État unitaire et État fédéral

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Unité de l’État français
  2. Déconcentration et décentralisation
  3. Principes de l’État fédéral
  4. Répartition des compétences fédérales
  5. États régionaux et modèles hybrides

Repères chronologiques

  1. 1946La Constitution de la IVe République affirme que la République est indivisible.
  2. 1982-1983Les lois Defferre suppriment la tutelle du préfet et transfèrent des compétences aux collectivités territoriales.
  3. 2003-2004La réforme constitutionnelle renforce l’autonomie financière des collectivités territoriales.
  4. 2013-2015Les lois MAPTAM et NOTRe réorganisent les territoires et réduisent de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines.

1. Unité de l’État français

Notions clés & Définitions

  • État unitaire : Repose sur une unité politique, une unité juridique et une unité du peuple sur l’ensemble de son territoire.

★ À maîtriser

📌 La Constitution française affirme le caractère indivisible de la République et garantit l’unité du territoire national.

Compléments

  • La Constitution française permet à une personne de jouir d’une autre nationalité sans remettre en cause son appartenance à la République française.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractéristique définit un État unitaire par opposition à un État fédéral ?

2. Quel principe constitutionnel exprime l’unité de l’État français ?

3. Dans quel cas parle-t-on de déconcentration ?

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Aperçu des flashcards

Sur quoi repose l'État unitaire français ?

Sur une unité politique, juridique et du peuple sur tout le territoire.

Que garantit la Constitution française concernant le territoire national ?

L'unité du territoire national.

Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration publique ?

Le transfert d’un pouvoir de décision de l’État vers des autorités locales soumises à l’État.

Quel est le rôle du préfet dans la déconcentration ?

Il est un organe déconcentré nommé par décret en Conseil des ministres.

Que suppriment les lois Defferre de 1982-1983 ?

La tutelle du préfet.

Quel effet ont les lois MAPTAM et NOTRe de 2013-2015 sur le nombre de régions métropolitaines ?

Elles réduisent le nombre de 22 à 13.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur État unitaire et État fédéral ?

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Combien de questions contient le QCM sur État unitaire et État fédéral ?

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