Institutions judiciaires

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion et fonctions de la justice
  2. Symboles et chiffres de la justice
  3. Dualisme juridictionnel
  4. Tribunal des conflits
  5. Hiérarchisation des juridictions
  6. Spécialisation et compétences
  7. Principes du service public
  8. Accès à la justice
  9. Garanties du procès équitable
  10. Juges et magistrats
  11. Auxiliaires de justice
  12. Juridictions civiles judiciaires

Repères chronologiques

  1. 16 et 24 août 1790La loi a séparé le juge administratif du juge judiciaire.
  2. 15 juin 2000Les décisions des cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel devant une cour d’assises d’appel.
  3. 23 mars 2019La loi de programmation 2018-2022 a organisé la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance à compter du 1er janvier 2020.
  4. 18 juillet 2025La loi a recodifié les modes alternatifs de règlement des différends dans le Code civil.

1. Notion et fonctions de la justice

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction décrit correctement le rapport entre la justice et le droit ?

2. Quelle situation relève de la justice distributive au sens d’Aristote ?

3. Quelle évolution du budget de la justice est prévue entre 2023 et 2027 ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la justice selon la philosophie ?

Une valeur et un idéal vers lequel le droit tend pour équilibrer les relations humaines.

Quelle distinction Aristote fait-il dans l'Éthique à Nicomaque concernant la justice ?

Il distingue la justice commutative et la justice distributive.

Quel est le budget prévu de la justice en 2027 ?

11 milliards d’euros.

Quelle loi fixe les moyens de la justice pour 2023-2027 ?

La loi d’orientation et de programmation du 20 novembre 2023.

Qu'est-ce qu'une juridiction en droit ?

Un organe habilité à juger les différends soumis.

Quelle loi a séparé le juge administratif du juge judiciaire ?

La loi des 16 et 24 août 1790.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions judiciaires ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Institutions judiciaires ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Institutions judiciaires avec les flashcards ?

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