

📌 Les formes d’État désignent des variantes dans l’organisation constitutionnelle et juridique des États, et non des définitions différentes de ce qu’est un État.

  • L’État unitaire est dit monoconstitutionnel et mono-législatif, car il possède une seule constitution et un seul pouvoir législatif.

  • Dans l’État unitaire français, les départements et les régions n’ont pas de constitution, et les municipalités ainsi que les conseils départementaux et régionaux ne votent pas de loi.

  • L’État unitaire est fortement centralisé, notamment pour des raisons historiques liées à la création et au développement de l’État.

6. Déconcentration et décentralisation

Notions clés & Définitions

  • Déconcentration : La déconcentration est un transfert de compétences de l’État central vers l’État au niveau local, au sein de la même personne morale de droit public.
  • Décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales, qui sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État.

★ À maîtriser

📌 La décentralisation et la déconcentration diffèrent par leur nature, et non par leur degré : la première transfère des compétences à une autre personne morale de droit public, tandis que la seconde les transfère au sein de l’État, vers son niveau local.

Compléments

  • Le préfet, au niveau départemental ou régional, est un exemple d’exercice local des compétences de l’État dans le cadre de la déconcentration.

  • Les collectivités territoriales citées sont :

    • les régions
    • les départements
    • les communes

Astuce mémo

Même personne morale pour la déconcentration, autre personne morale pour la décentralisation

7. Histoire et raisons de la décentralisation

★ À maîtriser

  • La décentralisation vise à rapprocher l’État des territoires et de la population afin de mieux répondre aux besoins et aux spécificités des populations.

Compléments

  • Les assemblées élues citées sont :

    • les conseils municipaux
    • les conseils départementaux
    • les conseils régionaux
  • La décentralisation répond aussi aux limites des capacités financières de l’État, qui ne peut ou ne souhaite plus exercer certaines compétences au niveau local.

8. Limites de la décentralisation française

★ À maîtriser

  • En France, les collectivités territoriales se plaignent de recevoir des compétences sans disposer des ressources nécessaires à leur exercice.

  • Le transfert de compétences sans budget afférent peut laisser les collectivités démunies et les conduire à augmenter les impôts pour financer l’exercice de ces compétences.

  • La répartition de champs de compétences entre communes, départements et régions peut créer un « millefeuille administratif » peu lisible et peu rationnel pour les citoyens.

Compléments

  • Les élus locaux reprochent à l’État de choisir seul les transferts de compétences, que les collectivités subissent.

  • Certaines collectivités territoriales ont engagé des recours juridiques contre l’État devant le tribunal administratif au sujet des transferts de compétences et de leurs ressources.

  • La voirie et une grande partie de l’assistance sociale sont citées comme des compétences locales concrètes, gérées notamment par les communes et les départements.

  • Les élus locaux, initialement demandeurs de nouveaux transferts de compétences au tournant des années 80, considèrent depuis au moins une quinzaine d’années que la décentralisation a été mal conçue et mal adaptée à leurs besoins.

Astuce mémo

Compétences transférées sans budget suffisant → collectivités démunies et hausse de l’impôt

9. Organisation et principes de l’État fédéral

Notions clés & Définitions

  • État fédéral : État où coexistent les ordres juridiques des États fédérés et celui de l’État fédéral, qui constitue l’échelon supérieur.
  • Principe d’autonomie : Permet aux États fédérés de disposer de leur constitution et de leurs lois, à condition de respecter la constitution et la législation fédérales.
  • Principe de participation : Désigne la manière dont les États fédérés prennent part à l’État fédéral, notamment par sa seconde chambre parlementaire.

★ À maîtriser

  • Un État fédéral est pluriconstitutionnel, avec une constitution pour chaque État fédéré et une constitution pour l’État fédéral.

  • Un État fédéral est plurilégislatif, avec des lois dans chaque État fédéré et des lois au niveau de l’État fédéral.

  • Le fédéralisme repose sur deux principes de fonctionnement : l’autonomie et la participation, dont l’équilibre est difficile à établir.

📌 Dans un État fédéral, la chambre basse représente le peuple, tandis que la chambre haute représente les États fédérés.

