QCM : Régime primaire du mariage (15 questions)

Explication

L’appartement familial avait été loué par le mari et le loyer s’élevait à 1000 euros par mois. Après le départ de l’épouse, le propriétaire lui réclamait les sommes dues, et la créance locative concernait bien le domicile familial plutôt qu’un logement distinct. Le montant n’atteignait pas 2000 euros.

Explication

Mme Dupond est partie le 15 octobre 2003, puis l’ordonnance du 2 février 2004 a autorisé la vie séparée. Le divorce a été prononcé le 15 décembre 2004 et la publicité accomplie le 15 février 2005 ; l’ordonnance ne se confond donc pas avec le divorce.

Explication

L’arriéré concernait des cotisations sociales et des majorations de retard dues à l’organisme couvrant la vieillesse, l’invalidité et le décès. Il ne s’agissait ni de charges ordinaires du ménage, ni d’un loyer ou d’une dette bancaire.

Explication

M. Lalande était en liquidation judiciaire et le cas examinait la possibilité de réclamer à son épouse la totalité des sommes dues. La liquidation ne crée pas automatiquement une obligation de paiement pour l’épouse et ne transforme pas les cotisations en charges ménagères.

Explication

Les cas Laporte, Poulet et Donelle interrogent la prise en charge par le conjoint de crédits contractés pour des achats nécessaires ou utiles à la vie courante. La vie courante ne permet pas d’assimiler automatiquement un achat à un emprunt, ni d’effacer la distinction avec un achat manifestement excessif.

Explication

Les époux Laporte étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Le mari percevait 2000 euros par mois, tandis que son épouse en gagnait 4000. Après la condamnation de son mari, Mme Laporte a payé 2000 euros, et non 3000 euros.

Explication

Dans les cas Leblond et Joyeux, l’emprunt familial finance la construction de la résidence principale, avec l’accord du conjoint et un remboursement mensuel. Le logement secondaire ne correspond pas aux faits décrits.

Explication

Le prêt du cas Joyeux s’élève à 500 000 euros et doit être remboursé mensuellement sur cinq ans. Le cas distingue le mariage du concubinage et du Pacs, et les autres montants ou durées sont inexacts.

Explication

Dans le cas Bizarre, le bail familial a été résilié le premier août en raison d’impayés. Le mari a ensuite occupé seul le logement depuis le début septembre ; la date et le motif proposés dans l’autre énoncé sont erronés.

Explication

Les cas Danger, Cottuz et Violet concernent l’hypothèque, la vente et la vente en viager d’un logement familial. La vente en viager peut porter sur un bien propre, et la maison du cas Cottuz a été achetée ensemble par les époux. Un bien propre peut néanmoins être protégé comme logement familial ; la protection familiale ne disparaît donc pas du seul fait de cette propriété.

Explication

La mère avait donné l’appartement au mari tout en bénéficiant d’un usufruit, tandis que les époux disposaient d’un droit d’usage. Le mari l’a hypothéqué, et non vendu, pour garantir un prêt impayé ; le droit de la mère n’était pas un simple droit d’usage.

Explication

Dans le cas Cottuz, les époux ont acheté ensemble la maison familiale et le mari veut la vendre malgré le refus de son épouse. La maison n’a pas été donnée au mari, l’épouse refuse la vente et le litige ne concerne pas une mise en location.

Explication

Le bailleur a donné congé au seul Paul six mois avant l’expiration d’un bail de trois ans, alors que Paul était marié à Hélène et que le couple vivait dans le logement. Les autres propositions modifient la durée du bail, la situation familiale ou les destinataires du congé.

Explication

L’exercice consiste en un exposé oral de dix minutes portant sur la jouissance du logement d’habitation par un époux seul et sur les actes de disposition concernant le logement familial. La jouissance du logement ne se confond pas avec ces actes de disposition ; ceux-ci font donc bien partie du sujet.

Explication

L’exercice est un exposé oral consacré au logement familial, notamment à la jouissance du logement par un époux seul. Sa durée est de dix minutes et non quinze ; il concerne aussi les actes de disposition, tandis que ceux-ci ne se confondent pas avec la jouissance du logement.