Fiche de révision : La Constitution comme norme suprême

📋 Plan du Cours

1. Constitutionnalisme et séparation des pouvoirs
2. Constitution comme norme suprême
3. Critères matériel et formel
4. Pouvoir constituant originaire
5. Élaboration démocratique et non démocratique
6. Révisions constitutionnelles
7. Interprétation et coutume constitutionnelles

📅 Repères chronologiques

1. 17 septembre 1787Les États-Unis ont adopté leur Constitution.
2. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume a conduit le tiers état à devenir l'Assemblée nationale, puis l'Assemblée constituante chargée d'écrire la Constitution.
3. 3 septembre 1791La France a adopté sa première Constitution, qui a créé une monarchie constitutionnelle.
4. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République a été adoptée.
5. 23 juillet 2008La révision constitutionnelle illustre la dimension formelle de la Constitution.

📖 1. Constitutionnalisme et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Limitation du pouvoir des gouvernants par un texte écrit, la Constitution.
• État de droit : Organisé pour empêcher l'arbitraire du pouvoir et garantir les droits.

★ À maîtriser

• Dans L'Esprit des lois, publié en 1748, Montesquieu défend l'idée de séparation des pouvoirs. - L’esprit des lois

• L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme qu'une société où la garantie des droits n'est pas assurée et où la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de Constitution.

Compléments

• Jean Bodin, John Locke et Montesquieu sont présentés comme des défenseurs de l'idée de séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Pouvoirs séparés → droits mieux garantis

📖 2. Constitution comme norme suprême

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Hans Kelsen - Norme suprême de l'ordre juridique et texte fondamental qui organise et limite les pouvoirs publics.

💡 Astuce mémo

Une pyramide juridique dominée par la Constitution

📖 3. Critères matériel et formel

★ À maîtriser

📌 Le critère matériel concerne le contenu de la Constitution, tandis que le critère formel concerne la manière dont elle a été élaborée et révisée.

• La Constitution contient notamment les règles suivantes:
  • élection du président de la République
  • nomination du Premier ministre
  • élection du Parlement
  • vote de la loi
  • contrôle de l'action du gouvernement

Compléments

📌 Le principe de légalité et les principes généraux des droits garantissent les droits, notamment en interdisant le licenciement des femmes enceintes.

💡 Astuce mémo

Matériel = contenu ; formel = élaboration

📖 4. Pouvoir constituant originaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution, notamment lors d'une révolution ou d'un coup d'État.

📝 Points essentiels

📌 En principe, le pouvoir constituant originaire n'est pas limité, mais certaines normes supérieures peuvent interdire de modifier des éléments fondamentaux comme la forme fédérale de l'État en Allemagne.

💡 Astuce mémo

Rupture politique → assemblée constituante → nouvelle Constitution

📖 5. Élaboration démocratique et non démocratique

★ À maîtriser

📌 Les constitutions octroyées sont établies par une autorité non démocratique, tandis qu'une Constitution démocratique est élaborée ou approuvée par le peuple.

Compléments

• En 1831, Léopold Ier, roi des Belges, a octroyé une Constitution.

• En 1799, le coup d'État du 18 Brumaire a été suivi d'un plébiscite.

• En 1802, Napoléon Bonaparte a été nommé consul à vie par plébiscite.

💡 Astuce mémo

Octroi par le pouvoir ≠ approbation par le peuple

📖 6. Révisions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Révision constitutionnelle informelle : Résulte de pratiques ou d'interprétations qui modifient le sens effectif du texte sans modifier directement sa rédaction.

★ À maîtriser

📌 L'article 89 organise une procédure de révision constitutionnelle et illustre la rigidité de la Constitution.

📌 La forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.

Compléments

• L'article 16 de la Constitution s'applique pendant une période de crise et constitue une limite particulière au pouvoir de révision.

💡 Astuce mémo

Révision formelle du texte ≠ évolution informelle par la pratique

📖 7. Interprétation et coutume constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe fondamental reconnu par les lois de la République : Principe auquel la jurisprudence constitutionnelle reconnaît une valeur constitutionnelle.
• Coutume constitutionnelle : Pratique répétée dans le fonctionnement des institutions et susceptible d'être reconnue ou sanctionnée juridiquement.

📝 Points essentiels

• En 1979, le principe de continuité du service public a été reconnu comme ayant une valeur constitutionnelle dans le domaine de la radio et de la télévision.

📌 Le droit de grève et le principe de continuité du service public doivent être conciliés lorsqu'ils s'appliquent simultanément.

💡 Astuce mémo

Pratique répétée ou interprétation → transformation du sens constitutionnel

📊 Tableaux de synthèse

Critères de la Constitution