Qu'est-ce que le droit constitutionnel gouverne ?
La forme de l’État, l’organisation de la Constitution et le régime des pouvoirs publics.
Qu'impose l'État de droit aux gouvernants ?
De respecter les libertés individuelles.
Quelle est la fonction principale de la démocratie ?
Un principe de légitimité du pouvoir.
Sur quoi repose le principe libéral ?
La séparation des pouvoirs, la société civile et la garantie des droits de l’homme.
Quel équilibre cherche la démocratie libérale entre pouvoir et liberté ?
Entre le pouvoir nécessaire à l’ordre collectif et la liberté individuelle que l’État ne peut supprimer.
Que signifie la souveraineté du peuple ?
La nation se donne elle-même ses règles juridiques et exerce son pouvoir dans le cadre de la Constitution et des lois.
Quelles sont les deux fonctions distinctes de la Constitution ?
Construire un pouvoir souverain et protéger les libertés des citoyens.
Selon Montesquieu, quels sont les trois pouvoirs séparés ?
Le législatif qui fait la loi, l’exécutif qui gouverne, et le judiciaire qui juge et applique le droit.
Pourquoi le multipartisme est-il essentiel en démocratie libérale selon R. Aron ?
Il garantit le sens et la fiabilité des élections.
Qu'est-ce qui rend un régime représentatif libéral ?
La concurrence de plusieurs partis exprimant le pluralisme des idées.
Qu'est-ce que la souveraineté selon sa définition fondamentale ?
Un pouvoir originaire et suprême de l’État sans pouvoir supérieur interne.
Dans quel siècle et pays apparaît la notion moderne de souveraineté ?
Au 16e siècle en France.
Quel contexte historique accompagne l'apparition de la souveraineté moderne en France ?
Les guerres civiles et l’affirmation de l’unité de l’État.
Selon Bodin, que donne la souveraineté à l’État ?
La maîtrise du droit, incluant abroger et créer des lois.
À qui appartient le titre de la souveraineté selon Rousseau ?
À la nation ou au peuple.
À qui appartient l’exercice de la souveraineté selon Rousseau ?
Au gouvernement au nom de l’intérêt collectif.
Quels éléments définissent l'État ?
Un territoire, une population et une puissance publique.
Sur quoi s'exerce la souveraineté territoriale ?
Sur un territoire donné.
À qui s'appliquent les règles de l'État sur son territoire ?
Aux nationaux et aux étrangers qui s'y trouvent.
Quels rapports comporte la souveraineté sur la population selon Rousseau ?
Un rapport négatif de sujétion et un rapport positif de citoyenneté.
Quelle œuvre et quel auteur définissent la souveraineté sur la population ?
Rousseau, Le contrat social, 1762.
Que désigne la souveraineté politique ?
L'autonomie du peuple.
Que désigne la souveraineté juridique ?
La maîtrise complète du droit par l'État sur son territoire.
Quelle autorité exerce le pouvoir dans un État unitaire ?
Une seule autorité publique.
Comment la déconcentration distribue-t-elle les pouvoirs ?
Au sein d’une même personne juridique, l’État.
Qu'est-ce que la décentralisation transfère par la loi ?
Des compétences et les moyens correspondants à des collectivités territoriales.
Qu'est-ce qu'une fédération selon sa Constitution ?
Une association d’États répartissant les compétences entre gouvernement fédéral et États fédérés.
Qu'est-ce qu'un gouvernement représentatif ?
Un régime où les élus exercent le pouvoir au nom de la nation.
Qu'est-ce que la démocratie selon sa définition générale ?
Un régime où le pouvoir procède du peuple.
Que distingue la représentation politique ?
Les gouvernants des gouvernés.
Comment la représentation permet-elle au peuple de se gouverner ?
Par l’intermédiaire de représentants élus.
Qu'est-ce que la représentation politique ?
La méthode par laquelle le peuple se gouverne par des représentants.
Quand une population devient-elle un peuple selon Hobbes ?
Lorsqu'elle est institutionnalisée par un gouvernement et un souverain.
Quelle est la source de légitimité des représentants dans la représentation démocratique ?
Elle procède des représentés.
Au nom de qui les gouvernants exercent-ils leur pouvoir dans la représentation démocratique ?
Au nom du peuple.
Que désignait principalement la démocratie au XVIIIe siècle ?
La démocratie directe où les citoyens exercent directement les pouvoirs.
Quelle idée Rousseau défend-il dans le Contrat social de 1762 sur la souveraineté ?
La souveraineté ne peut être ni représentée ni aliénée.
Dans quelles conditions Rousseau reconnaît-il que son modèle de souveraineté peut exister ?
Uniquement dans de petites cités.
