Fiche de révision : Obligations à objet plural

📋 Plan du Cours

1. Structure des obligations à objet plural
2. Obligation cumulative
3. Conditions de l’obligation alternative
4. Exercice du choix alternatif
5. Altération du choix alternatif
6. Obligation facultative

📖 1. Structure des obligations à objet plural

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation à objet plural : Comporte un objet unique composé de plusieurs prestations, et le code civil en distingue trois formes : l’obligation cumulative, l’obligation alternative et l’obligation facultative.

📖 2. Obligation cumulative

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation cumulative : A pour objet plusieurs prestations et seule l’exécution de la totalité de celles-ci libère le débiteur.

★ À maîtriser

📌 Dans une obligation cumulative, le créancier peut refuser un paiement partiel et exiger l’exécution de toutes les prestations, conformément à l’article 1342-4, alinéa 1, du code civil.

Compléments

📌 La rédaction dans une même clause ou un même titre peut révéler une obligation cumulative, tandis que plusieurs clauses ou titres distincts orientent plutôt vers plusieurs obligations à prestation unique, sous réserve de l’interprétation du contrat.

📌 L’obligation cumulative doit être prévue par les parties et chacune de ses prestations doit être certaine et licite.

• Une vente portant à la fois sur un immeuble et sur un fonds de commerce constitue un exemple d’obligation cumulative.

💡 Astuce mémo

Tout exécuter pour être libéré, contrairement au choix alternatif ou facultatif

📖 3. Conditions de l’obligation alternative

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation alternative : A pour objet plusieurs prestations et l’exécution de l’une d’elles libère le débiteur.

★ À maîtriser

📌 Dans l’obligation alternative, chaque prestation doit être certaine, licite et différente des autres, sans limite du nombre de prestations.

📌 La faculté de choix appartient en principe au débiteur, mais le contrat peut l’attribuer au créancier, à plusieurs débiteurs, à plusieurs créanciers ou conjointement au créancier et au débiteur, conformément à l’article 1307-1, alinéa 1, du code civil.

Compléments

📌 Le choix doit être réalisé à l’issue d’un terme exprès ou, à défaut, d’un délai raisonnable, conformément à l’article 1307-1, alinéa 2, du code civil.

📖 4. Exercice du choix alternatif

★ À maîtriser

• Avant l’expiration du terme ou du délai raisonnable, l’exigibilité de l’obligation est suspendue et le créancier ne peut pas demander son exécution.

• Le choix doit être indivisible, car le titulaire doit retenir une prestation entière et ne peut pas combiner une partie de chacune des prestations.

• Une fois réalisé, le choix est définitif et transforme l’obligation alternative en obligation pure et simple à prestation unique, conformément à l’article 1307-1, alinéa 3, du code civil.

• Le titulaire exerce son choix en le faisant connaître à l’autre partie, sans devoir exécuter immédiatement la prestation choisie.

Compléments

📌 Après l’expiration du délai, l’autre partie peut, après mise en demeure, exercer le choix ou résoudre le contrat conformément à l’article 1307-1, alinéa 2, du code civil.

💡 Astuce mémo

Notifier, respecter le terme, choisir intégralement, puis devenir définitive

📖 5. Altération du choix alternatif

★ À maîtriser

• Lorsque l’impossibilité touche toutes les prestations alternatives, le débiteur n’est libéré que si elle résulte de la force majeure ; si elle résulte de sa faute, sa responsabilité contractuelle peut être engagée conformément à l’article 1307-5 du code civil.

• Lorsque l’impossibilité ne touche qu’une prestation et que le créancier détient le choix, il doit accepter une prestation restante si la disparition résulte de la force majeure, mais peut engager la responsabilité du débiteur ou accepter une prestation restante si la disparition résulte de sa faute.

• Lorsque l’impossibilité ne touche qu’une prestation et que le débiteur détient le choix, il doit exécuter l’une des autres prestations, quelle que soit l’origine de la perte, conformément à l’article 1307-3 du code civil.

Compléments

📌 Lorsque la force majeure rend impossible l’exécution de la prestation choisie, elle libère le débiteur conformément à l’article 1307-2 du code civil.

💡 Astuce mémo

Impossibilité intégrale : libération seulement par force majeure ; impossibilité partielle : les prestations restantes subsistent

📖 6. Obligation facultative

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation facultative : A pour objet une prestation déterminée, mais le débiteur peut se libérer en fournissant une autre prestation.

★ À maîtriser

• L’obligation est alternative lorsque les parties considèrent les prestations comme équivalentes, et elle est facultative lorsqu’elles établissent une hiérarchie entre une prestation principale et une prestation de remplacement.

• Dès la conclusion du contrat, le créancier peut réclamer la prestation principale par une mise en demeure, mais il ne peut pas réclamer la prestation subsidiaire.

• Le débiteur ne doit que la prestation principale, sauf s’il décide d’exécuter la prestation subsidiaire, et cette décision n’a pas d’effet rétroactif.

• Si la prestation principale devient impossible en raison d’une force majeure, l’obligation facultative disparaît complètement même si la prestation subsidiaire reste exécutable, conformément à l’article 1308, alinéa 2, du code civil.

Compléments

📌 Dans l’obligation facultative, les prestations doivent être certaines et licites, et le titulaire du choix ne peut être que le débiteur.

💡 Astuce mémo

Alternative : plusieurs prestations normales ; facultative : une prestation principale et un remplacement

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des obligations à objet plural