1. Après un jugement de première instance, une cour d’appel réexamine les faits et le droit. Quel rôle reste à la Cour de cassation si un pourvoi est formé ensuite ?
Contrôler le droit sans constituer un troisième degré de juridiction
Explication
La Cour de cassation contrôle le droit, mais ne constitue pas un troisième degré de juridiction. Rejuger les faits et le droit relève des juridictions de première instance et d’appel ; contrôler les faits seuls ne correspond pas à son rôle.