1. Quelle place la Constitution occupe-t-elle dans l’ordre juridique de l’État ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le rapport entre Constitution écrite et coutume constitutionnelle ?
3. Quelle caractéristique distingue principalement le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé ?
Quelle est la place de la Constitution dans l'ordre juridique de l'État ?
La Constitution est la norme suprême et première dans l'ordre juridique.
Pourquoi la Constitution a-t-elle une valeur symbolique ?
Parce qu'elle justifie la fondation d'un État ou d'un nouveau régime après révolution, coup d'État ou indépendance.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Il établit une Constitution nouvelle dans un contexte de rupture et est a priori inconditionné.
Dans quels contextes le pouvoir constituant originaire peut-il apparaître ?
Il peut apparaître dans un État nouvellement indépendant ou renouvelé après révolution, coup d’État ou dictature renversée.
Valeur de la Constitution
Norme suprême, symbolique et juridique.
Pouvoir constituant originaire
Établit une nouvelle Constitution, inconditionné.
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