QCM : Notions fondamentales du droit (22 questions)

Explication

Le droit évoque à la fois ce qui est ordonné ou dirigé et ce qui est juste, c’est-à-dire une mesure entre des intérêts divergents. La confusion consiste à réduire son sens à la contrainte ou à la sanction, qui ne constituent pas sa définition étymologique et générale.

Explication

Le mot français « droit » vient du latin directum, qui a notamment donné diritto en italien et derecho en espagnol. Le terme anglais law appartient à une autre tradition linguistique et ne constitue pas l’origine directe de ces mots romans.

Explication

Le droit positif regroupe les règles établies et effectivement en vigueur à un moment donné dans un territoire donné. Il ne se confond pas avec le positivisme juridique, qui est une théorie du droit, ni avec les droits individuels.

Explication

Un droit subjectif est une prérogative individuelle reconnue par les règles juridiques, comme la faculté de conclure un contrat ou le droit de propriété. Les règles générales relèvent du droit objectif et ne constituent pas, en elles-mêmes, un pouvoir individuel.

Explication

Le droit objectif est constitué de règles qui organisent la société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives permettant à leurs titulaires d’agir, de s’abstenir ou d’exercer une emprise sur des personnes ou des biens. Inverser ces fonctions conduit à attribuer aux droits subjectifs le rôle général d’organisation sociale.

Explication

La règle de droit encadre les conduites humaines et l’organisation sociale, et son respect peut être imposé par une pression extérieure, notamment étatique. Une règle morale dépend davantage de l’adhésion personnelle et ne possède pas cette possibilité caractéristique de contrainte extérieure.

Explication

L’ordre juridique est une structure logique dans laquelle les règles et les institutions juridiques sont coordonnées. Il ne désigne donc ni une sanction particulière ni une simple addition d’habitudes ou de principes moraux.

Explication

La règle de droit est générale parce qu’elle s’adresse à un ensemble indéterminé d’individus et qu’elle est formulée sans viser une situation précise. Une règle visant une personne ou un cas déterminé aurait un caractère particulier plutôt que général.

Explication

Parce qu’elle n’est pas liée à une situation précise, la règle abstraite peut conserver sa pertinence et s’appliquer à différentes situations dans le temps. Le fait qu’elle soit abstraite ne dépend ni d’un accord des parties ni d’un litige déjà jugé.

Explication

La contrainte étatique est le pouvoir détenu par l’autorité publique pour imposer le respect de la règle de droit. La vengeance privée relève des particuliers et est prohibée dans l’ordre juridique français.

Explication

La force obligatoire correspond à l’effet normatif qui impose le respect de la règle, tandis que la coercition ajoute la possibilité d’une sanction étatique. La coercition ne se confond donc pas avec l’accord des parties ni avec une sanction privée.

Explication

Le monopole étatique de la contrainte légitime signifie que l’usage juridiquement reconnu de la contrainte appartient à l’État. Les particuliers ne peuvent donc pas se faire justice eux-mêmes, même lorsqu’ils estiment leur droit fondé.

Explication

La loi supplétive laisse d’abord aux parties la possibilité d’adopter une solution différente, puis s’applique lorsqu’elles n’ont rien prévu. Elle se distingue ainsi de la loi impérative, qui ne peut pas être écartée par leur volonté.

Explication

Une loi impérative s’impose dès son entrée en application et exclut toute dérogation par la volonté des individus. Le fait de compléter le silence ou de laisser un choix aux parties correspond plutôt à une loi supplétive ou dispositive.

Explication

L’ordre public protège les intérêts fondamentaux de la société et fait prévaloir le droit objectif sur les conventions particulières. Il ne se confond pas avec le caractère impératif, qui concerne la force obligatoire de la loi.

Explication

Une loi d’ordre public est nécessairement impérative, car elle protège des intérêts fondamentaux auxquels les conventions particulières ne peuvent déroger. Toutefois, une loi peut être impérative en raison de sa force obligatoire sans protéger l’ordre public au sens strict.

Explication

La finalité première du droit est la recherche d’un certain ordre et d’une certaine harmonie dans la société. Le perfectionnement intérieur de l’individu relève davantage de la morale ou de la religion.

Explication

Le droit règle principalement les relations sociales et peut recouper certaines exigences morales ou religieuses, mais il est moins exigeant quant au perfectionnement intérieur. La morale et la religion peuvent imposer des devoirs personnels qui dépassent l’organisation juridique des rapports sociaux.

Explication

Le droit naturel est présenté comme un droit inhérent à la nature humaine, découvert par la raison, universel et intemporel. Il peut même servir à justifier la désobéissance à un droit positif contraire à cet idéal.

Explication

Les théories idéalistes apprécient le droit à partir d’un idéal de justice, alors que les théories positivistes l’étudient comme un droit posé ou comme un fait social. Le positivisme ne demande donc pas d’abord si la règle est conforme à un idéal de justice.

Explication

Le positivisme juridique ou étatique rattache la production et la validité du droit à l’État, à sa volonté et à son autorité. La conscience populaire et les faits sociaux correspondent plutôt au positivisme sociologique.

Explication

Pour Kelsen, chaque règle tire sa force de sa conformité à une règle supérieure, dans une hiérarchie comprenant notamment les règlements, les lois et la constitution. Cette conception se distingue de l’explication sociologique fondée sur les faits sociaux.