QCM : Sources du droit romain (37 questions)

Questions et réponses du QCM

1. À quelle date la fondation traditionnelle de Rome est-elle située ?

En 753 avant J.-C.
En 284 après J.-C.
En 27 avant J.-C.
En 509 avant J.-C.

En 753 avant J.-C.

Explication

La tradition situe la fondation de Rome en 753 avant J.-C. Les dates 509 et 27 avant J.-C. marquent respectivement le début de la République et celui de l’Empire.

2. Quelle chronologie associe correctement les trois grands régimes romains ?

Royauté de 753 à 284, République de 284 à 476, Empire à partir de 476.
Royauté de 753 à 27 avant J.-C., République de 27 avant J.-C. à 284, Empire à partir de 284.
Royauté de 509 à 27 avant J.-C., République de 753 à 509 avant J.-C., Empire à partir de 476.
Royauté de 753 à 509 avant J.-C., République de 509 à 27 avant J.-C., Empire à partir de 27 avant J.-C.

Royauté de 753 à 509 avant J.-C., République de 509 à 27 avant J.-C., Empire à partir de 27 avant J.-C.

Explication

La royauté s’étend traditionnellement de 753 à 509 avant J.-C., puis vient la République jusqu’en 27 avant J.-C., date du début de l’Empire. Les autres propositions déplacent ou inversent ces périodes.

3. Quelle proposition situe correctement l’âge d’or du droit romain et la fin de l’époque classique ?

L’âge d’or commence en 27 avant J.-C. et l’époque classique s’achève en 476.
L’âge d’or commence en 284 et l’époque classique s’achève vers 150 avant J.-C.
L’âge d’or commence en 753 avant J.-C. et l’époque classique s’achève en 509 avant J.-C.
L’âge d’or commence vers 150 avant J.-C. et l’époque classique s’achève en 284.

L’âge d’or commence vers 150 avant J.-C. et l’époque classique s’achève en 284.

Explication

L’âge d’or du droit romain débute vers 150 avant J.-C., tandis que l’époque classique se termine en 284. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux repères chronologiques.

4. Après l’augure des vautours, qui est désigné comme fondateur de la cité dans la légende romaine ?

Mars, après l’abandon des enfants
Romulus, après le présage des vautours
Remus, après l’intervention du berger
Amulius, après sa victoire sur les jumeaux

Romulus, après le présage des vautours

Explication

Dans le récit légendaire, l’augure désigne Romulus comme fondateur de la cité. Remus est son frère jumeau, tandis qu’Amulius est renversé et que Mars est présenté comme le père divin des jumeaux.

5. Quel rôle Énée joue-t-il dans les origines légendaires de Rome ?

Il reçoit l’augure des vautours et trace les limites de Rome.
Il recueille les jumeaux dans le Tibre avant de devenir berger.
Il fuit Troie avec Julius, s’établit dans le Latium et fonde Albe.
Il gouverne Rome après avoir vaincu Romulus et Remus.

Il fuit Troie avec Julius, s’établit dans le Latium et fonde Albe.

Explication

La légende fait d’Énée un fugitif de la guerre de Troie qui s’installe dans le Latium et fonde Albe avec son fils Julius. Le récit de la louve et de l’augure concerne les jumeaux Romulus et Remus.

6. Quelle fonction les gentes exercent-elles dans les institutions de la royauté romaine ?

Elles remplacent le Sénat dans la direction quotidienne de la cité.
Elles participent au choix du roi par l’intermédiaire de grands groupes familiaux.
Elles réunissent les citoyens pour voter les décisions religieuses.
Elles exercent le commandement suprême sur l’armée et la religion.

Elles participent au choix du roi par l’intermédiaire de grands groupes familiaux.

Explication

Les gentes sont de grands groupes familiaux dominés par un pater et participent au choix du roi. Le commandement suprême appartient au roi par l’intermédiaire de l’imperium.

7. Que désigne l’imperium détenu par le roi romain ?

Le droit des familles patriciennes de participer à la désignation du roi.
Le pouvoir consultatif exercé par les patres auprès du souverain.
Le rôle religieux confié à l’assemblée des citoyens de la cité.
Le pouvoir de commandement suprême dans les domaines civil, militaire et religieux.

Le pouvoir de commandement suprême dans les domaines civil, militaire et religieux.

Explication

L’imperium désigne le commandement suprême du roi dans les domaines civil, militaire et religieux, sous l’autorité de Jupiter. Les gentes et le Sénat participent à la vie politique, mais ils ne détiennent pas ce pouvoir de commandement.