Quelle différence existe entre mandat impératif et mandat représentatif ?
Le mandat impératif lie le représentant aux volontés des électeurs, le mandat représentatif le rend libre.
Que dit l’article 27 de la Constitution française sur le mandat impératif ?
Tout mandat impératif est nul.
Quelle forme de mandat est consacrée par l’article 27 de la Constitution française ?
Le mandat représentatif.
Pourquoi le droit de vote est-il lié à la nationalité en France ?
Parce qu'il permet de participer à l'exercice de la souveraineté nationale.
Quelle exception à la nationalité pour voter existe en France ?
Les citoyens européens résidant en France votent aux élections municipales selon l'article 88-3.
En quelle année la France a-t-elle instauré le suffrage universel masculin ?
En 1848.
Quels principes fondamentaux reposent sur le suffrage ?
L’égalité des voix, le secret du vote et sa liberté.
Qu'est-ce que le mode de scrutin détermine ?
Le rapport entre les suffrages exprimés et les mandats obtenus.
Que se passe-t-il dans un scrutin majoritaire pour le candidat gagnant ?
Il obtient l’ensemble des sièges de la circonscription.
Comment le scrutin proportionnel répartit-il les sièges ?
En proportion des voix exprimées par les électeurs.
Qu'est-ce qu'un référendum dans un régime représentatif ?
Une consultation directe du corps électoral qui complète la représentation.
Que permet un référendum abrogatif ?
De s’opposer à l’adoption d’une loi.
Que demande un référendum de ratification aux citoyens ?
D’accepter ou de refuser une loi non encore ratifiée par le Parlement.
Que permet un référendum d’initiative populaire ?
De proposer une loi ou une révision constitutionnelle.
Quelle est la date de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
1789.
En quelle année a été signée la Déclaration d’indépendance américaine ?
1776.
Quand a été adoptée la Constitution américaine ?
1787.
Quelle est la date du Bill of Rights anglais ?
1689.
Quelle est la hiérarchie juridique entre Constitution, loi et décrets ?
La Constitution est supérieure à la loi, elle-même supérieure aux décrets.
Comment le parti communiste est-il présenté en Chine lors des élections ?
Comme le parti unique englobant l’État.
Quelle caractéristique empêche la Russie d'être un régime libéral ?
L'opposition au pouvoir peut conduire à la prison.
Quel est le premier devoir du prince selon Machiavel dans Le Prince ?
Conserver son pouvoir.
Quelle conséquence Machiavel associe-t-il à la disparition de l’État ?
Elle conduit à l’anarchie.
La souveraineté est-elle une propriété du territoire ou des personnes ?
Non, l'État encadre les libertés sans les posséder.
Que donne le principe d’autonomie à chaque État fédéré ?
Des compétences propres et un pouvoir de décision exclusif.
Que permet le principe de participation aux entités fédérées ?
De participer à la conduite de l’État fédéral par une représentation au Parlement fédéral.
Comment le Sénat américain représente-t-il les États fédérés ?
À égalité avec deux sénateurs par État.
Comment la Chambre des représentants américaine représente-t-elle les États fédérés ?
Selon leur nombre d’habitants.
Quelle formule de Lincoln est reprise dans la Constitution de la Ve République ?
Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple.
Selon Hobbes, que transforme la représentation ?
Une foule en peuple institutionnalisé par un gouvernement.
Que devient une multitude d'hommes selon Hobbes quand elle est représentée par un seul ?
Elle devient une seule personne.
Comment s’est opérée la démocratisation des régimes représentatifs ?
Par l’élargissement progressif du cercle des représentants et du droit de vote.
Quel effet a eu le Reform Act de 1832 sur le corps électoral britannique ?
Il a augmenté de moitié le corps électoral britannique.
Quel pourcentage de la population britannique votait pour la Chambre des communes après 1832 ?
7 % de la population britannique.
Que garantit le quinzième amendement américain de 1870 ?
Il interdit de refuser le droit de vote en raison de la race ou d’un passé d’esclavage.
Quelles législations ont été abolies après l’arrêt Brown v. Board of Education de 1954 ?
Les législations Jim Crow.
Quelle tendance politique les scrutins majoritaires favorisent-ils ?
Une bipolarisation de la vie politique.
Pourquoi les petits partis ont-ils du mal dans les scrutins majoritaires ?
Ils dépassent difficilement le premier tour.
Que reçoit un parti avec 30 % des voix dans un scrutin proportionnel ?
30 % des sièges.
Teste tes connaissances avec un QCM de 62 questions sur Représentation et justice constitutionnelle.
1. Quel domaine le droit constitutionnel régit-il principalement ?
2. Quelle exigence caractérise l’État de droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Représentation et justice constitutionnelle.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards