Droit européen et jurisprudence administrative

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. État de droit et libertés fondamentales
  2. Sources constitutionnelles de l’État de droit
  3. Rôle créateur du juge constitutionnel
  4. Droit international en droit français
  5. Règlements, directives et ordre juridique de l’Union
  6. Convention européenne des droits de l’homme
  7. Répartition loi-règlement et régime des ordonnances
  8. Jurisprudence administrative et PGD
  9. Pouvoir réglementaire administratif
  10. Contrôles et hiérarchie des normes
  11. Régimes constitutionnels d’exception
  12. Régime, prolongation et contrôle de l’état d’urgence
  13. État d’urgence sanitaire
  14. Théorie des circonstances exceptionnelles
  15. Actes de gouvernement et contrôle juridictionnel

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. En période normale, une administration prend une décision contestée par un administré. Quel cadre caractérise l’État de droit administratif ?

2. Une autorité publique constate que certaines personnes ne peuvent pas exercer concrètement une liberté sans mesure d’accompagnement. Quelle approche est compatible avec la protection des libertés fondamentales ?

3. Lorsqu’une décision administrative affecte une liberté, quelle mission guide le juge administratif ?

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Aperçu des flashcards

Comment l’État de droit administratif encadre-t-il l’administration en période normale ?

Par le droit commun et le contrôle juridictionnel.

Qu’est-ce qui peut garantir également les libertés fondamentales au-delà de l’abstention de l’État ?

Une intervention publique.

Que cherche à concilier le juge administratif ?

Les libertés et l’intérêt général.

Contre quoi le juge administratif protège-t-il les libertés ?

Les immixtions injustifiées de l’administration.

À quelle génération de droits la DDHC est-elle associée ?

Aux droits de première génération.

Quelle action de l’État impliquent les droits de deuxième génération ?

Son intervention.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit européen et jurisprudence administrative ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit européen et jurisprudence administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit européen et jurisprudence administrative ?

Le QCM contient 50 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Droit européen et jurisprudence administrative avec les flashcards ?

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