Qu’organise, encadre et détermine le droit constitutionnel ?
Il organise l’État, encadre les pouvoirs publics et détermine leurs relations.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il qualifié de droit public ?
Il procède d’une création collective, organise le pouvoir public et encadre son exercice.
Que fixe la Constitution concernant les institutions publiques ?
Elle fixe leurs fonctions et leurs relations, notamment entre le gouvernement et le Parlement.
Par quels mécanismes le contenu du droit constitutionnel évolue-t-il ?
Par l’interprétation des juges constitutionnels, la pratique politique et la révision constitutionnelle.
Que permet le contrôle de constitutionnalité en cas de violation de la Constitution ?
La sanction de cette violation par un juge.
À quelle époque le droit constitutionnel a-t-il émergé ?
Au XVIIIe siècle.
Quelle déclaration française de 1789 illustre la proclamation des droits de l’homme ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Qu’est-ce que le constitutionnalisme promeut dans un État ?
L’importance d’une constitution écrite.
Quel accord volontaire explique l’origine de l’État selon le contrat social ?
Un accord par lequel les membres du corps social confient le pouvoir à une entité dépassant les gouvernants.
Quelle œuvre et quelles dates sont associées à Thomas Hobbes ?
Le contrat social, 1588 - 1679.
Selon John Locke, que peut faire le peuple si l’État cesse de protéger ses droits et libertés ?
Se révolter.
Quels éléments constituent l’État selon sa définition institutionnelle ?
Une population, un territoire et une organisation politique capable d’exercer la contrainte juridique.
Quel caractère possèdent les trois éléments constitutifs de l’État ?
Ils sont cumulatifs.
Quelles sont les deux approches de la nation ?
L’approche objective et l’approche subjective.
Que permet la personnalité juridique d’une entité ?
Elle lui permet d’avoir des droits et des devoirs.
Qu’est-ce que la sécession d’une partie du territoire d’un État ?
La séparation visant à lui permettre de chercher à devenir un État indépendant.
Quel élément constitutionnel examiner d’abord face à une revendication de sécession ?
Si la Constitution autorise la sortie d’une partie du territoire ou un référendum d’autodétermination.
Quelle conséquence les revendications identitaires locales peuvent-elles avoir sur l’État ?
Elles peuvent menacer ses frontières et son intégrité lorsqu’une minorité cherche à former un État.
Qu’est-ce qu’une Constitution ?
Un acte juridique par lequel le peuple soumet le pouvoir de l’État au droit et garantit les droits fondamentaux.
Quel objectif poursuit le constitutionnalisme face au pouvoir absolu ?
Le limiter par des règles écrites et garantir les droits et libertés fondamentaux.
Que déclare l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur la Constitution ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.
Quelles sont les deux approches possibles de la Constitution ?
Un projet politique et social, ou un texte juridique suprême.
Quelle est la place des traités internationaux dans la hiérarchie des normes françaises ?
Ils sont supérieurs aux lois mais inférieurs à la Constitution.
Dans le schéma du peuple constituant, que font les citoyens après avoir élu une assemblée rédactrice ?
Ils approuvent le texte par référendum constituant.
À quelle date le Parlement confie-t-il à de Gaulle le pouvoir de rédiger une Constitution ?
Le 3 juin 1958.
Comment une Constitution souple peut-elle être modifiée ?
Par une loi ordinaire.
Qui peut présenter une proposition de loi constitutionnelle selon l’article 89 ?
Des parlementaires.
Quelle majorité le Congrès doit-il réunir pour adopter une révision constitutionnelle ?
Les trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Qu’est-ce qu’une coutume constitutionnelle ?
Une pratique politique durable et suffisamment ancrée, non écrite, qui acquiert valeur de règle.
Dans quelles limites une coutume constitutionnelle peut-elle naître ?
Elle ne peut naître que dans le silence d’un texte et ne peut contredire une norme écrite.
Quels pouvoirs la Constitution organise-t-elle et que répartit-elle verticalement ?
