Fiche de révision : Parlement et partis politiques britanniques

Plan du Cours

  1. Les institutions de la monarchie britannique
  2. Pouvoirs de l’État et pouvoir limité du souverain
  3. Ascensions et déclins monarchiques
  4. Des Normands à la Magna Carta
  5. Consolidation du pouvoir sous les Tudors
  6. Fin des Tudor, pouvoir royal et divisions religieuses
  7. Union des couronnes et union politique
  8. Loi de succession de 1701
  9. Conventions et prérogative royale
  10. Sources et principes constitutionnels britanniques
  11. Crise constitutionnelle et réforme écrite
  12. Composition de la Chambre des lords
  13. Partis politiques britanniques
  14. Équilibre des pouvoirs parlementaires
  15. Contrôle gouvernemental du Parlement

Repères chronologiques

  1. 1603La dynastie des Tudor prend fin quand Élisabeth meurt sans héritier.
  2. 1603Jacques VI d’Écosse succède à Élisabeth, devient Jacques Ier d’Angleterre et fonde la dynastie des Stuart ; cette succession établit l’union des couronnes, mais pas encore une union politique.
  3. 1701Le Parlement adopte l’Acte d’établissement pour prévenir une crise de succession, car Guillaume et Marie n’avaient pas d’héritier et Anne n’avait pas d’enfant.
  4. 1707L’union politique entre l’Angleterre et l’Écosse a eu lieu.

1. Les institutions de la monarchie britannique

Notions clés & Définitions

  • Constitutional monarchy : A system of government in which the head of state is a monarch whose power is shared with a constitutionally organized government.

★ À maîtriser

📌 In the United Kingdom, King Charles III is the head of state, whereas the Prime Minister is the head of government.

  • The House of Commons is the lower chamber of the UK Parliament, and the House of Lords is its upper chamber.

  • The leader of the party that wins a majority of seats in Parliament becomes Prime Minister, and the monarch formally appoints the Prime Minister.

Compléments

  • A republic has a president as its head of state, with more or less power.

  • The 2024 UK general election resulted in Keir Starmer becoming Prime Minister, with Rishi Sunak as his main rival.

2. Pouvoirs de l’État et pouvoir limité du souverain

★ À maîtriser

  • The three branches of government are :

    • the executive, including His Majesty’s Government
    • the legislative
    • the judicial, including the Supreme Court of the UK
  • The sovereign has very little real power in the UK government.

  • In the executive branch, the Prime Minister tells the sovereign whom to appoint as ministers, the government makes important army decisions, the government writes the sovereign’s speeches, and the Prime Minister decides whether to dissolve Parliament.

📌 The monarchy’s role is purely symbolic and preserves traces of a time when it held real power; the expression “The sovereign reigns but does not rule” summarizes this role.

Compléments

  • In the executive branch, the government is called His Majesty’s Government, the sovereign is head of the armed forces, and the sovereign formally appoints the Prime Minister and Cabinet.

  • In the legislative branch, the expression “the King in Parliament” describes legislation; the sovereign gives royal assent to bills passed by Parliament, the laws are called “His Majesty’s laws,” and the sovereign opens and prorogues Parliament and reads the opening speech.

  • In the judicial branch, the sovereign is regarded as the “fount of justice,” justice is carried out in the name of the monarch, and the courts and tribunals operate under the name of His Majesty’s Court and Tribunal Service.

  • In the legislative process, the sovereign formally gives royal assent to bills but always assents, so the role is not significant.

  • For judicial appointments, the government sends the judges’ names to the monarch, who automatically appoints them.

Astuce mémo

Le souverain règne, mais le gouvernement gouverne.

3. Ascensions et déclins monarchiques

Points essentiels

  • Au Royaume-Uni, le pouvoir monarchique a connu des ascensions et des chutes : renforcé à la Renaissance, il a reculé après un conflit remporté par le Parlement, jusqu’à la perte de presque tous les pouvoirs de la monarchie.

Astuce mémo

Conflit avec le Parlement → recul du pouvoir monarchique

4. Des Normands à la Magna Carta

★ À maîtriser

  • En 1066, Guillaume le Conquérant a mené l’invasion normande de l’Angleterre, vaincu le roi Harold à Hastings et entrepris de prendre progressivement le contrôle de la majeure partie de l’Angleterre, mais pas de la majeure partie du pays de Galles.

  • Le roi Jean a abusé de son pouvoir en prenant de l’argent aux nobles, en leur imposant des services militaires, en confisquant leurs terres et en les perdant au combat.

  • En réaction aux abus du roi Jean, les nobles se sont rebellés et l’ont forcé à signer la Magna Carta, par laquelle il promettait de ne plus abuser de son pouvoir royal.

  • La Magna Carta limitait le pouvoir royal en prévoyant : l’absence de lourds impôts imposés aux seigneurs féodaux, l’interdiction de détenir arbitrairement un homme libre, le procès devant jury, un conseil de 25 barons chargé de veiller à son respect

Compléments

  • Les familles nobles qui ont aidé Guillaume à conquérir le trône ont reçu des terres en Angleterre et l’ont aidé en retour à s’y maintenir.

  • Après la conquête normande, les Normands ont remplacé les Anglo-Saxons comme classe dirigeante et l’importation de mots français a influencé les langues.

  • Au cours des décennies suivant 1066, le pouvoir des rois normands s’est accru ; Henri II contrôlait l’« empire angevin » et son mariage avec Aliénor d’Aquitaine lui a permis de contrôler l’Aquitaine.

  • À long terme, la Magna Carta a symbolisé la limitation du pouvoir arbitraire du roi, sa soumission à la loi, l’émergence d’un organe consultatif et du Parlement, ainsi que des droits comme la protection contre la détention arbitraire et le procès devant jury.

5. Consolidation du pouvoir sous les Tudors

★ À maîtriser

  • Par l’Acte de suprématie de 1534, Henri VIII s’est placé à la tête de l’Église, a remplacé de fait le pape et créé l’Église d’Angleterre, ou Église anglicane.

  • L’instauration du protestantisme en Angleterre a été marquée par les persécutions successives d’Édouard VI contre les catholiques, de Marie contre les protestants, puis d’Élisabeth contre les catholiques, après le rétablissement du protestantisme.

Compléments

  • Après la guerre des Deux-Roses, Henri Tudor est monté sur le trône sous le nom d’Henri VII et a créé un lien entre les maisons rivales de Lancastre et d’York par son mariage avec une femme issue de la maison d’York.

  • Henri VIII a officialisé l’union du pays de Galles et de l’Angleterre par l’Acte d’Union de 1536.

  • Henri VIII a renforcé le gouvernement central, notamment en développant une armée puissante et en consolidant ses terres.

  • Henri VIII a voulu faire annuler son mariage avec Catherine, qui avait donné naissance à leur fille Marie sans lui donner d’héritier mâle, afin d’épouser Anne Boleyn, mais le pape a refusé l’annulation.

  • Le contrôle de l’Église par Henri VIII renforçait son pouvoir, car l’Église était une source de richesses considérables.

  • Édouard VI, Marie et Élisabeth ont utilisé le Parlement pour réglementer les pratiques religieuses et donner davantage de poids à leurs décisions.

6. Fin des Tudor, pouvoir royal et divisions religieuses

★ À maîtriser

  • Les Tudor renforcent le pouvoir royal : le monarque devient également chef de l’Église.

  • À la fin des Tudor, les divisions opposent :

    • protestants et catholiques
    • protestants radicaux et modérés
    • non-conformistes et anglicans

Compléments

  • À la fin de la dynastie des Tudor, le Parlement commençait à prendre goût au pouvoir.

7. Union des couronnes et union politique

Points essentiels

  • Jacques Ier souhaitait une union politique entre l’Angleterre et l’Écosse, car il pensait qu’elle accroîtrait son pouvoir royal.

  • Le Parlement s’opposait au projet d’union politique de Jacques Ier, ce qui provoquait des tensions entre le Parlement et le roi.

Astuce mémo

Jacques unit les couronnes en 1603 ; l’union politique attend 1707.

8. Loi de succession de 1701

★ À maîtriser

📌 L’Acte d’établissement désigne Sophie, électrice de Hanovre, et ses descendants protestants comme héritiers du trône ; un héritier devenu catholique ou épousant une personne catholique en était exclu.

Compléments

  • L’interdiction d’accès au trône visant les héritiers devenus catholiques ou épousant une personne catholique a été annulée en 2013.

9. Conventions et prérogative royale

Notions clés & Définitions

  • Conventions constitutionnelles : Règles non écrites du gouvernement qui ne figurent dans aucune loi du Parlement.
  • Prérogative royale : Pouvoirs officiellement détenus par la Couronne, mais dont le monarque ne choisit plus lui-même les modalités d’exercice.

Points essentiels

  • Robert Walpole fut le premier Premier ministre britannique.

📌 George III dut nommer un Premier ministre capable d’obtenir une majorité au Parlement lorsqu’il voulut jouer un rôle plus actif dans le gouvernement.

  • Les conventions constitutionnelles comprennent :

    • la nomination du Premier ministre
    • la sanction royale
    • la prorogation du Parlement
  • Aujourd’hui, les pouvoirs relevant de la prérogative royale sont déterminés par convention ou exercés sur l’avis du gouvernement.

Astuce mémo

Prérogative officielle, pouvoir exercé par le gouvernement

10. Sources et principes constitutionnels britanniques

★ À maîtriser

📌 Contrairement aux constitutions américaine et française, la Constitution britannique n’est pas rassemblée dans un document officiel unique et s’est développée progressivement au fil du temps.

  • Les quatre sources de la Constitution britannique sont :
    • les lois du Parlement
    • les décisions judiciaires
    • les conventions
    • les ouvrages faisant autorité

📌 Les lois du Parlement occupent le sommet de la hiérarchie constitutionnelle parce que la souveraineté parlementaire signifie qu’aucun tribunal ne peut invalider une loi adoptée par le Parlement.

Compléments

  • Elle s’est accumulée dans différentes sources, notamment :

    • des lois du Parlement
    • des décisions judiciaires
    • des conventions
  • Les ouvrages faisant autorité sont des livres dans lesquels des experts commentent les règles constitutionnelles afin d’en clarifier le fonctionnement, notamment les conventions.

  • Les décisions judiciaires font partie de la Constitution britannique parce qu’elles ont déterminé au fil du temps les limites des pouvoirs du gouvernement.

11. Crise constitutionnelle et réforme écrite

★ À maîtriser

  • En 2019, Boris Johnson a demandé à la reine de proroger le Parlement pendant cinq à six semaines afin d’empêcher celui-ci de retarder le Brexit, et la reine a accepté.

  • En 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a déclaré illégale la prorogation du Parlement décidée par Boris Johnson.

  • Le Brexit a mis la Constitution britannique sous tension en provoquant un changement majeur par référendum et une crise parlementaire sans précédent, dépourvue de règles claires.

Compléments

  • Le référendum sur le Brexit a produit un résultat de 52 % en faveur du Brexit, tandis que 30 % des électeurs n’ont pas voté et que 62 % des votants en Écosse s’y sont opposés.

  • Les arguments en faveur d’une constitution écrite sont qu’elle clarifierait le fonctionnement du gouvernement, moderniserait le système, limiterait les abus de pouvoir et rendrait plus difficile l’adoption de changements constitutionnels majeurs par un simple référendum.

  • Les arguments contre une constitution écrite sont qu’une convention constitutionnelle pourrait diviser, que certains idéaux exigeraient une ratification par une large majorité, que les questions relatives aux composantes du Royaume-Uni seraient difficiles à trancher, qu’une constitution écrite serait moins flexible et difficile à modifier, et que le Parlement peut résoudre les problèmes constitutionnels, comme avec le Parliament Act de 1911.

Astuce mémo

Brexit → crise politique → débat sur une constitution écrite

12. Composition de la Chambre des lords

★ À maîtriser

  • Avant 1958, la Chambre des lords comprend des pairs héréditaires ; le Life Peerage Act de 1958 crée les pairs à vie.

  • Les pairs politiques à vie sont aussi appelés working peers et votent selon les lignes de leur parti.

📌 Les pairs non politiques, appelés people’s peers ou crossbenchers, apportent à la Chambre des lords leur expertise dans un domaine particulier.

  • Le House of Lords Reform Act de 1999 fait passer le nombre de pairs de 1 330 à 669, et 92 pairs héréditaires restent à la Chambre des lords.

Compléments

  • Les nominations politiques de pairs à vie sont décidées par les partis, généralement lors de la dissolution du Parlement ou de la démission du Premier ministre, et récompensent souvent le travail comme député ou responsable de parti, ou les dons au parti.

  • La House of Lords Appointments Commission choisit les pairs à vie non politiques en fonction de leurs contributions à la vie publique, notamment dans les affaires, la santé, le milieu universitaire et la culture.

  • Les Lords Spiritual sont les évêques et l’archevêque de l’Église d’Angleterre ; ils utilisent généralement leur position pour défendre les membres les plus vulnérables de la société.

  • Après la réforme de 1999, les pairs à vie constituent la majorité des pairs de la Chambre des lords.

Astuce mémo

Pairs héréditaires : héritage ; pairs à vie : nomination.

13. Partis politiques britanniques

★ À maîtriser

  • Le Labour Party, de centre gauche, revient au pouvoir en 2024 avec Keir Starmer comme chef ; celui-ci devient Premier ministre, sans être ensuite remplacé à ces fonctions par Andy Burnham.

  • Les Liberal Democrats sont un parti centriste dirigé par Ed Davey, favorable à la justice sociale avec une intervention minimale de l’État et clairement opposé au Brexit.

  • Reform UK est un parti populiste de droite dirigé par Nigel Farage, ancien chef de l’UKIP et fortement opposé à l’Union européenne.

  • Le Scottish National Party (SNP), dirigé par John Swinney, est un parti de gauche opposé au Brexit dont l’objectif principal est l’indépendance de l’Écosse.

  • Plaid Cymru, dirigé par Rhun ap Iorwerth, vise l’autonomie du pays de Galles et détient 4 sièges à la Chambre des communes.

  • Sinn Féin est un parti de gauche aux politiques sociales progressistes, dirigé par Mary Lou McDonald, qui vise la réunification avec la République d’Irlande.

Compléments

  • Le Conservative Party, aussi appelé « Tory Party », est dirigé par Kemi Badenoch, troisième femme à diriger le parti ; elle en prend la tête après les élections générales de 2024.

  • Le Conservative Party perd 251 sièges lors des élections de 2024 et connaît trois chefs en trois mois ; il rassemble des opinions variées sur les politiques sociales, l’immigration et la fiscalité.

  • Les Liberal Democrats promettent d’inverser le Brexit pendant la campagne électorale de 2019 ; ils obtiennent 11 sièges lors de cette élection et 72 en 2024.

  • Reform UK veut réduire l’immigration, promouvoir les combustibles fossiles et combattre les idées qualifiées de « woke », selon un modèle inspiré de Trump.

  • Lors des élections de 2024, Reform UK obtient 5 sièges et 14 % des suffrages exprimés.

  • Le SNP obtient 56 des 59 sièges écossais en 2015, puis 9 en 2024, et souhaite organiser un nouveau référendum sur l’indépendance, jugé peu probable dans un avenir proche.

  • Le Democratic Unionist Party, dirigé par Gavin Robinson, veut maintenir l’Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni et défend des positions socialement conservatrices, notamment contre le mariage homosexuel, l’avortement et l’enseignement de l’évolution au profit du créationnisme.

  • Sinn Féin remporte sept sièges aux élections de 2024, mais refuse de les occuper parce qu’il ne reconnaît pas la souveraineté britannique.

14. Équilibre des pouvoirs parlementaires

★ À maîtriser

📌 La Chambre des communes est plus puissante que la Chambre des lords, dont le pouvoir a diminué au nom du principe démocratique.

  • Après l’élection d’un gouvernement travailliste en 1945, le Parliament Act de 1949 réduit à un an la durée pendant laquelle la Chambre des lords peut bloquer une loi ; cette possibilité n’a été utilisée que quatre fois depuis 1949.

📌 Selon la convention de Salisbury, la Chambre des lords ne peut pas bloquer un projet de loi qui met en œuvre une promesse électorale, car celle-ci a reçu l’approbation démocratique.

Compléments

  • L’extension du suffrage masculin contribue à la crise constitutionnelle de 1909, alors que les partis cherchent à gagner le soutien de la classe ouvrière et que le budget libéral prévoit de faire contribuer davantage les plus riches.

  • Face à l’opposition de l’opinion publique à la Chambre des lords, les libéraux cherchent à réduire durablement son pouvoir et introduisent le Parliament Bill en 1910.

Astuce mémo

Élargissement du suffrage → contestation du pouvoir des Lords.

15. Contrôle gouvernemental du Parlement

Notions clés & Définitions

  • Exécutif : Petit groupe de personnes au sein du Parlement qui contrôle une grande partie de ce qui s’y passe.

★ À maîtriser

  • La Cour suprême du Royaume-Uni juge que la politique d’envoi de demandeurs d’asile au Rwanda ne respecte pas les obligations internationales du Royaume-Uni et que le Rwanda n’est pas un pays sûr pour les accueillir.

  • En réponse, le gouvernement présente au Parlement une loi déclarant le Rwanda sûr, en invoquant la souveraineté parlementaire selon laquelle les tribunaux ne peuvent pas écarter une loi du Parlement.

Compléments

  • Le gouvernement conservateur souhaite mettre en œuvre une politique controversée consistant à envoyer au Rwanda les migrants en situation irrégulière qui traversent la Manche.

Tableaux de synthèse

Arguments sur une constitution écrite

PositionArguments
PourClarifier et moderniser le système; limiter les abus de pouvoir; freiner les changements par référendum.
ContreRisque de division; ratification difficile; rigidité; le Parlement peut résoudre les problèmes constitutionnels.

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1. Dans l’organisation politique du Royaume-Uni, comment se distinguent les fonctions de Charles III et du Premier ministre ?

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Qui est le chef de l’État du Royaume-Uni ?

Le roi Charles III.

Qui est le chef du gouvernement du Royaume-Uni ?

Le Premier ministre.

Quelle chambre est la chambre basse du Parlement britannique ?

La Chambre des communes.

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