  • Aux États-Unis, chaque État fédéré dispose de deux sénateurs au Sénat, tandis qu’en Allemagne la représentation de chaque Land au Bundesrat varie selon sa population.

Compléments

  • L’Allemagne et les États-Unis sont cités comme exemples d’États fédéraux.

  • La superposition des ordres juridiques des États fédérés et de l’État fédéral constitue le principal critère évoqué pour le fédéralisme.

  • Un conflit entre une législation fédérée et le droit fédéral peut être porté devant les cours suprêmes des États fédérés, puis devant la Cour suprême des États-Unis, qui le tranche.

  • Aux États-Unis, certains sujets peuvent être régis par des lois dans certains États fédérés et ne pas l’être dans d’autres, lorsque la Constitution fédérale laisse ces sujets à leur autonomie législative.

  • Le Bundestag est la chambre basse allemande et le Bundesrat sa chambre haute ; aux États-Unis, la Chambre des représentants est la chambre basse et le Sénat la chambre haute.

Astuce mémo

Deux étages juridiques superposés : les États fédérés et l’État fédéral

10. Les difficultés du fédéralisme

★ À maîtriser

  • L’organisation fédérale doit résoudre la mise en œuvre du droit fédéral, la préservation de l’autonomie des États fédérés et l’organisation de leur participation.

Compléments

📌 La représentation égale des États au Sénat américain peut opposer la Californie, très peuplée, à un État peu peuplé comme le Vermont.

  • La forme fédérale actuelle de l’Allemagne s’explique par une construction historique faite de formes juridiques antérieures, plutôt que par le passage d’un État unitaire à un État fédéral.

  • La construction progressive des États-Unis, notamment par l’ajout d’États lors de la conquête de l’Ouest, contribue à expliquer leur organisation fédérale.

11. L’État régional comme forme discutée

★ À maîtriser

📌 L’État régional est parfois présenté comme une forme intermédiaire, monoconstitutionnelle mais plurilégislative, illustrée par l’Espagne et l’Italie.

  • L’État régional comme forme nouvelle est contesté : l’Espagne et l’Italie sont plutôt décrites comme des États unitaires fortement décentralisés, dont les entités locales peuvent légiférer.

Compléments

  • L’Espagne et l’Italie possèdent chacune une constitution et permettent l’existence de lois propres aux entités régionales.

Astuce mémo

Une constitution, plusieurs législations

12. Les enjeux contemporains de l’État

★ À maîtriser

  • L’État n’est pas une forme définitive ou aboutie : sa construction et son évolution sont marquées par des modulations et des remises en cause.

Compléments

  • Les critères de l’État, notamment la population et le territoire, soulèvent des enjeux liés aux conflits de frontières, à la gestion des frontières physiques et à l’immigration.

  • La gestion des populations réfugiées autour de la Méditerranée constitue un enjeu contemporain lié aux frontières et aux critères de l’État.

  • L’évolution de la construction de l’État est jalonnée par les notions suivantes :

    • État-nation
    • nationalisme
    • indépendance
    • colonisation
    • droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Astuce mémo

Frontières contestées → conflits et enjeux migratoires

13. Les contestations internes de l’État

Notions clés & Définitions

  • Zone à défendre : Une zone à défendre (ZAD) est un périmètre occupé par des opposants qui contestent l’application du droit de l’État, notamment en empêchant la réalisation d’un projet autorisé.

★ À maîtriser

  • Les défis internes de l’État portent notamment sur les remises en cause de ses fondements et de son autorité juridique.

  • À Notre-Dame-des-Landes, malgré les autorisations obtenues pour l’aéroport, des opposants ont occupé le site et empêché l’application territoriale du droit ; l’État a finalement renoncé à la construction de l’aéroport.

  • En Catalogne, les indépendantistes ont organisé un référendum déclaré inconstitutionnel par l’État espagnol, qui visait à séparer la Catalogne de l’Espagne.

Compléments

  • L’État détient le monopole de la violence légitime, notion attribuée à Max Weber.

📌 Les médias déplorent les zones de non-droit urbaines, tandis que le discours médiatique sur les ZAD n’emploie pas le même registre malgré leur contestation de l’autorité juridique de l’État.

  • Le scrutin indépendantiste catalan ne respectait pas les règles internationales du droit électoral et a donné lieu à des manifestations contre l’Espagne réunissant un million de personnes en Catalogne.

  • Après le scrutin catalan illégal, des leaders indépendantistes ont été arrêtés et condamnés à la prison, notamment pour sédition contre l’Espagne.

  • Les contestations internes prennent notamment les formes suivantes :

    • projets environnementaux contestés
    • zones à défendre
    • volontés d’indépendance
    • scrutins illégaux

Astuce mémo

Une ZAD bloque localement l’application du droit ; la Catalogne conteste l’unité de l’État.

14. Les défis de la souveraineté externe

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté externe : se manifeste dans ses relations avec les autres États

★ À maîtriser

  • Le respect du droit international est fluctuant et sujet à interprétation dans les relations entre les États.

📌 L’unification supranationale du droit peut mettre en contradiction le droit interne et la volonté politique des États avec leur souveraineté externe exprimée par les accords multilatéraux.

  • Les États tendent de plus en plus à affirmer leur primauté en réduisant les compromis, ce qui déstabilise l’ordre international fondé sur des accords de défense, de paix, d’organisation, de droits des personnes, de commerce et d’agriculture.

Compléments

  • Les défis externes évoqués comprennent :

    • les retraits d’accords internationaux
    • les conflits entre l’Ukraine et la Russie
    • certains coups d’État après des élections
    • le recours à la force
    • la course aux armements
  • Les accords internationaux de commerce, notamment les traités agricoles entre l’Europe et l’Amérique du Sud, sont devenus des enjeux politisés pour les États.

📌 Les législations des États membres de l’Union européenne ne sont pas toutes identiques concernant l’utilisation de certains pesticides, l’élevage et les normes appliquées dans d’autres pays et continents.

Astuce mémo

Moins de compromis entre États → ordre international déstabilisé

15. Les GAFA face aux États

Notions clés & Définitions

  • GAFA : Grandes entreprises technologiques qui exercent une influence déterminante sur l’ordre numérique mondial, notamment par la création de contenu sur Internet et les algorithmes de présentation.

★ À maîtriser

  • Les rapports de force entre les États et les GAFA sont asymétriques, et tous les États n’ont pas la même puissance de négociation face à ces entreprises.

Compléments

  • Les sièges sociaux de certaines entreprises numériques sont placés en Irlande pour échapper à la fiscalisation dans d’autres États où elles exercent.

📌 Lorsque certains États veulent renforcer le contrôle des pratiques sur les réseaux sociaux, des entreprises comme Facebook et TikTok les menacent de ne plus permettre l’utilisation de leurs plateformes, ce qui peut faire reculer les États.

Astuce mémo

États inégaux en négociation, entreprises numériques capables de faire pression

16. La réappropriation du pouvoir économique

★ À maîtriser

  • Au début du XXe siècle, les États-Unis ont démantelé la Standard Oil en 34 sociétés afin d’affaiblir cette entreprise devenue trop puissante.

📌 Le RGPD de l’Union européenne impose aux fournisseurs Internet et à d’autres prestataires des règles destinées à protéger les droits privés des individus.

  • Les États peuvent demander à certains acteurs économiques de contribuer davantage au budget public, notamment dans un contexte de faiblesse budgétaire et d’endettement, et leur capacité à réguler l’économie dépend du contexte économique.

Compléments

  • Dans la décennie 2000-2010, l’État a souvent été considéré comme un acteur économique assez faible, mais la réalité historique et actuelle montre qu’il n’est pas nécessairement faible.

  • Le démantèlement de Google est un sujet à l’agenda politique aux États-Unis, qu’Elizabeth Warren avait placé parmi ses principaux thèmes de campagne dès 2019.

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1. Un chercheur constate que les institutions étatiques se transforment au fil des siècles et varient d’un pays à l’autre. Quelle conclusion correspond à cette observation ?

2. Quel processus historique caractérise la genèse de l’État ?

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Quelle est la nature historique de l’État ?

C’est une forme d’organisation évolutive, ni absolue ni définitive.

Quels changements accompagnent la genèse de l’État ?

La différenciation de la société religieuse, du pouvoir féodal et des institutions politiques autonomes.

Quelle rupture la révolution de 1789 marque-t-elle dans la construction de l’État en France ?

L’émergence de l’État moderne.

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