Publicité de la justice

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements de la publicité judiciaire
  2. Reconnaissance juridique du principe
  3. Portée et limites du principe
  4. Secret de l’enquête et du délibéré
  5. Publicité des audiences civiles
  6. Publicité des audiences pénales
  7. Enregistrement des audiences
  8. Publicité des décisions de justice
  9. Open data et anonymisation

1. Fondements de la publicité judiciaire

Notions clés & Définitions

  • Publicité de la justice : Signifie que les audiences et le prononcé des décisions sont en principe accessibles au public.

★ À maîtriser

  • La publicité de la justice renforce la confiance des citoyens, permet leur contrôle sur l’institution judiciaire et contribue à vérifier l’impartialité des juges.

Compléments

  • En France, la justice est rendue au nom du peuple français, formule qui figure en tête des décisions judiciaires françaises.

Astuce mémo

Justice publique → confiance, contrôle et impartialité

2. Reconnaissance juridique du principe

Points essentiels

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Aperçu du QCM

1. Que signifie le principe de publicité de la justice ?

2. Quel effet institutionnel la publicité de la justice favorise-t-elle principalement ?

3. Quelle disposition reconnaît l’exigence selon laquelle la cause doit être entendue publiquement ?

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Aperçu des flashcards

Que signifie la publicité de la justice ?

Les audiences et décisions sont en principe accessibles au public.

Quels effets la publicité de la justice a-t-elle sur les citoyens ?

Elle renforce leur confiance, permet leur contrôle et vérifie l’impartialité des juges.

Quel article de la Déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît la publicité de la justice ?

L’article 10.

Quelle exigence impose l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ?

Que la cause soit entendue publiquement.

Quels textes consacrent la publicité de la justice en plus de la Déclaration universelle ?

L’article 14 du Pacte international, l’article 47 de la Charte de l’UE et l’article 6 de la CEDH.

Quel article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques consacre la publicité de la justice ?

L’article 14.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Publicité de la justice ?

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Combien de questions contient le QCM sur Publicité de la justice ?

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