Qu'est-ce que le droit constitutionnel dans la hiérarchie des droits ?
Un droit primaire et primordial intervenant avant les autres branches du droit.
Quelle est la base du régime démocratique ?
Le pouvoir du peuple.
Qu'est-ce qu'une république selon l'organisation politique ?
Une forme d’organisation politique pas forcément démocratique.
Selon Philippe Blachèr, sur quoi repose la démocratie ?
La souveraineté du peuple.
Quel respect caractérise la démocratie selon Philippe Blachèr ?
Le respect des droits et libertés individuels.
Qui a défini la démocratie comme un régime fondé sur la souveraineté du peuple ?
Philippe Blachèr.
Quels critères Robert Dahl retient-il pour quantifier la démocratie ?
Le droit de vote, d’éligibilité, concurrence politique, élections libres, liberté d’association, d’expression, pluralité d’information.
Quelles libertés sont incluses dans les critères de démocratie selon Robert Dahl ?
La liberté d’association et la liberté d’expression.
Quel critère électoral est essentiel selon Robert Dahl pour la démocratie ?
Des élections libres et justes.
Qu'est-ce que l'état de nature selon la philosophie politique ?
La situation où les individus vivent avant la création d'un État.
Selon Hobbes, pourquoi les individus quittent-ils l'état de nature ?
À cause de l'insécurité qui y règne.
Quel contrat les individus passent-ils selon Hobbes pour confier le pouvoir au roi ?
Un contrat où ils abandonnent leurs droits pour la sécurité, sans que le roi soit signataire.
Comment Locke décrit-il l'état de nature ?
Comme globalement pacifique avec des droits naturels, notamment la propriété.
Quelle différence Locke établit-il avec Hobbes sur l'état de nature ?
Hobbes voit l'état de nature comme dominé par l'insécurité et la violence.
Selon Locke, que peuvent faire les citoyens si le roi ne respecte pas le contrat ?
Ils peuvent changer le roi.
Quelle est la cause des inégalités selon Rousseau ?
La propriété.
Pourquoi les individus instituent-ils l'État selon Rousseau ?
Pour restaurer l'égalité par la volonté générale.
Comment Jean Gicquel définit-il l'État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire avec une autorité politique exclusive.
Sur quoi repose la nation selon Ernest Renan ?
Sur un héritage commun de souvenirs et le consentement actuel.
Quels organes composent l'appareil politico-juridique de l'État ?
Un gouvernement, un parlement et une justice.
Quelle fonction a l'appareil politico-juridique de l'État ?
Administrer le territoire, la population et produire des règles de droit.
Quelles sont les trois formes d'autorité selon Max Weber ?
Traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Qui a distingué les formes traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle d'autorité ?
Max Weber.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec une seule organisation politique et juridique souveraine.
Que proclame l'article 1er de la Constitution de 1958 sur la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu'est-ce que la déconcentration dans l'organisation territoriale ?
Le transfert de compétences à des autorités subalternes nommées par l'État central.
Qu'est-ce que la décentralisation dans l'organisation territoriale ?
Le transfert de compétences à des collectivités territoriales autonomes.
Qu'est-ce qu'une confédération selon Pierre Avril et Jean Gicquel ?
Un groupement d'États fondé sur un traité où les États conservent leur souveraineté.
Quelle caractéristique principale les États conservent-ils dans une confédération ?
Ils conservent principalement leur souveraineté.
Sur quoi repose la coopération dans une confédération ?
Sur certaines matières définies dans le traité.
Qu'est-ce qu'un État fédéral selon Michel de Villiers ?
Un État composé fondé sur une constitution fédérale superposant plusieurs ordres constitutionnels.
Quels ordres constitutionnels coexistent dans un État fédéral ?
Un ordre constitutionnel fédéral et les ordres constitutionnels des États fédérés.
Quelle est la base juridique d'un État fédéral ?
Une constitution fédérale.
Quels sont les principes du fonctionnement de l’État fédéral selon Georges Scelle ?
