QCM : Notions de droit commercial (3 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle branche du droit le droit commercial est-il classiquement rattaché ?

À une branche intermédiaire
Au droit administratif
Au droit privé
Au droit public interne

Au droit privé

Explication

Le droit commercial relève classiquement du droit privé. Le droit administratif et le droit public interne appartiennent au droit public, tandis qu’une branche intermédiaire ne correspond pas à son rattachement classique.

2. Quelles sont les deux branches distinguées par la division classique du droit ?

Le droit privé, le droit public et une branche intermédiaire
Le droit privé et le droit public interne
Le droit privé et le droit public
Le droit administratif et le droit constitutionnel

Le droit privé et le droit public

Explication

La division classique distingue le droit privé et le droit public. Le droit administratif et le droit constitutionnel sont des disciplines du droit public, tandis que le droit public interne est une subdivision de celui-ci.

3. Deux particuliers concluent un contrat de vente entre eux. Quelle branche du droit régit le type de rapport décrit ?

Le droit constitutionnel
Le droit privé
Le droit administratif
Le droit public interne

Le droit privé

Explication

Le droit privé régit les rapports entre particuliers, comme celui qui unit les deux personnes dans ce contrat. Le droit administratif concerne une discipline du droit public, et le droit public interne ainsi que le droit constitutionnel relèvent également du domaine public.

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De quelle branche du droit relève classiquement le droit commercial ?

Du droit privé.

Quelles branches distingue la division classique du droit ?

Le droit privé et le droit public.

Quels rapports le droit privé régit-il ?

Les rapports entre particuliers.

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