Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
La limitation du pouvoir des gouvernants par un texte écrit, la Constitution.
Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il la séparation des pouvoirs ?
Dans L'Esprit des lois, publié en 1748.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un État organisé pour empêcher l'arbitraire du pouvoir et garantir les droits.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Qu'une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Qu'est-ce que la Constitution selon Hans Kelsen ?
La norme suprême de l'ordre juridique et le texte fondamental qui organise et limite les pouvoirs publics.
Quelle date marque l'adoption de la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
Quelle est la date d'adoption de la première Constitution française ?
Le 3 septembre 1791.
Que concerne le critère matériel de la Constitution ?
Le contenu de la Constitution.
Que concerne le critère formel de la Constitution ?
La manière dont elle a été élaborée et révisée.
Quelles règles contient la Constitution française ?
Des règles sur l'élection présidentielle, nomination du Premier ministre, élection du Parlement, vote de la loi et contrôle gouvernemental.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir de rédiger une nouvelle Constitution.
Quel événement a eu lieu le 20 juin 1789 lié au pouvoir constituant ?
Le serment du Jeu de paume.
Quelle transformation politique a suivi le serment du Jeu de paume en 1789 ?
Le tiers état est devenu l'Assemblée nationale puis constituante.
Quelle est la règle générale sur les limites du pouvoir constituant originaire ?
Il n'est pas limité en principe.
Quelle exception limite le pouvoir constituant originaire en Allemagne ?
Interdiction de modifier la forme fédérale de l'État.
Quelle est la différence entre une constitution octroyée et une constitution démocratique ?
La constitution octroyée vient d'une autorité non démocratique, la constitution démocratique est approuvée par le peuple.
Quelle procédure organise l'article 89 de la Constitution ?
Une procédure de révision constitutionnelle.
Que montre l'article 89 sur la Constitution ?
La rigidité de la Constitution.
Quelle forme de gouvernement ne peut pas être révisée constitutionnellement ?
La forme républicaine du gouvernement.
Qu'est-ce que la révision constitutionnelle informelle ?
Une modification du sens effectif du texte sans changer sa rédaction.
Comment la révision constitutionnelle informelle modifie-t-elle la Constitution ?
Par des pratiques ou des interprétations.
En quelle année le principe de continuité du service public a-t-il une valeur constitutionnelle ?
En 1979.
Comment concilier le droit de grève et le principe de continuité du service public ?
Ils doivent être conciliés lorsqu'ils s'appliquent simultanément.
Quels auteurs défendent l'idée de séparation des pouvoirs ?
Jean Bodin, John Locke et Montesquieu.
Quand les États-Unis ont-ils adopté leur Constitution ?
Le 17 septembre 1787.
Quel principe interdit le licenciement des femmes enceintes ?
Le principe de légalité et les principes généraux des droits.
Quelle révision constitutionnelle illustre la dimension formelle ?
La révision du 23 juillet 2008.
Qui a octroyé la Constitution belge en 1831 ?
Léopold Ier, roi des Belges.
Quel événement a été suivi d'un plébiscite en 1799 ?
Le coup d'État du 18 Brumaire.
Comment Napoléon Bonaparte a-t-il été nommé consul à vie en 1802 ?
Par plébiscite.
Dans quel contexte l'article 16 de la Constitution s'applique-t-il ?
Pendant une période de crise.
Quelle limite particulière l'article 16 impose-t-il au pouvoir de révision ?
Il constitue une limite particulière au pouvoir de révision.
Qu'est-ce qu'un principe fondamental reconnu par les lois de la République ?
Un principe auquel la jurisprudence constitutionnelle reconnaît une valeur constitutionnelle.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée dans le fonctionnement des institutions reconnue ou sanctionnée juridiquement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 19 questions sur La Constitution comme norme suprême.
1. Quel est l’objectif central du constitutionnalisme ?
2. Dans quel ouvrage Montesquieu défend-il l’idée de séparation des pouvoirs, et à quelle date ?
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