Autonomie, participation et superposition.
Comment la Constitution fédérale répartit-elle les compétences dans un État fédéral ?
Elle répartit les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés.
Quelle compétence l’État fédéral a-t-il généralement dans un État fédéral ?
Une compétence d’attribution.
Quelle compétence ont généralement les États fédérés dans un État fédéral ?
Une compétence de droit commun.
Comment se manifeste le principe de participation dans un parlement fédéral ?
Par un parlement bicaméral représentant population et États fédérés.
Par quel type d'acte juridique l'Union européenne a-t-elle été créée ?
Par des traités.
Quel traité de 1957 a contribué à la création de l'Union européenne ?
Le traité de Rome.
L'Union européenne a-t-elle été créée par une constitution fédérale unique ?
Non, elle ne l'a pas été.
Quelle décision de la CJCE en 1964 concerne l'application du droit européen ?
L'arrêt Costa contre Enel.
Que ne peuvent pas faire les États membres selon l'arrêt Costa contre Enel de 1964 ?
Refuser d'appliquer le droit européen parce qu'il contredirait leur droit national.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
Un pouvoir absolu et originaire sans borne imposée de l’extérieur.
Quelle limitation la souveraineté peut-elle subir ?
Elle peut être limitée volontairement par l’État.
Que désigne la souveraineté internationale ?
L’indépendance et l’égalité de l’État vis-à-vis des autres États.
Que désigne la souveraineté interne ?
La capacité de l’État à fixer les règles pour son territoire et sa population.
Comment Charles Debbasch définit-il l’État de droit ?
Un système où les autorités publiques sont soumises à la règle de droit par contrôle juridictionnel.
Qu'attribue la souveraineté populaire ?
La souveraineté à l'ensemble des individus vivant sur le territoire.
À qui attribue la souveraineté la souveraineté nationale ?
À la nation, entité abstraite regroupant les générations présentes, passées et futures.
Dans la théorie de la souveraineté populaire, qu'est-ce que le vote ?
Un droit attaché à chaque individu.
Comment sont conçus les députés dans la théorie de la souveraineté populaire ?
Comme de simples commis liés par un mandat impératif.
Que représentent les députés selon la théorie de la souveraineté nationale ?
La volonté de la nation.
Quelle fonction peut avoir le vote dans la théorie de la souveraineté nationale ?
Une fonction pouvant être réservée à un suffrage restreint ou étendue au suffrage universel.
Que prévoit l'article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par référendum.
Que dispose l'article 27 de la Constitution de 1958 concernant le mandat impératif ?
Tout mandat impératif est nul.
Qu'est-ce que le pouvoir de suffrage selon Maurice Hauriou ?
L'opération par laquelle les citoyens donnent leur assentiment ou refus à une candidature ou une loi.
Quelle condition distingue le suffrage censitaire ?
Le montant d'impôt payé.
Quelle condition distingue le suffrage capacitaire ?
Certaines aptitudes intellectuelles.
Quelles limites n'existe pas dans le suffrage universel ?
Ni la fortune ni les capacités intellectuelles.
Quelles conditions principales limitent le droit de vote en France ?
La nationalité et l'âge.
À quel âge est fixée la majorité électorale en France depuis 1974 ?
À 18 ans.
Quelle loi a fixé la majorité électorale à 18 ans en France ?
La loi du 5 juillet 1974.
Quand le droit de vote a-t-il été reconnu aux femmes en France ?
Par une ordonnance du 21 avril 1944.
Comment la liberté d’expression peut-elle être limitée ?
Par les règles relatives aux délits.
Quels espaces composent le territoire étatique ?
Le territoire terrestre, la mer territoriale, la zone économique exclusive et l’espace aérien.
Que réserve le dixième amendement de la Constitution des États-Unis ?
Aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués ni interdits.
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1. Quelle fonction caractérise le droit constitutionnel dans l’ordre juridique ?
2. Quelle distinction décrit correctement la démocratie et la république ?
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