Les pouvoirs publics et le pouvoir.
Quelles sont les trois fonctions principales attribuées à l’État ?
Créer la norme, l’exécuter par le gouvernement et garantir le respect du droit par un juge indépendant.
Quel degré d’autonomie l’État fédéral accorde-t-il aux entités locales ?
Le degré d’autonomie le plus élevé.
Selon la doctrine positiviste, quelle norme juridique est suprême ?
La Constitution écrite.
Comment le nombre et la généralité des normes évoluent-ils du sommet à la base de la hiérarchie ?
Elles deviennent plus nombreuses et plus spécifiques.
Que distingue l’école dualiste, notamment représentée par Triepel ?
Le droit international et le droit interne sont de nature différente et ne se confondent pas.
Que soutient l’école moniste au sujet des ordres juridiques ?
Le droit international et le droit interne appartiennent à un même ordre juridique.
Quelle primauté la Cour de justice affirme-t-elle dans l’arrêt Costa c. ENEL de 1964 ?
La primauté du droit de l’Union européenne sur le droit des États membres.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité des normes inférieures ?
Leur conformité à la Constitution.
Qu’admet le contrôle de constitutionnalité au sujet de la loi ?
La loi peut être soumise à une norme supérieure.
Que confrontent respectivement les contrôles de constitutionnalité, de légalité et de conventionnalité ?
La constitutionnalité confronte une norme à la Constitution, la légalité un acte administratif à la loi et la conventionnalité une norme interne à un traité international.
Quand interviennent les contrôles a priori et a posteriori d’une loi ?
Le contrôle a priori précède l’entrée en vigueur de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée dans l’ordre juridique.
Que peut produire le contrôle d’une loi dans l’ordre juridique ou le litige ?
Il peut supprimer la loi de l’ordre juridique ou seulement en écarter l’application dans le litige.
Dans le modèle européen classique, où le contrôle de constitutionnalité est-il concentré ?
Dans une juridiction constitutionnelle spécialisée.
En quoi le contrôle européen classique est-il abstrait ?
Il s’exerce indépendamment d’un litige concret.
Quand intervient principalement le contrôle européen classique ?
Avant la promulgation de la loi.
Que peut préciser le juge constitutionnel en interprétant la Constitution ?
La portée de droits ou de libertés.
Quelle critique suscite le pouvoir d’interprétation du juge constitutionnel lorsqu’il empiète sur le législateur ?
La critique du gouvernement des juges.
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
Les dispositions écrites de la Constitution et les normes auxquelles le juge constitutionnel reconnaît une valeur constitutionnelle.
Quel rôle le juge constitutionnel joue-t-il dans la protection des droits fondamentaux ?
Il protège les droits inscrits dans les textes contre les atteintes du législateur ou de l’administration.
Qui est le gardien naturel des droits fondamentaux dans l’ordre juridique interne ?
Le juge national, ou juge interne.
Quel juge relève principalement du droit privé ?
Le juge judiciaire.
Que répartit le droit constitutionnel entre niveau central et collectivités infra-étatiques ?
Le pouvoir.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir du peuple de rédiger un nouveau texte constitutionnel.
Qu’est-ce que le pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de réviser et de modifier le texte constitutionnel.
Comment la pratique politique peut-elle modifier l’application des dispositions constitutionnelles ?
Elle peut en modifier l’application sans réviser formellement le texte.
Quelles constitutions ont inspiré des textes constitutionnels lors de processus d’indépendance ?
Les constitutions française et américaine.
Qu’est-ce qui a renforcé le rôle contraignant des constitutions ?
La banalisation des constitutions et le développement du contrôle de constitutionnalité.
Quel pouvoir le contrat social distingue-t-il de l’État ?
Le pouvoir des gouvernants.
Selon Théodore de Bèze, de quel pacte réciproque le pouvoir est-il issu ?
D’un pacte entre le roi et ses sujets, qui les oblige à respecter leurs engagements.