8. Quelle distinction décrit correctement les comices et le Sénat sous la royauté romaine ?

Les comices dirigent la justice, tandis que le Sénat assume les fonctions religieuses de la cité.
Les comices ont surtout un rôle religieux, tandis que le Sénat rassemble les patres et choisit les rois.
Les comices choisissent les rois, tandis que le Sénat exerce le commandement militaire suprême.
Les comices réunissent les patres, tandis que le Sénat rassemble principalement les citoyens.

Les comices ont surtout un rôle religieux, tandis que le Sénat rassemble les patres et choisit les rois.

Explication

Les comices sont une assemblée de citoyens principalement investie d’un rôle religieux, alors que le Sénat réunit les patres et les patriciens et choisit les rois. Le commandement suprême reste attaché à l’imperium royal.

9. Que désigne l’expression « mores gentis » dans la société romaine archaïque ?

Les rites religieux contrôlés par les prêtres de la cité
Les coutumes des grandes familles, définies par leurs juges domestiques
Les lois écrites adoptées par les assemblées populaires
Le pouvoir royal transmis aux magistrats par l’imperium

Les coutumes des grandes familles, définies par leurs juges domestiques

Explication

Les mores gentis correspondent aux coutumes des grandes familles, dégagées par les décisions des juges de leurs tribunaux domestiques. L’imperium relève d’une autre notion, liée au pouvoir de commandement et non aux coutumes familiales.

10. Quel événement marque la fin de la royauté romaine en 509 avant J.-C. ?

L’entrée des premiers plébéiens dans la composition du Sénat
La création du tribunat de la plèbe après une sécession populaire
L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolution du Sénat
Le partage du pouvoir entre les premiers consuls de la République

L’expulsion de Tarquin le Superbe après la révolution du Sénat

Explication

La royauté prend fin en 509 avant J.-C. après l’expulsion de Tarquin le Superbe provoquée par la révolution du Sénat. La création d’institutions plébéiennes et l’entrée des plébéiens au Sénat appartiennent à des étapes républicaines ultérieures.

11. Quel événement provoque, vers 509 avant J.-C., le soulèvement qui conduit à l’abolition de la monarchie romaine ?

Le viol de Lucrèce, suivi de l’exil du roi
La menace de sécession des plébéiens
La fondation de Rome par les premiers rois
L’élection de deux censeurs issus de la plèbe

Le viol de Lucrèce, suivi de l’exil du roi

Explication

Selon le récit de Tite-Live, le viol de Lucrèce déclenche le soulèvement, l’exil du roi et l’abolition de la monarchie. La fondation de Rome appartient à la période royale, tandis que la sécession plébéienne intervient plus tard.

12. Qui devient consul après l’abolition de la monarchie romaine ?

Les deux premiers censeurs plébéiens
Brutus et Collatin
Tarquin le Superbe et Brutus
Lucrèce et Collatin

Brutus et Collatin

Explication

Brutus et Collatin sont présentés comme les premiers consuls après l’abolition de la monarchie. Tarquin le Superbe demeure la figure du roi exilé, et Lucrèce n’exerce pas une magistrature.

13. Quelle distinction caractérise les patriciens et les plébéiens au début de la République ?

Les patriciens travaillent principalement pour vivre, tandis que les plébéiens possèdent les grands domaines
Les patriciens sont une aristocratie riche, tandis que les plébéiens disposent de moins de ressources
Les patriciens forment un groupe religieux, tandis que les plébéiens exercent les fonctions militaires
Les patriciens sont exclus des fonctions politiques, tandis que les plébéiens les contrôlent

Les patriciens sont une aristocratie riche, tandis que les plébéiens disposent de moins de ressources

Explication

Les patriciens constituent une aristocratie riche, propriétaire de grands domaines et dominante dans les fonctions militaires et politiques, alors que les plébéiens ont moins de ressources. La confusion principale consiste à inverser la position sociale et politique des deux groupes.

14. Que provoque la menace de sécession des plébéiens en 494 avant J.-C. ?

La suppression des magistratures et des élections républicaines
Le rétablissement de la monarchie et le retour de Tarquin le Superbe
La création d’une institution plébéienne et une ouverture progressive des institutions
L’entrée immédiate de tous les plébéiens au Sénat

La création d’une institution plébéienne et une ouverture progressive des institutions

Explication

En 494 avant J.-C., la menace de sécession conduit à la création d’une institution plébéienne et amorce l’ouverture progressive des institutions. Il s’agit d’une pression exercée par les plébéiens, non d’une réforme spontanément décidée par les patriciens.

