Quel loyer mensuel le mari Dupond a-t-il loué pour l'appartement familial?
1000 euros.
Qui le propriétaire a-t-il réclamé le loyer après le départ de Mme Dupond?
À l'épouse.
À quelle date Mme Dupond a-t-elle quitté le domicile conjugal?
Le 15 octobre 2003.
Quelle ordonnance a autorisé les époux à vivre séparément et quand?
Une ordonnance de non-conciliation le 2 février 2004.
Quand le divorce des époux Dupond a-t-il été prononcé?
Le 15 décembre 2004.
Quand la publicité du jugement de divorce a-t-elle été accomplie?
Le 15 février 2005.
Quelles dettes M. Lalande doit-il à l'organisme de couverture sociale ?
Un important arriéré de cotisations sociales et de majorations de retard.
Quel organisme est concerné par les dettes sociales de M. Lalande ?
L'organisme assurant sa couverture vieillesse, invalidité et décès.
Que questionnent les cas Laporte, Poulet et Donelle ?
La prise en charge par le conjoint de crédits souscrits par un seul époux.
Sous quel régime matrimonial sont mariés les époux dans le cas Laporte ?
Sous la séparation de biens.
Quel est le salaire mensuel de Mme Laporte ?
4000 euros.
Quel type d'emprunt a été contracté dans les cas Leblond et Joyeux ?
Un emprunt familial avec accord du conjoint pour financer la résidence principale.
Quel est le montant du prêt dans le cas Joyeux ?
500000 euros.
Quelle est la durée de remboursement du prêt dans le cas Joyeux ?
Cinq ans par mensualités.
Quel événement a eu lieu le premier août dans le cas Bizarre ?
La résiliation du bail pour défaut de paiement.
Qui est resté dans l'appartement familial depuis septembre dans le cas Bizarre ?
Le mari seul.
Quels actes de disposition concernent les cas Danger, Cottuz et Violet ?
L'hypothèque, la vente et la vente en viager d'un bien propre à un époux.
Quel droit grevant l'appartement dans le cas Danger protège la mère ?
Un usufruit au profit de la mère.
Quel droit bénéficient les époux sur l'appartement dans le cas Danger ?
Un droit d'usage.
Quelle garantie le mari a-t-il constituée sur l'appartement dans le cas Danger ?
Une hypothèque pour un prêt impayé.
Comment les époux ont-ils acquis la maison familiale dans le cas Cottuz ?
Ils l'ont achetée ensemble.
Quelle volonté du mari s'oppose au refus de sa femme dans le cas Cottuz ?
Il souhaite vendre la maison familiale.
Que s'est-il passé en avril 2015 dans le cas Violet concernant l'appartement ?
Le mari a vendu en viager l'appartement propre.
Depuis combien de temps les époux vivaient-ils dans l'appartement vendu en viager dans le cas Violet ?
Depuis plus de vingt ans.
Quelle date marque le décès du mari dans le cas Violet ?
Le 2 septembre 2016.
Qui a reçu un congé dans le cas Jacques avant l'expiration du bail ?
Paul, le seul locataire du bail.
Quelle était la durée du bail d'habitation dans le cas Jacques ?
Trois ans.
Quel était le lien entre Paul et Hélène dans le cas Jacques ?
Ils étaient mariés et vivaient ensemble dans le logement.
Quel est le sujet de l'exposé oral dans l'exercice de réflexion ?
La jouissance du logement d'habitation par un époux seul.
Quelle est la durée de l'exposé oral proposé dans l'exercice de réflexion ?
Dix minutes.
Sur quels actes porte l'exercice de réflexion concernant le logement de la famille ?
Les actes de disposition portant sur le logement de la famille.
Quelle situation judiciaire concerne M. Lalande selon le cas Lalande ?
Il a été placé en liquidation judiciaire.
Quelle question soulève le cas Lalande concernant Mme Lalande ?
La possibilité de réclamer à Mme Lalande la totalité des sommes dues.
Quel crédit Mme Poulet a-t-elle souscrit dans le cas Poulet ?
Un crédit automobile.
Comment Mme Poulet a-t-elle obtenu le crédit automobile ?
En imitant la signature de son mari.
Quel est le prix du canapé en cuir dans le cas Donelle ?
10000 euros.
Combien de mensualités restent impayées pour le canapé dans le cas Donelle ?
Les cinq dernières mensualités.
Quel est le montant de l'emprunt dans le cas Leblond ?
45000 euros.
Quelle est la durée de remboursement prévue dans le cas Leblond ?
Quatre ans.
Quelle question soulève le cas Violet concernant l'épouse en instance de divorce ?
Si la solution diffère quand elle a la jouissance de l'appartement pendant la procédure.
Teste tes connaissances avec un QCM de 15 questions sur Régime primaire du mariage.
1. Concernant le loyer du logement familial dans le cas Dupond, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. À propos de la chronologie de la séparation des époux Dupond, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Régime primaire du mariage.
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