Quelle est la place de la Constitution dans l'ordre juridique de l'État ?
La Constitution est la norme suprême et première dans l'ordre juridique.
Pourquoi la Constitution a-t-elle une valeur symbolique ?
Parce qu'elle justifie la fondation d'un État ou d'un nouveau régime après révolution, coup d'État ou indépendance.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution nouvelle dans un contexte de rupture et est a priori inconditionné.
Dans quels contextes le pouvoir constituant originaire peut-il apparaître ?
Il peut apparaître dans un État nouvellement indépendant ou renouvelé après révolution, coup d’État ou dictature renversée.
Valeur de la Constitution
Norme suprême, symbolique et juridique.
Pouvoir constituant originaire
Établit une nouvelle Constitution, inconditionné.
Modes démocratiques
Élections, référendums ou conventions.
Révision constitutionnelle
Modification de la Constitution par procédure spécifique.
Constitutions rigides
Procédure de révision stricte.
Contrôle de constitutionnalité
Vérification de la conformité des lois à la Constitution.
Question prioritaire
Procédure de contrôle à posteriori en France.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution et son contrôle.
1. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique de l’État ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le rapport entre Constitution écrite et coutume constitutionnelle ?
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