15. Quelles limites encadrent les magistratures républicaines romaines ?

La désignation religieuse, la durée décennale et l’approbation du roi
L’élection populaire, la permanence du mandat et l’absence de contrôle collégial
La nomination héréditaire, la durée viagère et l’autorité individuelle du magistrat
L’élection, l’annualité et la collégialité, avec un droit de veto entre collègues

L’élection, l’annualité et la collégialité, avec un droit de veto entre collègues

Explication

Les magistratures républicaines sont encadrées par l’élection, l’annualité et la collégialité, chaque collègue pouvant opposer son veto. Ces règles limitent la concentration durable du pouvoir entre les mains d’un seul magistrat.

16. Que permet la puissance tribunicienne aux tribuns de la plèbe ?

Empêcher une mesure des magistrats lorsqu’elle menace les intérêts plébéiens
Remplacer les consuls lors de toutes les assemblées politiques
Commander l’armée romaine et diriger les opérations militaires extérieures
Inscrire les membres du Sénat sur une liste établie par les censeurs

Empêcher une mesure des magistrats lorsqu’elle menace les intérêts plébéiens

Explication

La puissance tribunicienne permet aux tribuns de la plèbe de s’opposer à une mesure des magistrats dans l’intérêt des plébéiens. Elle ne leur attribue pas le commandement général de l’armée ni la compétence de dresser la liste du Sénat.

17. Quelle notion désigne un usage répété et conservé par le temps, y compris certains usages issus des peuples conquis ?

La jurisprudence
La consuetudo
La loi comitiale
L’auctoritas

La consuetudo

Explication

La consuetudo correspond à un usage répété et maintenu dans le temps, notamment parmi les peuples conquis. La jurisprudence désigne plutôt l’activité d’interprétation savante et pratique du droit par les juristes.

18. Quelle activité caractérise la jurisprudence romaine ?

La publication annuelle des actions accordées par le préteur
L’interprétation théorique et pratique du droit par les juristes
Le vote des règles juridiques par les citoyens réunis en comices
La conservation des rites juridiques par les collèges religieux

L’interprétation théorique et pratique du droit par les juristes

Explication

La jurisprudence romaine est la science du droit mise en œuvre par l’interprétation des juristes. Le vote des citoyens concerne la formation de la loi, et non l’activité jurisprudentielle.

19. À quelle date le préteur est-il créé à Rome ?

En 450 avant J.-C.
En 367 avant J.-C.
En 242 avant J.-C.
Vers 150 avant J.-C.

En 367 avant J.-C.

Explication

La magistrature du préteur est créée en 367 avant J.-C., puis devient progressivement une source de droit grâce à ses actions et à ses formules. La date de 242 avant J.-C. concerne l’apparition de la compétence du préteur pérégrin.

20. Quand la loi des Douze Tables est-elle adoptée à Rome ?

Vers 150 avant J.-C.
À partir de 242 avant J.-C.
Entre 450 et 449 avant J.-C.
En 367 avant J.-C.

Entre 450 et 449 avant J.-C.

Explication

La loi des Douze Tables est adoptée entre 450 et 449 avant J.-C., puis gravée et exposée sur le forum. La création du préteur correspond à une période ultérieure, en 367 avant J.-C.

21. Quelle distinction oppose correctement le fas et le jus ?

Le fas règle les litiges des étrangers, tandis que le jus concerne les citoyens romains.
Le fas repose sur des faits nouveaux, tandis que le jus crée des actions prétoriennes.
Le fas relève du religieux, tandis que le jus correspond à un droit laïcisé et public.
Le fas est un droit voté par les citoyens, tandis que le jus est interprété par les pontifes.

Le fas relève du religieux, tandis que le jus correspond à un droit laïcisé et public.

Explication

Le fas est un droit d’essence religieuse interprété par les pontifes, alors que le jus est un droit laïcisé rendu public par les Douze Tables. Les autres propositions confondent cette distinction avec le vote des lois, la compétence des préteurs ou les actions prétoriennes.

22. Que doit faire le magistrat lorsque les conditions d’une action de la loi sont réunies ?

Publier un nouvel édit et désigner un préteur pérégrin
Interpréter les rites religieux et consulter les pontifes
Ouvrir le procès et nommer un juge citoyen
Accorder une action fictice fondée sur une condition supposée

Ouvrir le procès et nommer un juge citoyen

Explication

Les Douze Tables contiennent principalement des actions de la loi qui obligent le magistrat à ouvrir le procès et à nommer un juge citoyen lorsque leurs conditions sont remplies. L’action fictice appartient à une technique prétorienne distincte.

23. Quel magistrat devient compétent, à partir de 242 avant J.-C., pour les litiges impliquant des pérégrins ?

Le préteur urbain
Le censeur responsable du recensement
Le consul chargé des comices
Le préteur pérégrin

Le préteur pérégrin

Explication

À partir de 242 avant J.-C., le préteur pérégrin traite les litiges impliquant des pérégrins. Le préteur urbain exerce quant à lui sa compétence dans les litiges concernant les citoyens romains.

24. Quelle évolution caractérise la procédure formulaire vers 150 avant J.-C. ?

Elle remplace progressivement la procédure orale par une procédure écrite en deux phases.
Elle transforme les litiges des étrangers en procès religieux devant le Sénat.
Elle supprime l’intervention du préteur au profit d’une décision des pontifes.
Elle impose une décision unique rendue par le magistrat sans juge citoyen.

Elle remplace progressivement la procédure orale par une procédure écrite en deux phases.

Explication

La procédure formulaire remplace progressivement les actions de la loi par une procédure écrite en deux phases, d’abord devant le préteur puis devant le juge. La procédure conserve donc l’intervention successive de ces deux acteurs.

25. Quelle proposition distingue correctement les actions civiles des actions prétoriennes ?

Les actions civiles concernent les pérégrins, tandis que les actions prétoriennes concernent les citoyens romains.
Les actions civiles modernisent les anciennes actions de la loi, tandis que les actions prétoriennes protègent des situations nouvelles.
Les actions civiles sont publiées chaque année, tandis que les actions prétoriennes sont votées par les comices.
Les actions civiles reposent sur des faits nouveaux, tandis que les actions prétoriennes reproduisent les rites religieux.

Les actions civiles modernisent les anciennes actions de la loi, tandis que les actions prétoriennes protègent des situations nouvelles.

Explication

Les actions civiles prolongent et modernisent les anciennes actions de la loi, alors que les actions prétoriennes répondent à des situations nouvelles protégées par le préteur. La compétence selon la qualité de citoyen ou d’étranger relève plutôt de la distinction entre préteur urbain et préteur pérégrin.

26. Qu’est-ce que l’édit du préteur ?

Une liste de juges citoyens désignés pour chaque procès civil
Un document annuel qui énumère les actions accordées et diffusé dans le territoire romain
Une loi votée par les citoyens pour organiser les litiges des pérégrins
Une décision religieuse interprétée par les pontifes et conservée secrètement

Un document annuel qui énumère les actions accordées et diffusé dans le territoire romain

Explication

L’édit du préteur est un document officiel publié chaque année, qui présente les actions accordées et est diffusé dans le territoire romain. Il ne s’agit ni d’une décision pontificale ni d’une loi votée par les citoyens.

27. Quelle période correspond au Haut-Empire romain fondé sur le principat ?

De 284 à 438
De 212 à 380
De 44 avant J.-C. à 212
De 27 avant J.-C. à 284

De 27 avant J.-C. à 284

Explication

Le Haut-Empire s’étend de 27 avant J.-C. à 284 et repose sur le principat. L’année 284 marque ensuite le début du Bas-Empire et du dominat sous Dioclétien.

28. Quel événement marque le passage de la République romaine à l’Empire en 27 avant J.-C. ?

Le Sénat accorde de nouveaux pouvoirs à Octave
Les comices confient le pouvoir judiciaire à Hadrien
Caracalla étend la citoyenneté à tous les habitants
Le Sénat adopte la première codification impériale

Le Sénat accorde de nouveaux pouvoirs à Octave

Explication

En 27 avant J.-C., le Sénat accorde de nouveaux pouvoirs à Octave, ce qui marque le passage à l’Empire. L’assassinat de César en 44 avant J.-C. constitue un événement antérieur et différent.

29. Que désigne l’auctoritas principis sous le principat ?

L’autorité électorale exercée par les assemblées populaires
Le pouvoir reconnu au prince pour se présenter comme premier citoyen
La compétence juridique réservée aux gouverneurs des provinces
Le pouvoir religieux attribué aux collèges sacerdotaux de Rome

Le pouvoir reconnu au prince pour se présenter comme premier citoyen

Explication

L’auctoritas principis est le pouvoir spécifique reconnu au prince, qui lui permet de se présenter comme le premier des citoyens et de concurrencer l’autorité du Sénat. Elle ne correspond donc ni à une fonction sacerdotale ni à une compétence provinciale.

30. Quelle mesure prend l’édit de Caracalla en 212 ?

Il reconnaît une autorité officielle à cinq jurisconsultes romains
Il transforme l’édit du préteur en texte impérial définitif
Il accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire
Il fait du christianisme le culte officiel de l’Empire

Il accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire

Explication

L’édit de Caracalla de 212 étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire. La transformation de l’édit du préteur relève d’Hadrien en 130, tandis que le christianisme devient culte officiel en 380.

31. Quelle conception du pouvoir impérial caractérise le dominat instauré avec Dioclétien en 284 ?

L’empereur devient le premier des citoyens
Le Sénat reprend la direction des provinces
Les comices contrôlent les décisions impériales
L’empereur devient le maître de tous

L’empereur devient le maître de tous

Explication

Le dominat, qui commence en 284 avec Dioclétien, présente l’empereur comme le maître de tous. La formule du premier des citoyens caractérise plutôt le principat.

32. Une coutume comble une lacune de la loi sans contredire une règle existante : comment la qualifier ?

Une coutume jurisprudentielle officielle
Une coutume praeter legem
Une coutume impériale codifiée
Une coutume contra legem

Une coutume praeter legem

Explication

La coutume praeter legem complète la loi lorsqu’elle ne règle pas une situation donnée. La coutume contra legem s’oppose, au contraire, à une loi existante.

33. Quelle innovation apporte la loi des citations de 426 ?

Elle reconnaît l’autorité officielle de cinq jurisprudents
Elle donne la citoyenneté romaine aux habitants de l’Empire
Elle transforme le droit prétorien en texte définitif
Elle rassemble les constitutions dans une compilation privée

Elle reconnaît l’autorité officielle de cinq jurisprudents

Explication

En 426, la loi des citations reconnaît une autorité officielle à Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin. La transformation du droit prétorien est associée à Hadrien en 130, et non à cette loi.

34. Quels ouvrages composent la compilation de Justinien ?

Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles
Le Code théodosien, les Novelles, les édits et les réponses impériales
Le Code grégorien, le Code hermogénien, le Digeste et les canons
Les Institutes, les décrétales, les Novelles et les comices

Le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles

Explication

La compilation de Justinien comprend le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles. Le Code grégorien et le Code hermogénien sont des compilations privées antérieures, tandis que les canons relèvent du droit canonique.

35. Quelle différence distingue l’édit de Milan de 313 et l’édit de Thessalonique de 380 ?

Milan interdit les cultes concurrents, tandis que Thessalonique rétablit leur liberté
Milan autorise le christianisme, tandis que Thessalonique en fait le culte officiel
Milan crée le droit canonique, tandis que Thessalonique codifie le droit romain
Milan officialise le christianisme, tandis que Thessalonique en limite la pratique

Milan autorise le christianisme, tandis que Thessalonique en fait le culte officiel

Explication

L’édit de Milan autorise le christianisme dans l’Empire en 313, tandis que l’édit de Thessalonique le fait culte officiel en 380. L’autorisation et l’officialisation correspondent donc à deux étapes distinctes.

36. Quelles sont les principales sources du droit canonique mentionnées dans cette définition ?

Les coutumes praeter legem et les lois des comices
Les canons des conciles et les décrétales du pape
Les édits des empereurs et les décisions du Sénat
Les responsa des jurisconsultes et les constitutions impériales

Les canons des conciles et les décrétales du pape

Explication

Le droit canonique comprend notamment les canons issus des décisions des conciles et les décrétales émanant du pape. Les édits impériaux et les responsa des jurisconsultes appartiennent plutôt aux sources du droit romain.

37. Quelle association entre les catégories de droit et leur champ d’application est correcte ?

Le jus civile vise tous les êtres vivants, le jus gentium les citoyens romains et le jus naturale les étrangers
Le jus civile concerne les étrangers, le jus gentium les magistrats et le jus naturale les citoyens romains
Le jus civile vise les citoyens romains, le jus gentium les êtres humains et le jus naturale tous les êtres vivants
Le jus civile concerne les dieux, le jus gentium les citoyens romains et le jus naturale les provinces

Le jus civile vise les citoyens romains, le jus gentium les êtres humains et le jus naturale tous les êtres vivants

Explication

Le jus civile concerne les citoyens romains, le jus gentium forme un droit commun aux êtres humains et le jus naturale exprime un droit commun à tous les êtres vivants. Les autres associations inversent ou déforment ces trois catégories.

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En quelle année Rome est-elle traditionnellement fondée ?

753 avant J.-C.

Quelle période couvre la royauté romaine ?

De 753 à 509 avant J.-C.

De quand à quand s’étend la République romaine ?

De 509 à 27 avant J.-C.

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