Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Appréhender les droits subjectifs
2. Branches et classifications du droit
3. Finalités et caractères du droit
4. Dualité des ordres juridictionnels
5. Organisation de l’ordre judiciaire

📖 1. Appréhender les droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives reconnues aux individus, comme le droit de l’homme, le droit à un environnement sain ou le droit à la nationalité.

📝 Points essentiels

• Depuis la moitié du XXe siècle, l’assouplissement du droit s’est accompagné d’une multiplication des droits subjectifs, notamment par le passage du « droit de la preuve » au « droit à la preuve ».

💡 Astuce mémo

Assouplissement du droit → multiplication des droits subjectifs

📖 2. Branches et classifications du droit

★ À maîtriser

📌 La summa divisio distingue le droit public, qui concerne l’organisation et l’action de la puissance publique, du droit privé, qui régit principalement les relations entre personnes privées.

📌 Le droit pénal est une branche mixte : il relève du droit public parce que le pouvoir de punir appartient à la société et est exercé par la puissance publique, mais il protège aussi les individus, leur honneur et leur propriété.

Compléments