★ À maîtriser
📌 Le RGPD s’applique lorsqu’un traitement porte sur des données personnelles, qu’il soit réalisé par un organisme public ou privé, petit ou grand, et qu’il existe un lien territorial avec l’UE, notamment une offre ou un suivi de personnes dans l’UE.
Compléments
1. Une petite boutique située hors de l’Union européenne propose des produits à des clients en France et suit leur navigation. Le RGPD s’applique-t-il à son traitement de données personnelles ?
2. Une boutique associe à une cliente un cookie permettant de relier sa navigation à son compte. Comment qualifier ce cookie au regard de la notion de donnée personnelle ?
3. À partir de quelle date le RGPD est-il applicable ?
Depuis quelle date le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, est-il applicable ?
Depuis le 25 mai 2018.
Quand le RGPD s’applique-t-il à un traitement de données personnelles ?
Lorsqu’il existe un lien territorial avec l’Union européenne, notamment une offre ou un suivi de personnes dans l’UE.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?
Toute opération effectuée sur des données personnelles.
Quel type de fichier peut constituer un traitement de données personnelles ?
Un fichier Excel structuré de clients.
Qui décide des finalités d’un traitement selon le RGPD ?
Le responsable de traitement.
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