L’ordre judiciaire comprend trois niveaux : la première instance juge les faits et le droit pour la première fois, l’appel rejuge les faits et le droit, et la Cour de cassation contrôle le droit sans constituer un troisième degré de juridiction.
Le raisonnement du juriste consiste à examiner les faits et les preuves, à qualifier juridiquement les faits, puis à trouver la règle de droit applicable.
📌 La première instance et l’appel jugent les faits et le droit, tandis que la Cour de cassation juge seulement le droit.
Faits → qualification → règle
1. Après un jugement de première instance, une cour d’appel réexamine les faits et le droit. Quel rôle reste à la Cour de cassation si un pourvoi est formé ensuite ?
2. Une juriste étudie un dossier : elle relève d’abord les événements et les preuves, puis rattache les faits à une catégorie juridique. Quelle étape doit-elle accomplir ensuite ?
3. En appel, une partie conteste à la fois l’établissement des faits et l’interprétation de la règle appliquée. Quelle différence avec un pourvoi en cassation faut-il retenir ?
Quels sont les trois niveaux de l’ordre judiciaire ?
La première instance, l’appel et la Cour de cassation.
Que fait la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire ?
Elle contrôle le droit sans constituer un troisième degré de juridiction.
Dans quel ordre le juriste mène-t-il son raisonnement ?
Il examine les faits et les preuves, qualifie juridiquement les faits, puis trouve la règle applicable.
Que juge la première instance et que rejuge l’appel ?
Les deux jugent les faits et le droit.
Que peut faire la cour d’appel du jugement de première instance ?
Le confirmer ou l’infirmer.
Que fait la cour d’appel lorsqu’elle corrige des motifs erronés ?
Elle les remplace par ses propres motifs.
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