Qui corrige le galop d’essai en licence ?
Le chargé de TD.
Que se passe-t-il si la note du galop d’essai est inférieure à 10/20 ?
Un suivi personnel obligatoire est imposé.
Combien de semaines dure chaque semestre en licence ?
Quatorze semaines.
Combien de semaines de TD comprend un semestre de licence ?
Douze semaines de TD.
Combien de temps demande la préparation d’une séance de TD ?
Trois à quatre heures.
Combien de temps peut nécessiter un exercice en travail personnel ?
Environ dix heures.
Quelle est la conséquence d’un bloc non validé avec une moyenne inférieure à 10/20 ?
Des rattrapages en fin d’année sont organisés.
Quelles sont les principales ressources juridiques citées pour la licence ?
Le Code civil, manuels récents, dictionnaires juridiques, Légifrance, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, bases documentaires spécialisées.
Qu'est-ce que la dissertation juridique ?
Un exercice théorique de démonstration fondé sur le droit et la jurisprudence.
Combien de parties comporte toujours le plan d'une dissertation juridique ?
Deux parties.
Comment sont divisées les parties dans le plan d'une dissertation juridique ?
Chaque partie est divisée en deux sous-parties.
Quelles sont les étapes du travail préparatoire d'une dissertation juridique ?
Définir le sujet, rassembler le cours, déterminer la problématique, construire le plan, préparer l’introduction.
Quels éléments peut contenir l’introduction d’une dissertation juridique ?
Une accroche, présentation du sujet, définition des termes, contexte, intérêt, problématique, annonce du plan.
Comment doit-on relier les idées dans la rédaction d’une dissertation juridique ?
Chaque idée doit être liée à un argument puis à des connaissances juridiques pertinentes.
Quels types de connaissances juridiques doit-on utiliser dans une dissertation juridique ?
Des textes, de la doctrine ou des décisions de justice.
Qu'est-ce qu'une fiche d'arrêt ?
Une synthèse de la portée d'une décision juridictionnelle.
Qui expose les moyens dans un arrêt ?
Le demandeur au pourvoi.
Que fait la Cour de cassation dans un arrêt ?
Elle formule sa réponse dans le visa, le chapeau, les motifs et le dispositif.
Quelle est la fonction d'un arrêt de rejet ?
Confirmer la décision attaquée en rejetant le pourvoi.
Que fait un arrêt de cassation ?
Il casse et annule la décision attaquée, souvent avec renvoi.
Qu'est-ce que le syllogisme juridique ?
L'application d'une règle générale à une situation particulière pour déduire une conclusion.
Quelles sont les étapes du traitement d'un cas pratique ?
Rappel des faits, problème juridique, règle, application, conclusion.
Quelle est la différence entre fait et droit ?
Le fait est une situation concrète, le droit est la règle écrite applicable.
Que fait la qualification juridique ?
Elle transforme les faits en une catégorie juridique.
Qu'est-ce que la Cour de cassation ?
La juridiction suprême de l’ordre judiciaire qui vérifie la conformité au droit.
Quel est le rôle de la cour d’appel ?
Elle statue sur les appels et peut réexaminer les faits et leur qualification.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
L'ensemble des écrits juridiques sans force obligatoire ni sanction.
Quelle juridiction est au sommet de l’ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Quelle juridiction est au sommet de l’ordre administratif ?
Le Conseil d’État.
Quels tribunaux composent les juridictions répressives ?
Le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques sur le pouvoir politique et ses limites.
Comment la science politique distingue-t-elle les comportements ?
Par des sondages et des études comportementales.
Que traite le droit constitutionnel concernant les relations internationales ?
Les règles de ratification des traités entre États.
Quels cadres le droit constitutionnel concerne-t-il ?
Les cadres étatique, infra-étatique, supra-étatique et interétatique.
Quels droits politiques ont les gouvernés dans un régime démocratique ?
Le droit de vote, d’éligibilité et les libertés d’opinion et d’expression.
Qu'est-ce que l'acte constituant ?
L'adoption de la première constitution d'un État.
Quel rôle joue l'acte constituant dans l'établissement juridique d'un État ?
Il constitue un moment essentiel de son établissement juridique.
Qu'est-ce que le contrat social ?
Un accord instituant un pouvoir pour organiser la société.
Que soutient Hobbes dans Le Léviathan de 1651 ?
Les individus transfèrent un pouvoir étendu au monarque pour leur sécurité.
Que défend Locke concernant le contrat social ?
Le droit de résistance à un gouvernant tyrannique.
Que confirme Rousseau en 1762 sur la loi ?
La loi exprime la volonté générale limitant les gouvernants.
Qu'est-ce qu'une nation ?
Un groupe qui se considère comme une société politique capable de construire un État.
Que vise la conception libérale de l’État ?
Protéger les libertés individuelles en limitant le pouvoir des gouvernants.
Comment la conception marxiste voit-elle l’État ?
Comme un instrument de domination à dépasser.
