Comment l’État de droit administratif encadre-t-il l’administration en période normale ?
Par le droit commun et le contrôle juridictionnel.
Quel rôle l’ordre public joue-t-il entre libertés contraires ?
Il permet à l’administration de les concilier.
Quelles composantes de l’État de droit le cours privilégie-t-il ?
La hiérarchie des normes, la séparation des pouvoirs et l’accès à une justice indépendante.
Quelle distinction oppose les droits de première et de deuxième génération ?
Les premiers reposent sur l’abstention de l’État, tandis que les seconds impliquent son intervention.
Quelles sont les trois parties du syllogisme judiciaire ?
La majeure, la mineure et la conclusion.
Selon Montesquieu, quel rôle le juge exerce-t-il ?
Il est la bouche de la loi.
Quelles conditions les articles 54 et 55 de la Constitution de 1958 posent-ils à l’application d’un traité en droit français ?
Sa ratification et sa publication au Journal officiel sont notamment requises.
À quelle condition de réciprocité l’application d’un traité peut-elle être soumise ?
Les parties concernées doivent respecter leurs engagements correspondants.
Que regroupe le droit originaire de l’Union européenne ?
Les traités fondateurs.
Que regroupe le droit dérivé de l’Union européenne ?
Les actes adoptés pour mettre en œuvre les traités originaires.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Action administrative et état d’exception.
1. En période normale, quel cadre s’applique à une administration dont l’action est contestée devant un juge ?
2. Une manifestation et une activité professionnelle risquent de se gêner mutuellement dans une même rue. Quel rôle l’ordre public permet-il à l’administration d’exercer ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Action administrative et état d’exception.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards