1. En période normale, une administration prend une décision contestée par un administré. Quel cadre caractérise l’État de droit administratif ?
2. Une autorité publique constate que certaines personnes ne peuvent pas exercer concrètement une liberté sans mesure d’accompagnement. Quelle approche est compatible avec la protection des libertés fondamentales ?
3. Lorsqu’une décision administrative affecte une liberté, quelle mission guide le juge administratif ?
Comment l’État de droit administratif encadre-t-il l’administration en période normale ?
Par le droit commun et le contrôle juridictionnel.
Qu’est-ce qui peut garantir également les libertés fondamentales au-delà de l’abstention de l’État ?
Une intervention publique.
Que cherche à concilier le juge administratif ?
Les libertés et l’intérêt général.
Contre quoi le juge administratif protège-t-il les libertés ?
Les immixtions injustifiées de l’administration.
À quelle génération de droits la DDHC est-elle associée ?
Aux droits de première génération.
Quelle action de l’État impliquent les droits de deuxième génération ?
Son intervention.
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