Flashcards : Notions de droit pharmaceutique — 11 cartes

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1Question

Quels sont les trois pouvoirs organisés par la Constitution française ?

Réponse

Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

2Question

Qui exerce le pouvoir exécutif en France ?

Réponse

Le chef de l’État et le gouvernement dirigé par le Premier ministre.

3Question

À qui appartient l’initiative de la loi en France ?

Réponse

Au Premier ministre et aux parlementaires.

4Question

Quelle est la place du bloc constitutionnel dans la hiérarchie juridique ?

Réponse

Il est placé au sommet de la hiérarchie juridique.

5Question

Pouvoir législatif

Réponse

Rédige et adopte les lois, contrôle l'exécutif

6Question

Pouvoir exécutif

Réponse

Exécute les lois, dirige l’administration

7Question

Hiérarchie des lois

Réponse

Constitution > lois > décrets > circulaires

8Question

Décret

Réponse

Acte réglementaire signé par le Gouvernement

9Question

Circulaire

Réponse

Instruction d’application sans force obligatoire

10Question

Initiative législative

Réponse

Vient du Premier ministre ou parlementaires

11Question

Organisation judiciaire

Réponse

Divisée en ordre judiciaire et administratif

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notions de droit pharmaceutique.

1. Quelle répartition correspond aux trois pouvoirs qui organisent l’État français ?

2. Qui exerce le pouvoir exécutif en France et quelle est sa fonction principale ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions de droit pharmaceutique.

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