La Constitution comme norme suprême

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Constitutionnalisme et séparation des pouvoirs
  2. Constitution comme norme suprême
  3. Critères matériel et formel
  4. Pouvoir constituant originaire
  5. Élaboration démocratique et non démocratique
  6. Révisions constitutionnelles
  7. Interprétation et coutume constitutionnelles

Repères chronologiques

  1. 17 septembre 1787Les États-Unis ont adopté leur Constitution.
  2. 20 juin 1789Le serment du Jeu de paume a conduit le tiers état à devenir l'Assemblée nationale, puis l'Assemblée constituante chargée d'écrire la Constitution.
  3. 3 septembre 1791La France a adopté sa première Constitution, qui a créé une monarchie constitutionnelle.
  4. 4 octobre 1958La Constitution de la Ve République a été adoptée.
  5. 23 juillet 2008La révision constitutionnelle illustre la dimension formelle de la Constitution.

1. Constitutionnalisme et séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Constitutionnalisme : Limitation du pouvoir des gouvernants par un texte écrit, la Constitution.
  • État de droit : Organisé pour empêcher l'arbitraire du pouvoir et garantir les droits.
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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objectif central du constitutionnalisme ?

2. Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il l’idée de séparation des pouvoirs, et à quelle date ?

3. Quelle finalité caractérise principalement l’État de droit ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?

La limitation du pouvoir des gouvernants par un texte écrit, la Constitution.

Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il la séparation des pouvoirs ?

Dans L'Esprit des lois, publié en 1748.

Qu'est-ce que l'État de droit ?

Un État organisé pour empêcher l'arbitraire du pouvoir et garantir les droits.

Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?

Qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.

Qu'est-ce que la Constitution selon Hans Kelsen ?

La norme suprême de l'ordre juridique et le texte fondamental qui organise et limite les pouvoirs publics.

Quelle date marque l'adoption de la Constitution de la Ve République ?

Le 4 octobre 1958.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur La Constitution comme norme suprême ?

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Combien de questions contient le QCM sur La Constitution comme norme suprême ?

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