1. En période normale, quel cadre s’applique à une administration dont l’action est contestée devant un juge ?
2. Une manifestation et une activité professionnelle risquent de se gêner mutuellement dans une même rue. Quel rôle l’ordre public permet-il à l’administration d’exercer ?
3. Quels éléments le cours retient-il parmi les composantes de l’État de droit sur lesquelles il se concentre ?
Comment l’État de droit administratif encadre-t-il l’administration en période normale ?
Par le droit commun et le contrôle juridictionnel.
Quel rôle l’ordre public joue-t-il entre libertés contraires ?
Il permet à l’administration de les concilier.
Quelles composantes de l’État de droit le cours privilégie-t-il ?
La hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l’accès à une justice indépendante.
Quelle distinction oppose les droits de première et de deuxième génération ?
Les premiers reposent sur l’abstention de l’État, tandis que les seconds impliquent son intervention.
Quelles sont les trois parties du syllogisme judiciaire ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Selon Montesquieu, quel rôle le juge exerce-t-il ?
Il est la bouche de la loi.
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