Quelles personnes ont la personnalité juridique en droit français contemporain ?
Toutes les personnes physiques.
En quelle année l’esclavage a-t-il été aboli en droit français ?
En 1848.
Que récupèrent les esclaves après l’abolition de l’esclavage en 1848 ?
La plénitude de leur personnalité juridique.
Qu’est-ce que la mort civile en droit français ancien ?
Une sanction pénale retirant tous les attributs de la personnalité juridique.
À qui s’appliquait la mort civile ?
Aux personnes condamnées à des peines perpétuelles.
Quelle loi a aboli la mort civile en France ?
La loi du 31 mai 1854.
Quel effet a eu la loi du 31 mai 1854 sur la personnalité juridique ?
Elle a généralisé son attribution à toutes les personnes physiques.
Qu'impose l'exercice des droits selon la loi ?
L'exercice des droits est conditionné par la possibilité de s'identifier.
Pourquoi l'identification est-elle nécessaire pour exercer ses droits ?
Pour préserver l'ordre public.
Quelle fonction la science remplit-elle par rapport au réel biologique ?
La science a une fonction descriptive.
Quelle fonction le droit remplit-il par rapport au réel biologique ?
Le droit a une fonction normative.
Comment le droit traite-t-il la filiation biologiquement démontrable entre frère et sœur ?
Le droit interdit cette filiation.
Comment le droit traite-t-il la filiation biologiquement démontrable entre père et fille ?
Le droit interdit cette filiation.
À quel moment la science situe-t-elle l’apparition de la personne physique ?
Au 14e jour après la conception.
Le droit accorde-t-il la personnalité juridique dès le 14e jour après la conception ?
Non, le droit ne l’accorde pas à ce moment.
Quelles sont les deux bornes naturelles de l’existence juridique ?
La naissance au commencement et la mort à la fin.
À quel moment commence l’existence juridique ?
À la naissance.
À quel moment se termine l’existence juridique ?
À la mort.
Quel délai impose la loi pour déclarer une naissance en France ?
La naissance doit être déclarée dans les 5 jours.
Qui doit déclarer la naissance en premier selon la loi ?
Le père doit déclarer la naissance en premier.
Qui déclare la naissance si le père est absent ?
Le personnel médical ou toute personne ayant connaissance de l’accouchement déclare la naissance.
À quel enfant la personnalité juridique est-elle attribuée ?
À l’enfant né vivant et viable.
La naissance seule suffit-elle à attribuer la personnalité juridique ?
Non, la naissance seule ne suffit pas.
Que faut-il si la déclaration de naissance dépasse 5 jours ?
Un jugement déclaratif du tribunal judiciaire est nécessaire.
Qu'impose la condition pour que l'enfant simplement conçu soit réputé né ?
Il doit naître vivant et viable.
Dans quel cas l'enfant simplement conçu est-il réputé né ?
Chaque fois que cela sert son intérêt.
Que permettent les articles 725 et 906 du Code civil à l'enfant conçu ?
D'hériter ou de bénéficier d'une donation ou d'un testament.
Quelle condition impose le Code civil pour que l'enfant conçu bénéficie d'une succession ?
Naître vivant et viable.
Quelle juridiction a reconnu l'adage infans conceptus comme principe général du droit français ?
La première chambre civile de la Cour de cassation.
En quelle année la Cour de cassation a-t-elle reconnu l'adage infans conceptus ?
En 1985.
À quelle date précise la Cour de cassation a-t-elle statué sur l'adage infans conceptus ?
Le 10 décembre 1985.
Quelle décision la Cour de cassation a-t-elle prise le 30 juin 1999 sur l'homicide involontaire d'un enfant à naître ?
Elle a jugé qu'on ne peut pas poursuivre pour homicide involontaire d'un enfant à naître.
Que confirme l’Assemblée plénière le 22 juin 2001 concernant l’enfant à naître et l’homicide involontaire ?
L’enfant à naître n’est pas une personne au sens de l’homicide involontaire.
Quelle responsabilité l’Assemblée plénière admet-elle pour l’enfant à naître le 22 juin 2001 ?
Elle admet l’engagement de la responsabilité civile.
Que constate la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Vo contre France du 8 juillet 2004 ?
Les États européens ont des points de vue différents sur le commencement de la vie humaine.
La Cour européenne des droits de l’homme a-t-elle condamné la France dans l’arrêt Vo contre France en 2004 ?
Non, elle n’a pas condamné la France.
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1. Quelle est la règle du droit français contemporain concernant la personnalité juridique des personnes physiques ?
2. Quel changement juridique s’est produit en France en 1848 concernant les esclaves ?
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