Qu'est-ce que la justice selon la philosophie ?
Une valeur et un idéal vers lequel le droit tend pour équilibrer les relations humaines.
Quelle distinction Aristote fait-il dans l'Éthique à Nicomaque concernant la justice ?
Il distingue la justice commutative et la justice distributive.
Quel est le budget prévu de la justice en 2027 ?
11 milliards d’euros.
Quelle loi fixe les moyens de la justice pour 2023-2027 ?
La loi d’orientation et de programmation du 20 novembre 2023.
Qu'est-ce qu'une juridiction en droit ?
Un organe habilité à juger les différends soumis.
Quelle loi a séparé le juge administratif du juge judiciaire ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelle est la fonction principale du Tribunal des conflits créé en 1848 ?
Il arbitre les conflits de compétence entre ordre judiciaire et administratif.
Qu'impose le double degré de juridiction en première instance ?
Un réexamen en fait et en droit par une juridiction d'appel.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation face à une décision inférieure ?
Contrôler la décision pour harmoniser l'interprétation du droit en France.
Comment est composée la présidence du Tribunal des conflits ?
Elle alterne tous les trois ans entre ordre administratif et judiciaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Institutions judiciaires.
1. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre la justice et le droit ?
2. Quelle situation relève de la justice distributive au sens d’Aristote ?
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