RGPD et pratiques commerciales

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Champ d’application et données personnelles
  2. Traitement et acteurs du RGPD
  3. Principes et bases légales
  4. Consentement et information
  5. Droits des personnes
  6. Conservation, sécurité et violations
  7. RGPD dans les pratiques commerciales
  8. Organisation de la conformité
  9. DPO, CNIL et sanctions

1. Champ d’application et données personnelles

Notions clés & Définitions

  • Donnée personnelle : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme un nom, un téléphone, une adresse IP, un cookie, un achat ou une localisation.

★ À maîtriser

  • Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, est applicable depuis le 25 mai 2018.

📌 Le RGPD s’applique lorsqu’un traitement porte sur des données personnelles, qu’il soit réalisé par un organisme public ou privé, petit ou grand, et qu’il existe un lien territorial avec l’UE, notamment une offre ou un suivi de personnes dans l’UE.

Compléments

  • Une donnée n’a pas besoin d’être secrète pour être personnelle.
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Aperçu du QCM

1. Une petite boutique située hors de l’Union européenne propose des produits à des clients en France et suit leur navigation. Le RGPD s’applique-t-il à son traitement de données personnelles ?

2. Une boutique associe à une cliente un cookie permettant de relier sa navigation à son compte. Comment qualifier ce cookie au regard de la notion de donnée personnelle ?

3. À partir de quelle date le RGPD est-il applicable ?

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Aperçu des flashcards

Depuis quelle date le règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, est-il applicable ?

Depuis le 25 mai 2018.

Quand le RGPD s’applique-t-il à un traitement de données personnelles ?

Lorsqu’il existe un lien territorial avec l’Union européenne, notamment une offre ou un suivi de personnes dans l’UE.

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Qu’est-ce qu’un traitement de données personnelles ?

Toute opération effectuée sur des données personnelles.

Quel type de fichier peut constituer un traitement de données personnelles ?

Un fichier Excel structuré de clients.

Qui décide des finalités d’un traitement selon le RGPD ?

Le responsable de traitement.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur RGPD et pratiques commerciales ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de RGPD et pratiques commerciales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur RGPD et pratiques commerciales ?

Le QCM contient 22 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser RGPD et pratiques commerciales avec les flashcards ?

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