Dans le cas Dupond, le mari a loué l'appartement familial pour un loyer mensuel de 1000 euros, que le propriétaire réclame ensuite à l'épouse après son départ du domicile conjugal.
Le 15 octobre 2003, Mme Dupond a quitté le domicile conjugal ; le 2 février 2004, une ordonnance de non-conciliation a autorisé les époux à vivre séparément ; le 15 décembre 2004, le divorce a été prononcé ; la publicité du jugement a été accomplie le 15 février 2005.
Loyer du logement familial ≠ dette personnelle étrangère à la vie courante
★ À maîtriser
Compléments
1. Concernant le loyer du logement familial dans le cas Dupond, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. À propos de la chronologie de la séparation des époux Dupond, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant les dettes sociales de M. Lalande :
Quel loyer mensuel le mari Dupond a-t-il loué pour l'appartement familial?
1000 euros.
Qui le propriétaire a-t-il réclamé le loyer après le départ de Mme Dupond?
À l'épouse.
À quelle date Mme Dupond a-t-elle quitté le domicile conjugal?
Le 15 octobre 2003.
Quelle ordonnance a autorisé les époux à vivre séparément et quand?
Une ordonnance de non-conciliation le 2 février 2004.
Quand le divorce des époux Dupond a-t-il été prononcé?
Le 15 décembre 2004.
Quand la publicité du jugement de divorce a-t-elle été accomplie?
Le 15 février 2005.
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