Quels éléments objectifs peuvent rapprocher une communauté nationale ?
Une langue, une culture, un passé ou une religion communs.
Au nom de qui les autorités publiques agissent-elles ?
Au nom de l’État.
Que permet à l’État sa personnalité morale concernant ses biens et l’emprunt ?
Elle lui permet de posséder des biens et de recourir à l’emprunt.
Quelle permanence la personnalité morale garantit-elle à l’État ?
La permanence de l’État malgré la succession des gouvernements.
Que prévoyait l’accord de Nouméa de 1998 pour la population de Nouvelle-Calédonie ?
Un processus lui permettant de se prononcer sur son autodétermination.
Quels droits internationaux des peuples peuvent être invoqués si la voie constitutionnelle est fermée ?
Le droit à la décolonisation et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Quelle conception de la justice Pierre-Joseph Proudhon défend-il ?
La justice est garantie par elle-même.
Quelle société Mikhaïl Bakounine, précurseur des théories anarchistes, défend-il ?
Une société sans institutions ni pouvoir public.
Quel rôle Karl Marx attribue-t-il à la dictature du prolétariat ?
Confier aux ouvriers les moyens de production détenus par les possédants.
Que fixe la Constitution concernant l’État et ses pouvoirs ?
La forme juridique de l’État et la répartition horizontale et verticale du pouvoir.
Sur quels textes la Constitution française s’appuie-t-elle notamment ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2000.
Quelles constitutions illustrent la diffusion du modèle constitutionnel après la Seconde Guerre mondiale ?
La Constitution japonaise de 1947 et la Loi fondamentale allemande de 1949.
Qu’est-ce qui distingue une Constitution écrite d’une Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est formulée dans un texte, tandis que la coutumière repose sur un dispositif non réuni dans un texte unique.
Qui exerce le contrôle de constitutionnalité en France et aux États-Unis ?
Le Conseil constitutionnel en France et n’importe quel juge aux États-Unis.
Qui rédige la Charte octroyée de 1814 sans participation populaire ?
Louis XVIII.
Quel article organise la révision constitutionnelle en France ?
L’article 89 de la Constitution de 1958.
Que protège une Constitution rigide contre le législateur ordinaire ?
Le texte constitutionnel contre les modifications ordinaires.
Quel article a été utilisé en 1962 pour réviser la Constitution française par référendum ?
L’article 11.
Quel exemple de coutume constitutionnelle est cité sous la IIIe République ?
La démission du gouvernement après les élections.
Comment les pouvoirs collaborent-ils dans un régime parlementaire ?
Ils collaborent.
Quel juriste a développé une représentation pyramidale de la hiérarchie des normes ?
Hans Kelsen.
Selon Grotius et Pufendorf, le droit dépend-il de la volonté humaine ?
Non, il existe indépendamment de la volonté humaine.
Quelle primauté défend le monisme avec primauté internationale ?
Le droit international est supérieur au droit interne.
Quelle liberté est atteinte par une loi contraire à la Constitution ?
La liberté religieuse.
Qui peut agir comme gardien de la Constitution dans le contrôle populaire ?
Le peuple, origine de la souveraineté constituante.
Quels sont les deux modèles traditionnels de justice constitutionnelle ?
Le modèle américain et le modèle européen, ou kelsénien.
Quelle autorité bénéficie à la décision du juge constitutionnel européen ?
L’autorité absolue de la chose jugée.
De quels éléments le juge constitutionnel doit-il tenir compte avant de décider ?
Des effets concrets, du contexte et des exigences constitutionnelles contradictoires.
Quel équilibre illustre la prudence attendue du juge constitutionnel dans son interprétation ?
L’équilibre entre la liberté d’expression et d’autres exigences constitutionnelles.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Une règle constitutionnelle est élaborée collectivement, organise le pouvoir public et en encadre l’exercice. Qu’est-ce qui explique que le droit constitutionnel soit qualifié de droit public ?
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