Que désigne le terme « droit » ?
Ce qui est droit, ordonné, dirigé et ce qui est juste.
Comment le droit équilibre-t-il les intérêts ?
Il constitue un point d’équilibre entre des intérêts divergents.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles posées et en vigueur à un moment donné dans un territoire donné.
Que sont les droits subjectifs ?
Les prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.
Que permet le droit objectif dans la société ?
D'organiser la société au moyen de règles.
Que permettent les droits subjectifs à leurs titulaires ?
D'agir, de ne pas agir ou d'exercer une emprise sur des personnes ou des biens.
Qu'est-ce que la règle de droit impose par une pression extérieure ?
Le respect de la règle de conduite humaine et d’organisation sociale.
Qu'est-ce que l'ordre juridique forme par la coordination ?
Un ensemble logique de règles et d'institutions juridiques.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite générale ?
Parce qu'elle est impersonnelle et abstraite.
Que signifie que la règle de droit est impersonnelle ?
Elle s'adresse à un ensemble d'individus.
Que signifie que la règle de droit est abstraite ?
Elle est formulée sans viser une situation précise.
Qu'est-ce que la contrainte étatique ?
Le pouvoir de l’autorité publique d’imposer le respect de la règle de droit.
Quelle différence existe entre force obligatoire et coercition ?
La coercition ajoute la possibilité d’une sanction étatique en cas de non-respect.
Quel monopole détient l’État en droit français ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Qu'impose une loi supplétive en l'absence de volonté contraire ?
Elle s'applique par défaut.
Que devient une loi supplétive si les parties n'ont rien prévu ?
Elle devient obligatoire.
Quand une loi impérative s'impose-t-elle ?
Dès son entrée en application.
Peut-on écarter une loi impérative par la volonté des individus ?
Non, elle ne peut être écartée.
Qu'est-ce que l'ordre public protège principalement ?
Les intérêts fondamentaux de la société.
Quelle relation existe-t-il entre lois d’ordre public et lois impératives ?
Toutes les lois d’ordre public sont impératives, mais pas toutes les lois impératives sont d’ordre public.
Quelle est la finalité première du droit ?
Rechercher un certain ordre et une certaine harmonie sociale.
Comment le droit se distingue-t-il de la morale et de la religion ?
Il est moins exigeant car il ne cherche pas à perfectionner intérieurement l’individu.
Qu'est-ce que le droit naturel ?
Un droit découvert par la raison humaine, inhérent à la nature humaine, universel et intemporel.
Quelle justification le droit naturel peut-il offrir face au droit positif ?
La désobéissance au droit positif contraire à cet idéal.
Quelle base fondent les théories idéalistes pour le droit ?
Un idéal de justice.
Comment les théories positivistes expliquent-elles la force du droit ?
Par son existence comme droit posé ou fait social.
De quoi découle le droit selon le positivisme juridique ou étatique ?
De l’État.
Par quoi se justifie le droit dans le positivisme étatique ?
Par la volonté et l’autorité étatiques.
Comment Kelsen conçoit-il le droit ?
Comme un système normativiste où chaque règle tire sa force d'une règle supérieure.
Quelle structure utilise Kelsen pour expliquer la hiérarchie des normes ?
Une pyramide des normes comprenant règlements, lois et constitution.
Quelle est l'origine latine du mot « droit » ?
Le mot droit vient du latin directum.
Quels mots européens dérivent du latin directum ?
Recht, diritto et derecho dérivent du latin directum.
Quel mot anglais ne dérive pas du latin directum pour désigner le droit ?
Le mot anglais est law.
Quel auteur écrivait en 1787 sur la définition du droit ?
KANT écrivait en 1787.
Que cherchaient les juristes selon KANT en 1787 ?
Ils cherchaient une définition de leur concept du droit.
Qu'est-ce qu'une institution juridique organise ?
Une série de relations sociales tendant vers les mêmes fins.
Quelle conséquence a le caractère abstrait de la règle de droit ?
Il lui donne une permanence et une aptitude à s'appliquer à plusieurs situations.
Que signifie le principe « ubi lex non distinguit, non debemus distinguere » ?
Il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
Que permet une loi dispositive aux parties ?
La liberté de choisir leur régime.
Que prévoit une loi dispositive si les parties n'exercent pas leur choix ?
Les règles applicables par défaut.
Que regroupent les bonnes mœurs selon le droit ?
Les éléments de la morale indispensables à l’ordre social.
Quelle différence existe-t-il entre droit substantiel et droit sanctionnateur ?
Le droit substantiel définit les droits, le droit sanctionnateur permet leur mise en œuvre.
Quels domaines inclut le droit sanctionnateur pour appliquer les droits ?
Le droit pénal et la procédure.
Par quoi le positivisme sociologique explique-t-il le droit ?
Par la conscience populaire et les faits sociaux.
Quels auteurs sont associés au positivisme sociologique ?
Savigny, Durkheim, Duguit et Auguste Comte.
Teste tes connaissances avec un QCM de 22 questions sur Notions fondamentales du droit.
1. Quelle double signification permet de comprendre le mot « droit » ?
2. Quelle origine explique principalement le terme français « droit » et ses équivalents italien et espagnol ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notions fondamentales du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards