Flashcards : Sources du droit romain (80 cartes)

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1Question

En quelle année Rome est-elle traditionnellement fondée ?

Réponse

753 avant J.-C.

2Question

Quelle période couvre la royauté romaine ?

Réponse

De 753 à 509 avant J.-C.

3Question

De quand à quand s’étend la République romaine ?

Réponse

De 509 à 27 avant J.-C.

4Question

Quelle est la durée de l’Empire romain d’Occident ?

Réponse

De 27 avant J.-C. à 476.

5Question

Quelle est la durée de l’Empire romain d’Orient ?

Réponse

De 27 avant J.-C. à 1453.

6Question

Quand commence l’âge d’or du droit romain ?

Réponse

Vers 150 avant J.-C.

7Question

Quand s’achève l’époque romaine classique ?

Réponse

En 284.

8Question

Qui sont les parents de Romulus et Remus selon la légende ?

Réponse

Rhéa Silvia et le dieu Mars.

9Question

Qui recueille Romulus et Remus après leur abandon dans le Tibre ?

Réponse

Une louve puis un berger.

10Question

Quel roi Romulus et Remus renversent-ils selon la légende ?

Réponse

Amulius.

11Question

Quelle action accomplissent Romulus et Remus après l’augure des vautours ?

Réponse

Ils fondent une cité.

12Question

Que sont les gentes dans la royauté ?

Réponse

De grands groupes familiaux dominés par un pater.

13Question

Quel rôle les gentes jouent-elles dans le choix du roi ?

Réponse

Elles participent au choix du roi.

14Question

Qu'est-ce que l'imperium dans la royauté ?

Réponse

Le pouvoir de commandement suprême civil, militaire et religieux.

15Question

Sous l'autorité de qui le roi détient-il l'imperium ?

Réponse

Sous l'autorité de Jupiter.

16Question

Quel est le rôle principal des comices ?

Réponse

Une assemblée de citoyens investie d’un rôle religieux.

17Question

Qui compose le Sénat dans la royauté ?

Réponse

Les patres et les patriciens.

18Question

Quelle fonction le Sénat exerce-t-il concernant les rois ?

Réponse

Il choisit les rois.

19Question

Que sont les mores gentis dans le droit romain ?

Réponse

Ce sont les coutumes des grandes familles dégagées par les juges domestiques.

20Question

En quelle année la royauté romaine a-t-elle pris fin ?

Réponse

En 509 avant J.-C.

21Question

Quel événement a provoqué la fin de la royauté en 509 avant J.-C. ?

Réponse

L’expulsion de Tarquin le Superbe par la révolution du Sénat.

22Question

En quelle année approximative le viol de Lucrèce provoque-t-il un soulèvement ?

Réponse

Vers 509 avant J.-C.

23Question

Quel événement suit le viol de Lucrèce selon Tite-Live ?

Réponse

Le soulèvement du peuple, l’exil du roi et l’abolition de la monarchie.

24Question

Quelle est la caractéristique principale des patriciens dans la société romaine ?

Réponse

Ils forment une aristocratie riche et dominante.

25Question

Quelle est la condition de vie des plébéiens par rapport aux patriciens ?

Réponse

Ils travaillent pour vivre et ont moins de ressources.

26Question

Quelle année marque la création d’une institution plébéienne à Rome ?

Réponse

494 avant J.-C.

27Question

Quelle conséquence a eu la menace de sécession des plébéiens en 494 avant J.-C. ?

Réponse

La création d’une institution plébéienne et l’ouverture des institutions.

28Question

Quelles limites s’appliquent aux magistratures républicaines ?

Réponse

L’élection, l’annualité et la collégialité avec droit de veto.

29Question

Que permet la puissance tribunicienne aux tribuns de la plèbe ?

Réponse

D’empêcher une mesure des magistrats au profit des plébéiens.

30Question

Qu'est-ce que la consuetudo en droit républicain ?

Réponse

Un usage répété et conservé par le temps.

31Question

Que comprend notamment la consuetudo ?

Réponse

Les droits des peuples conquis.

32Question

Qu'est-ce que la jurisprudence romaine ?

Réponse

La science et la sagesse du droit par l'interprétation des juristes.

33Question

Comment la jurisprudence romaine est-elle mise en œuvre ?

Réponse

Par l'interprétation théorique et pratique des juristes.

34Question

En quelle année le préteur a-t-il été créé ?

Réponse

En 367 avant J.-C.

35Question

Comment le préteur est-il devenu une source de droit ?

Réponse

Par ses actions et ses formules.

36Question

Quand la loi des Douze Tables a-t-elle été adoptée à Rome ?

Réponse

Entre 450 et 449 avant J.-C.

37Question

Où la loi des Douze Tables était-elle gravée et exposée ?

Réponse

Sur le forum de Rome.

38Question

Quelle est la nature du fas dans le droit romain ?

Réponse

Un droit d’essence religieuse.

39Question

Qui interprète le fas dans la loi romaine ?

Réponse

Les pontifes.

40Question

Quelle est la nature du jus selon les Douze Tables ?

Réponse

Un droit laïcisé rendu public.

41Question

Que doit faire le magistrat lorsque les conditions des Douze Tables sont réunies ?

Réponse

Ouvrir un procès et nommer un juge citoyen.

42Question

À partir de quelle année le préteur pérégrin est-il compétent pour les litiges pérégrins ?

Réponse

À partir de 242 avant J.-C.

43Question

Quelle procédure remplace la procédure orale vers 150 avant J.-C. ?

Réponse

La procédure formulaire écrite en deux phases.

44Question

Quelles sont les deux phases de la procédure formulaire ?

Réponse

Devant le préteur puis devant le juge.

45Question

Quelle différence principale existe entre actions civiles et actions prétoriennes ?

Réponse

Les actions civiles modernisent les anciennes actions de la loi, les actions prétoriennes protègent des situations nouvelles.

46Question

Qu'est-ce que l'édit du préteur ?

Réponse

Un document officiel annuel énumérant les actions accordées.

47Question

Quelle est la diffusion de l'édit du préteur ?

Réponse

Il est diffusé dans le territoire romain.

48Question

Quelle période couvre le Haut-Empire romain ?

Réponse

De 27 avant J.-C. à 284.

49Question

Quel événement marque le début du Bas-Empire en 284 ?

Réponse

L'arrivée au pouvoir de Dioclétien.

50Question

Quel pouvoir le Sénat accorde-t-il à Octave en 27 avant J.-C. ?

Réponse

De nouveaux pouvoirs impériaux.

51Question

Qu'est-ce que l'auctoritas principis ?

Réponse

Le pouvoir spécifique reconnu au prince pour rivaliser avec le Sénat.

52Question

Que fait l’édit de Caracalla en 212 ?

Réponse

Il accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.

53Question

Quelle réforme Hadrien applique-t-il en 130 concernant le droit prétorien ?

Réponse

Il place le droit prétorien sous contrôle impérial en fixant l’édit du préteur.

54Question

En quelle année commence le Bas-Empire avec Dioclétien ?

Réponse

En 284.

55Question

Quelle différence existe entre une coutume praeter legem et une coutume contra legem ?

Réponse

La première complète une lacune, la seconde contredit une loi.

56Question

Quelle loi de 426 reconnaît l'autorité officielle de cinq jurisprudents ?

Réponse

La loi des citations.

57Question

Quelle est la première œuvre officielle de codification juridique et quand fut-elle promulguée ?

Réponse

Le Code théodosien en 438.

58Question

Quels ouvrages composent la compilation de Justinien ?

Réponse

Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles.

59Question

Quelle loi autorise le christianisme dans l'Empire en 313 ?

Réponse

L’édit de Milan.

60Question

Quelle loi fait du christianisme le culte officiel en 380 ?

Réponse

L’édit de Thessalonique.

61Question

Qu'est-ce que le droit canonique ?

Réponse

Un ensemble de décisions des conciles et des décrétales du pape.

62Question

À qui s'applique le jus civile dans le droit romain ?

Réponse

Aux citoyens romains.

63Question

Que désigne le jus gentium ?

Réponse

Un droit commun à tous les êtres humains.

64Question

Que signifie le jus naturale ?

Réponse

Un droit commun à tous les êtres vivants.

65Question

Quels mots français viennent des termes lex, consuetudo, jurisprudencia et codex ?

Réponse

Loi, coutume, jurisprudence et code.

66Question

Qui fuit la guerre de Troie selon la légende fondatrice de Rome ?

Réponse

Énée.

67Question

Quelle cité Énée fonde-t-il dans le Latium selon la légende ?

Réponse

La cité d’Albe.

68Question

Que signifie la formule « l’amour de la monarchie, mais la haine des rois » ?

Réponse

Les Romains veulent un pouvoir fort mais rejettent la figure du roi.

69Question

Qui deviennent les premiers consuls après l’abolition de la monarchie ?

Réponse

Brutus et Collatin.

70Question

À partir de quelle date des plébéiens entrent-ils au Sénat ?

Réponse

À partir de 339 avant J.-C.

71Question

Quel rôle jouent les censeurs concernant les membres du Sénat ?

Réponse

Ils dressent la liste des membres.

72Question

Comment fonctionnent les actions fictives ?

Réponse

Elles procèdent comme si une condition était remplie.

73Question

Sur quoi sont fondées les actions in factum ?

Réponse

Sur des faits nouveaux entièrement.

74Question

Comment évoluent les magistratures sous le Haut-Empire ?

Réponse

Elles deviennent surtout honorifiques.

75Question

Quelle est la dépendance du Sénat sous le Haut-Empire ?

Réponse

Il devient dépendant de l’empereur.

76Question

Quels codes privés rassemblent des constitutions impériales sans valeur officielle ?

Réponse

Le code grégorien et le code hermogénien.

77Question

Quand furent publiées les deux éditions du Code de Justinien ?

Réponse

En 529 et en 534.

78Question

Quelles parties de la compilation justinienne furent promulguées en 533 et que rassemblent les Novelles ?

Réponse

Le Digeste et les Institutes en 533 ; les Novelles rassemblent les constitutions postérieures à 534.

79Question

Quelle est la fonction de l’équité en droit ?

Réponse

Corriger une règle de droit quand ses conséquences sont injustes.

80Question

Qui définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable ?

Réponse

Celse.

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