Sur quoi repose l'État unitaire français ?
Sur une unité politique, juridique et du peuple sur tout le territoire.
Que garantit la Constitution française concernant le territoire national ?
L'unité du territoire national.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'administration publique ?
Le transfert d’un pouvoir de décision de l’État vers des autorités locales soumises à l’État.
Quel est le rôle du préfet dans la déconcentration ?
Il est un organe déconcentré nommé par décret en Conseil des ministres.
Que suppriment les lois Defferre de 1982-1983 ?
La tutelle du préfet.
Quel effet ont les lois MAPTAM et NOTRe de 2013-2015 sur le nombre de régions métropolitaines ?
Elles réduisent le nombre de 22 à 13.
Qu'associe un État fédéral selon sa définition ?
Un État fédéral et des États fédérés autonomes.
Que permet le principe de participation dans un État fédéral ?
Aux États fédérés de participer au fonctionnement de l’État fédéral.
Quels organes composent généralement l'organisation fédérale ?
Un exécutif national, un législatif national et une juridiction fédérale.
Quelles compétences sont exercées uniquement par un seul niveau de pouvoir ?
Les compétences exclusives comme la politique étrangère, la monnaie et la défense nationale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur État unitaire et État fédéral.
1. Quelle caractéristique définit un État unitaire par opposition à un État fédéral ?
2. Quel principe constitutionnel exprime l’unité de l’État français ?
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