Dans quel ouvrage Hobbes expose-t-il sa théorie du pouvoir ?
Le Léviathan, publié en 1651.
Qu'est-ce que l'État en droit ?
La personnification juridique du pouvoir politique assurant sa continuité.
Quels critères définissent un État selon la Convention de Montevideo de 1933 ?
Un territoire, une population, un gouvernement effectif et la capacité de relations internationales.
Qu'est-ce que la souveraineté de l'État ?
Le pouvoir suprême caractérisé par l'indépendance extérieure et la supériorité intérieure.
Quels sont les pouvoirs régaliens de l'État ?
Faire la loi, rendre la justice, garantir l'ordre public et battre monnaie.
Selon Max Weber, quel monopole détient l'État ?
Le monopole de la contrainte organisée légitime.
Quels sont les trois effets juridiques majeurs de la souveraineté ?
La personnalité morale, la continuité et la soumission au droit de l'État.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec une seule organisation politique et juridique et un seul centre de souveraineté.
Comment a évolué l'organisation administrative de l'État unitaire français ?
Elle est passée de la centralisation à la centralisation déconcentrée, puis à la décentralisation.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État souverain composé d'entités territoriales autonomes avec répartition des compétences.
Sur quoi repose l'État fédéral en termes juridiques ?
Sur la superposition de deux ordres juridiques : fédéral et des États fédérés.
Quels sont les deux principes d'organisation de l'État fédéral ?
L'autonomie des États fédérés et leur participation à la décision fédérale.
Comment les États fédérés participent-ils à la prise de décision fédérale ?
Par une seconde chambre ou leur participation à la révision constitutionnelle.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Un État souverain reconnaissant une autonomie politique variable à certaines entités territoriales.
Quelle autonomie politique reconnaissent l’Espagne et l’Italie ?
Une autonomie politique variable de certaines entités territoriales.
Quel caractère l’Espagne et l’Italie réaffirment-elles pour l’État ?
Le caractère unitaire et indivisible de l’État.
Combien de communautés autonomes compte l’Espagne ?
17 communautés autonomes.
Que prévoit la Constitution italienne concernant les régions ?
Elle énumère 20 régions susceptibles de demander un statut d’autonomie.
Qu’ont transféré les Dévolution Acts de 1998 au Royaume-Uni ?
Certaines compétences législatives et exécutives.
Quels organes ont l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord après 1998 ?
Un Parlement et un Premier ministre chacun.
Quel type d’État reste la France ?
Un État unitaire.
Depuis quand la France organise-t-elle une décentralisation administrative ?
Depuis 1982.
Qu'est-ce que la Constitution établit juridiquement ?
L'existence juridique de l'État.
Quels rapports la Constitution détermine-t-elle ?
Les rapports entre pouvoirs publics et entre gouvernants et gouvernés.
Quels sont les trois caractères attribués à la Constitution par le constitutionnalisme moderne ?
Apolitique, libérale et juridique.
Que définit la conception organique de la Constitution ?
Un objet juridique par son auteur.
Sur quoi se base la conception formelle de la Constitution ?
Son apparence ou sa procédure.
Que considère la conception matérielle de la Constitution ?
Son contenu.
Quel critère utilise la conception fonctionnelle pour définir la Constitution ?
Le but poursuivi.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une règle non écrite issue d'un usage général, constant et ancien reconnu juridiquement obligatoire.
Qu'est-ce qu'un procès en droit français ?
Une procédure devant une juridiction pour qu'un juge tranche un litige.
Qu'impose l'article 30 du code de procédure civile ?
Il définit l'action en justice comme le mécanisme pour porter un litige devant un juge.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles posées par l'État.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives dont les individus sont titulaires.
Qu'est-ce qu'une juridiction ?
Une institution chargée de résoudre les litiges soumis.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Quand une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique en droit français ?
Lorsqu'elle naît vivante et viable.
Dans quel délai doit être déclarée une naissance au service de l'état civil ?
Dans les cinq jours suivant la naissance.
Que désigne le patrimoine selon C. Aubry et C. Rau (1919) ?
L'ensemble des droits et obligations rattachés à une personne.
Quelle est la personnalité juridique du fœtus avant la naissance selon la CEDH, Vo C/ France (2004) ?
Il n'a pas de personnalité juridique distincte de sa mère.
Comment sont qualifiées les atteintes portées au fœtus avant la naissance selon la CEDH, Vo C/ France (2004) ?
Elles ne sont pas qualifiées d'homicide.
Qu'impose l'article L. 2212-1 du Code de la santé publique pour une interruption volontaire de grossesse ?
Le consentement éclairé de la femme.
Quel est le délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse selon l'article L. 2212-1 CSP ?
Dans un délai de 14 semaines.
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1. Quelle organisation temporelle caractérise une licence universitaire ?
2. Que peut entraîner un bloc non validé en raison d’une moyenne inférieure à 10/20 ?
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