★ À maîtriser
📌 Dans une obligation cumulative, le créancier peut refuser un paiement partiel et exiger l’exécution de toutes les prestations, conformément à l’article 1342-4, alinéa 1, du code civil.
Compléments
📌 La rédaction dans une même clause ou un même titre peut révéler une obligation cumulative, tandis que plusieurs clauses ou titres distincts orientent plutôt vers plusieurs obligations à prestation unique, sous réserve de l’interprétation du contrat.
1. Quelle caractéristique définit une obligation à objet plural ?
2. Un contrat prévoit plusieurs prestations dans un même objet juridique : quelle qualification générale convient-elle ?
3. Dans une obligation cumulative, à quelle condition le débiteur est-il libéré ?
Qu'est-ce qu'une obligation à objet plural ?
Une obligation avec un objet unique composé de plusieurs prestations.
Quelles sont les trois formes d'obligation à objet plural selon le code civil ?
L'obligation cumulative, alternative et facultative.
Combien d'objets comporte une obligation à objet plural ?
Un seul objet unique.
Quelle est la condition pour libérer le débiteur dans une obligation cumulative ?
L'exécution de la totalité des prestations.
Que peut exiger le créancier dans une obligation cumulative selon l'article 1342-4 ?
L'exécution de toutes les prestations sans paiement partiel.
Quelle est la définition de l'obligation alternative selon l'article 1307 du code civil ?
Elle porte sur plusieurs prestations dont l'exécution d'une seule libère le débiteur.
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