★ À maîtriser
📌 L’État est une forme historique d’organisation qui évolue et ne constitue ni une forme absolue ni une forme définitive.
Compléments
L’État est présenté comme la forme sociétale la plus perfectionnée et la plus généralisée connue.
En juin 1945, l’ONU comprenait 51 États, contre plus de 197 aujourd’hui.
L’État apparaît à Rome, puis plus tardivement en Angleterre et en France au tournant du XIe siècle.
📌 La révolution de 1789 transfère l’allégeance du souverain à la nation et invente la citoyenneté.
L’émergence de pouvoirs supranationaux et d’organisations internationales constitue un défi pour l’État contemporain.
La construction politique et administrative de l’État passe par le développement du droit, notamment par la codification sous Napoléon à partir de 1804.
Rome, genèse médiévale, rupture de 1789
📌 Le sens géographique de l’État désigne une entité artificielle qui se superpose aux régions naturelles, mais ne constitue pas une définition juridique.
Conception large : personne morale ; conception restreinte : contrainte monopolisée
★ À maîtriser
Les trois critères constitutifs de l’État sont :
La stabilisation des frontières est relativement récente dans l’histoire de l’État, et les frontières ne sont jamais établies définitivement.
Compléments
La définition de la population soulève notamment les questions : du vivre-ensemble, de la nation et de l’État-nation, de la colonisation et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, de la nationalisation, des sans-papiers
L’éclatement de la Yougoslavie en différents États illustre les conflits que peut susciter la question de l’État-nation lorsque des peuples ne se reconnaissent plus dans une même entité.
Les guerres pour l’obtention de frontières montrent que les conflits liés au territoire peuvent mener à des guerres.
Les frontières soulèvent des questions de sécurité, d’existence et de délimitation physique, notamment dans l’Union européenne et face aux espaces naturels comme les montagnes, les rivières et les océans.
Les eaux territoriales constituent une question juridique liée au territoire de l’État.
★ À maîtriser
📌 Une seule organisation politique et juridique peut exercer son autorité sur un même territoire; cette unicité est essentielle à la souveraineté de l’État.
Compléments
L’appareil d’État, également appelé administration, constitue le cœur institutionnel de l’État et prend aussi le sens d’une autorité politique ou d’un gouvernement.
Jean Bodin travaille au XVIe siècle sur l’indépendance de l’État et la distinction entre le pouvoir politique et le pouvoir religieux.
Une organisation unique sur le territoire → souveraineté de l’État
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les formes d’État désignent des variantes dans l’organisation constitutionnelle et juridique des États, et non des définitions différentes de ce qu’est un État.
L’État unitaire est dit monoconstitutionnel et mono-législatif, car il possède une seule constitution et un seul pouvoir législatif.
Dans l’État unitaire français, les départements et les régions n’ont pas de constitution, et les municipalités ainsi que les conseils départementaux et régionaux ne votent pas de loi.
L’État unitaire est fortement centralisé, notamment pour des raisons historiques liées à la création et au développement de l’État.
★ À maîtriser
📌 La décentralisation et la déconcentration diffèrent par leur nature, et non par leur degré : la première transfère des compétences à une autre personne morale de droit public, tandis que la seconde les transfère au sein de l’État, vers son niveau local.
Compléments
Le préfet, au niveau départemental ou régional, est un exemple d’exercice local des compétences de l’État dans le cadre de la déconcentration.
Les collectivités territoriales citées sont :
Même personne morale pour la déconcentration, autre personne morale pour la décentralisation
★ À maîtriser
Compléments
Les assemblées élues citées sont :
La décentralisation répond aussi aux limites des capacités financières de l’État, qui ne peut ou ne souhaite plus exercer certaines compétences au niveau local.
★ À maîtriser
En France, les collectivités territoriales se plaignent de recevoir des compétences sans disposer des ressources nécessaires à leur exercice.
Le transfert de compétences sans budget afférent peut laisser les collectivités démunies et les conduire à augmenter les impôts pour financer l’exercice de ces compétences.
La répartition de champs de compétences entre communes, départements et régions peut créer un « millefeuille administratif » peu lisible et peu rationnel pour les citoyens.
Compléments
Les élus locaux reprochent à l’État de choisir seul les transferts de compétences, que les collectivités subissent.
Certaines collectivités territoriales ont engagé des recours juridiques contre l’État devant le tribunal administratif au sujet des transferts de compétences et de leurs ressources.
La voirie et une grande partie de l’assistance sociale sont citées comme des compétences locales concrètes, gérées notamment par les communes et les départements.
Les élus locaux, initialement demandeurs de nouveaux transferts de compétences au tournant des années 80, considèrent depuis au moins une quinzaine d’années que la décentralisation a été mal conçue et mal adaptée à leurs besoins.
Compétences transférées sans budget suffisant → collectivités démunies et hausse de l’impôt
★ À maîtriser
Un État fédéral est pluriconstitutionnel, avec une constitution pour chaque État fédéré et une constitution pour l’État fédéral.
Un État fédéral est plurilégislatif, avec des lois dans chaque État fédéré et des lois au niveau de l’État fédéral.
Le fédéralisme repose sur deux principes de fonctionnement : l’autonomie et la participation, dont l’équilibre est difficile à établir.
