Quelle durée de mandat présidentiel fixe l'article 6 depuis 1962 ?
Cinq ans.
Comment est élu le Président de la République depuis 1962 ?
Au suffrage universel direct.
Par quel mode de suffrage le Président était-il élu de 1958 à 1962 ?
Au suffrage universel indirect.
Qui composait le collège électoral pour l'élection présidentielle de 1958 à 1962 ?
Des élus locaux et des parlementaires.
En quelle année a eu lieu la première élection présidentielle au suffrage universel direct ?
En 1965.
Quelle majorité faut-il pour élire le Président selon l'article 7 ?
La majorité absolue des suffrages exprimés.
Que se passe-t-il si aucun candidat n'obtient la majorité absolue au premier tour ?
Un second tour est organisé le quatorzième jour suivant.
Combien d'élus doivent présenter une candidature ?
500 élus locaux ou parlementaires.
Combien de départements doivent être représentés parmi les présentations ?
Au moins 30 départements.
Quelle limite existe pour les présentations venant d'un même département ?
Pas plus d'un dixième des présentations.
Quelle durée a le mandat présidentiel depuis 2000 ?
Cinq ans.
Combien de mandats présidentiels consécutifs peut-on exercer au maximum ?
Deux mandats consécutifs.
Quelle différence principale existe entre empêchement et vacance présidentielle ?
L'empêchement est temporaire, la vacance signifie l'impossibilité définitive d'exercer.
Que signifie la vacance de la présidence ?
Le Président ne peut plus exercer ses fonctions, par exemple en cas de décès ou démission.
Qui assure l'intérim de la présidence en cas d'empêchement ou de vacance ?
Le président du Sénat.
Quelle est la responsabilité politique du Président de la République ?
Il n'est pas politiquement responsable de ses actes en cette qualité.
Quelle révision a modifié les articles 67 et 68 sur la responsabilité présidentielle ?
La révision constitutionnelle du 23 février 2007.
Que prévoit la révision constitutionnelle du 23 février 2007 ?
Elle a réécrit les articles 67 et 68 relatifs à la responsabilité du Président.
Le Président peut-il être requis de témoigner pendant son mandat ?
Non, il ne peut être requis de témoigner pendant son mandat.
Peut-on engager une action judiciaire contre le Président pendant son mandat ?
Non, aucune action ou poursuite ne peut être engagée pendant son mandat.
Qu'est-ce que le contreseing dans les actes présidentiels ?
La signature du Premier ministre ou d'un ministre sur certains actes du Président.
Quels actes présidentiels sont dispensés de contreseing selon l'article 19 ?
Ceux prévus aux articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61.
Comment le Président nomme-t-il le Premier ministre ?
Il le nomme en limitant son choix à la composition de l'Assemblée nationale.
Sur quelle proposition le Président peut-il soumettre un projet de loi au référendum ?
Sur proposition du Gouvernement ou conjointe des deux assemblées.
Quelles conditions doivent être réunies pour organiser un référendum d'initiative partagée ?
Initiative d'un cinquième des parlementaires et soutien d'un dixième des électeurs.
Après quelles consultations le Président peut-il dissoudre l'Assemblée nationale ?
Après avoir consulté le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.
Que peut faire le Président en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ?
Prendre les mesures exigées par les circonstances après les consultations de l'article 16.
Quel rôle a le Président dans la défense nationale ?
Il est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale.
Qui détient la force armée en France ?
Le Gouvernement dispose de la force armée.
Qui est responsable de la défense nationale ?
Le Premier ministre est responsable de la défense nationale.
Quel pouvoir a le Président concernant les traités internationaux ?
Il négocie et ratifie les traités.
Que fait le Président en cas d'accord international non soumis à ratification ?
Il est informé des négociations tendant à conclure cet accord.
Qui propose les membres du Gouvernement au Président pour nomination ?
Le Premier ministre.
Quel délai a le Président pour promulguer une loi après sa transmission ?
Quinze jours.
Que peut demander le Président avant de promulguer une loi ?
Une nouvelle délibération.
Qu'est-ce qu'une ordonnance en droit français ?
Un acte adopté par le Gouvernement sur habilitation du Parlement.
Dans quel domaine une ordonnance est-elle adoptée ?
Dans une matière relevant normalement du domaine de la loi.
Quel droit dispose le Président en matière pénale concernant la grâce ?
Le droit de faire grâce à titre individuel.
À qui appartient l'initiative de la révision de la Constitution ?
Au Président de la République et aux membres du Parlement.
Sur quelle proposition le Président peut-il initier une révision constitutionnelle ?
Sur proposition du Premier ministre.
Quand le général de Gaulle a-t-il été élu Président par suffrage universel indirect ?
Le 21 décembre 1958.
Quel mode de suffrage a permis l'élection du général de Gaulle en 1958 ?
Le suffrage universel indirect.
Quand le général de Gaulle a-t-il expliqué son choix du suffrage universel direct ?
Le 20 septembre 1962.
Où le général de Gaulle a-t-il prononcé son discours sur le suffrage universel direct ?
À la télévision.
Quels sont deux critères requis pour être candidat à la présidence ?
Avoir 18 ans et être électeur.
Quelle obligation doit remplir un candidat concernant le Conseil constitutionnel ?
Déposer sa candidature et sa déclaration de patrimoine.
Qu'est-ce que le Congrès en France ?
La réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Devant quelle assemblée le Président peut-il prendre la parole ?
Devant le Congrès.
Quand les procédures empêchées contre le Président peuvent-elles reprendre ?
Un mois après la cessation de ses fonctions.
Quelle révision constitutionnelle a créé le référendum d'initiative partagée ?
La révision du 23 juillet 2008.
Qui nomme aux emplois civils et militaires de l'État ?
Le Président de la République.
Qui ouvre et ferme les sessions extraordinaires hors réunion de plein droit ?
Le Président de la République par décret.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Président de la République.
1. Depuis 1962, selon l’article 6 de la Constitution, comment le Président de la République est-il élu ?
2. Entre 1958 et 1962, quel organe élisait le Président de la République ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Président de la République.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards