Qu'est-ce qu'une obligation à objet plural ?
Une obligation avec un objet unique composé de plusieurs prestations.
Quelles sont les trois formes d'obligation à objet plural selon le code civil ?
L'obligation cumulative, alternative et facultative.
Combien d'objets comporte une obligation à objet plural ?
Un seul objet unique.
Quelle est la condition pour libérer le débiteur dans une obligation cumulative ?
L'exécution de la totalité des prestations.
Que peut exiger le créancier dans une obligation cumulative selon l'article 1342-4 ?
L'exécution de toutes les prestations sans paiement partiel.
Quelle est la définition de l'obligation alternative selon l'article 1307 du code civil ?
Elle porte sur plusieurs prestations dont l'exécution d'une seule libère le débiteur.
Quelles conditions doivent remplir les prestations dans une obligation alternative ?
Elles doivent être certaines, licites et différentes entre elles.
Quelle est la limite du nombre de prestations dans une obligation alternative ?
Il n'y a pas de limite au nombre de prestations.
À qui appartient en principe la faculté de choix dans une obligation alternative ?
Elle appartient au débiteur.
Qui peut recevoir la faculté de choix selon le contrat dans une obligation alternative ?
Le créancier, plusieurs débiteurs, plusieurs créanciers ou conjointement créancier et débiteur.
Comment le titulaire exerce-t-il son choix dans l'exercice du choix alternatif ?
En le faisant connaître à l’autre partie sans exécuter immédiatement la prestation.
Que se passe-t-il avant l’expiration du terme concernant l’exigibilité de l’obligation ?
Elle est suspendue et le créancier ne peut pas demander son exécution.
Pourquoi le choix doit-il être indivisible dans l’obligation alternative ?
Parce que le titulaire doit retenir une prestation entière sans combiner plusieurs.
Quelle est la conséquence une fois le choix réalisé dans une obligation alternative ?
L’obligation devient pure et simple à prestation unique.
Selon quel article du code civil le choix transforme l’obligation alternative en obligation simple ?
Selon l’article 1307-1, alinéa 3 du code civil.
Quand le débiteur est-il libéré si toutes les prestations alternatives sont impossibles ?
Si l'impossibilité résulte de la force majeure.
Quelle responsabilité peut engager le créancier si l’impossibilité résulte de la faute du débiteur ?
La responsabilité contractuelle du débiteur selon l’article 1307-5 du code civil.
Que doit faire le créancier si une prestation disparaît par force majeure et qu'il a le choix ?
Il doit accepter une prestation restante.
Que peut faire le créancier si la disparition d’une prestation résulte de la faute du débiteur ?
Il peut engager la responsabilité du débiteur ou accepter une prestation restante.
Que doit faire le débiteur si une prestation est impossible et qu'il détient le choix ?
Il doit exécuter une autre prestation quelle que soit l'origine de la perte.
Selon quel article le débiteur doit-il exécuter une autre prestation en cas d’impossibilité d’une prestation choisie ?
Selon l’article 1307-3 du code civil.
Quelle est la définition de l'obligation facultative selon l'article 1308, alinéa 1 ?
Le débiteur peut se libérer en fournissant une autre prestation que celle déterminée.
Quelle différence existe entre obligation alternative et obligation facultative ?
L'obligation alternative considère les prestations équivalentes, la facultative établit une hiérarchie entre principale et de remplacement.
Que peut réclamer le créancier dès la conclusion du contrat dans une obligation facultative ?
Il peut réclamer la prestation principale par une mise en demeure.
Quelle prestation le débiteur doit-il exécuter dans une obligation facultative ?
Il doit exécuter la prestation principale sauf s'il choisit la prestation subsidiaire.
Quel effet a la décision du débiteur d'exécuter la prestation subsidiaire ?
Cette décision n'a pas d'effet rétroactif.
Que se passe-t-il si la prestation principale devient impossible par force majeure ?
L'obligation facultative disparaît complètement même si la prestation subsidiaire reste exécutable.
Quel exemple illustre une obligation cumulative ?
Une vente portant sur un immeuble et un fonds de commerce.
Que révèle la rédaction dans une même clause concernant l'obligation ?
Elle peut révéler une obligation cumulative.
Que suggèrent plusieurs clauses ou titres distincts dans un contrat ?
Ils orientent vers plusieurs obligations à prestation unique.
Quelles conditions doivent remplir les prestations dans une obligation cumulative ?
Elles doivent être certaines et licites.
Que doit prévoir l'obligation cumulative selon les parties ?
Elle doit être prévue par les parties.
Selon l'article 1307-1 alinéa 2, quand le choix doit-il être réalisé ?
À l'issue d'un terme exprès ou d'un délai raisonnable à défaut.
Que peut faire l’autre partie après l’expiration du délai et une mise en demeure ?
Exercer le choix ou résoudre le contrat selon l’article 1307-1, alinéa 2.
Que produit la force majeure rendant impossible l’exécution de la prestation choisie ?
Elle libère le débiteur.
Selon quel article la force majeure libère-t-elle le débiteur en cas d’impossibilité ?
Selon l’article 1307-2 du code civil.
Quelles conditions doivent remplir les prestations dans une obligation facultative ?
Elles doivent être certaines et licites.
Qui peut choisir la prestation dans une obligation facultative ?
Le titulaire du choix ne peut être que le débiteur.
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1. Quelle caractéristique définit une obligation à objet plural ?
2. Un contrat prévoit plusieurs prestations dans un même objet juridique : quelle qualification générale convient-elle ?
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