Fiche de révision : État unitaire et État fédéral

📋 Plan du Cours

1. Unité de l’État français
2. Déconcentration et décentralisation
3. Principes de l’État fédéral
4. Répartition des compétences fédérales
5. États régionaux et modèles hybrides

📅 Repères chronologiques

1. 1946La Constitution de la IVe République affirme que la République est indivisible.
2. 1982-1983Les lois Defferre suppriment la tutelle du préfet et transfèrent des compétences aux collectivités territoriales.
3. 2003-2004La réforme constitutionnelle renforce l’autonomie financière des collectivités territoriales.
4. 2013-2015Les lois MAPTAM et NOTRe réorganisent les territoires et réduisent de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines.

📖 1. Unité de l’État français

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : Repose sur une unité politique, une unité juridique et une unité du peuple sur l’ensemble de son territoire.

★ À maîtriser

📌 La Constitution française affirme le caractère indivisible de la République et garantit l’unité du territoire national.

Compléments

• La Constitution française permet à une personne de jouir d’une autre nationalité sans remettre en cause son appartenance à la République française.

💡 Astuce mémo

PUJ : peuple, unité politique, unité juridique

📖 2. Déconcentration et décentralisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Déconcentration : Transfert d’un pouvoir de décision de l’État vers des autorités locales qui restent soumises à l’État.
• Décentralisation : Transfert de compétences à des collectivités territoriales dotées d’un pouvoir de décision propre.

★ À maîtriser

• Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public administrées par des organes élus au suffrage.

Compléments

• Le préfet est un organe déconcentré nommé par le pouvoir central, notamment par décret pris en Conseil des ministres.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État décide localement ; décentralisation : les collectivités décident autonomement

📖 3. Principes de l’État fédéral

🔑 Notions clés & Définitions

• État fédéral : Associe un État fédéral et des États fédérés qui disposent d’une autonomie propre dans le cadre d’une Constitution fédérale.

📝 Points essentiels

📌 Le principe d’autonomie exige que chaque État fédéré dispose de sa propre constitution et de son propre parlement.

📌 Le principe de participation permet aux États fédérés de participer au fonctionnement de l’État fédéral.

💡 Astuce mémo

Association fédérale et autonomie fédérée

📖 4. Répartition des compétences fédérales

★ À maîtriser

📌 Les compétences exclusives sont exercées par un seul niveau de pouvoir, notamment pour la politique étrangère, la monnaie et la défense nationale.

📌 Les compétences concurrentes permettent à l’État fédéral et aux États fédérés de légiférer dans un même domaine.

• L’organisation fédérale comprend généralement:
  • un exécutif national
  • un législatif national
  • une juridiction fédérale

Compléments

• 🔄 La compétence complémentaire ou coopérative suit plusieurs étapes: l’État fédéral fixe les grands objectifs, l’État fédéral coordonne ou finance l’action, les entités fédérées mettent en œuvre les politiques concrètes

💡 Astuce mémo

E-L-J : exécutif, législatif, judiciaire

📖 5. États régionaux et modèles hybrides

🔑 Notions clés & Définitions

• État régional : Structure intermédiaire entre l’État unitaire et l’État fédéral, dans laquelle les régions disposent de compétences étendues sans devenir pleinement souveraines.

★ À maîtriser

• La Constitution française distingue trois régimes ultramarins:
  • les départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73
  • les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74
  • la Nouvelle-Calédonie régie par l’article 76

Compléments

• L’Espagne est organisée en 17 communautés autonomes, parmi lesquelles figure la Catalogne.

• Le Royaume-Uni comprend quatre territoires:

  • l’Écosse
  • le pays de Galles
  • l’Angleterre
  • l’Irlande du Nord

💡 Astuce mémo

L’État régional reste unitaire, tandis que l’État fédéral associe des entités autonomes

📊 Tableaux de synthèse

État unitaire et État fédéral