📌 Dans un État fédéral, la chambre basse représente le peuple, tandis que la chambre haute représente les États fédérés.
Compléments
L’Allemagne et les États-Unis sont cités comme exemples d’États fédéraux.
La superposition des ordres juridiques des États fédérés et de l’État fédéral constitue le principal critère évoqué pour le fédéralisme.
Un conflit entre une législation fédérée et le droit fédéral peut être porté devant les cours suprêmes des États fédérés, puis devant la Cour suprême des États-Unis, qui le tranche.
Aux États-Unis, certains sujets peuvent être régis par des lois dans certains États fédérés et ne pas l’être dans d’autres, lorsque la Constitution fédérale laisse ces sujets à leur autonomie législative.
Le Bundestag est la chambre basse allemande et le Bundesrat sa chambre haute ; aux États-Unis, la Chambre des représentants est la chambre basse et le Sénat la chambre haute.
Deux étages juridiques superposés : les États fédérés et l’État fédéral
★ À maîtriser
Compléments
📌 La représentation égale des États au Sénat américain peut opposer la Californie, très peuplée, à un État peu peuplé comme le Vermont.
La forme fédérale actuelle de l’Allemagne s’explique par une construction historique faite de formes juridiques antérieures, plutôt que par le passage d’un État unitaire à un État fédéral.
La construction progressive des États-Unis, notamment par l’ajout d’États lors de la conquête de l’Ouest, contribue à expliquer leur organisation fédérale.
★ À maîtriser
📌 L’État régional est parfois présenté comme une forme intermédiaire, monoconstitutionnelle mais plurilégislative, illustrée par l’Espagne et l’Italie.
Compléments
Une constitution, plusieurs législations
★ À maîtriser
Compléments
Les critères de l’État, notamment la population et le territoire, soulèvent des enjeux liés aux conflits de frontières, à la gestion des frontières physiques et à l’immigration.
La gestion des populations réfugiées autour de la Méditerranée constitue un enjeu contemporain lié aux frontières et aux critères de l’État.
L’évolution de la construction de l’État est jalonnée par les notions suivantes :
Frontières contestées → conflits et enjeux migratoires
★ À maîtriser
Les défis internes de l’État portent notamment sur les remises en cause de ses fondements et de son autorité juridique.
À Notre-Dame-des-Landes, malgré les autorisations obtenues pour l’aéroport, des opposants ont occupé le site et empêché l’application territoriale du droit ; l’État a finalement renoncé à la construction de l’aéroport.
En Catalogne, les indépendantistes ont organisé un référendum déclaré inconstitutionnel par l’État espagnol, qui visait à séparer la Catalogne de l’Espagne.
Compléments
📌 Les médias déplorent les zones de non-droit urbaines, tandis que le discours médiatique sur les ZAD n’emploie pas le même registre malgré leur contestation de l’autorité juridique de l’État.
Le scrutin indépendantiste catalan ne respectait pas les règles internationales du droit électoral et a donné lieu à des manifestations contre l’Espagne réunissant un million de personnes en Catalogne.
Après le scrutin catalan illégal, des leaders indépendantistes ont été arrêtés et condamnés à la prison, notamment pour sédition contre l’Espagne.
Les contestations internes prennent notamment les formes suivantes :
Une ZAD bloque localement l’application du droit ; la Catalogne conteste l’unité de l’État.
★ À maîtriser
📌 L’unification supranationale du droit peut mettre en contradiction le droit interne et la volonté politique des États avec leur souveraineté externe exprimée par les accords multilatéraux.
Compléments
Les défis externes évoqués comprennent :
Les accords internationaux de commerce, notamment les traités agricoles entre l’Europe et l’Amérique du Sud, sont devenus des enjeux politisés pour les États.
📌 Les législations des États membres de l’Union européenne ne sont pas toutes identiques concernant l’utilisation de certains pesticides, l’élevage et les normes appliquées dans d’autres pays et continents.
Moins de compromis entre États → ordre international déstabilisé
★ À maîtriser
Compléments
📌 Lorsque certains États veulent renforcer le contrôle des pratiques sur les réseaux sociaux, des entreprises comme Facebook et TikTok les menacent de ne plus permettre l’utilisation de leurs plateformes, ce qui peut faire reculer les États.
États inégaux en négociation, entreprises numériques capables de faire pression
★ À maîtriser
📌 Le RGPD de l’Union européenne impose aux fournisseurs Internet et à d’autres prestataires des règles destinées à protéger les droits privés des individus.
Compléments
Dans la décennie 2000-2010, l’État a souvent été considéré comme un acteur économique assez faible, mais la réalité historique et actuelle montre qu’il n’est pas nécessairement faible.
Le démantèlement de Google est un sujet à l’agenda politique aux États-Unis, qu’Elizabeth Warren avait placé parmi ses principaux thèmes de campagne dès 2019.
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1. Un chercheur constate que les institutions étatiques se transforment au fil des siècles et varient d’un pays à l’autre. Quelle conclusion correspond à cette observation ?
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Quelle est la nature historique de l’État ?
C’est une forme d’organisation évolutive, ni absolue ni définitive.
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Quelle rupture la révolution de 1789 marque-t-elle dans la construction de l’État en France ?
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