Fiche de révision : Sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Fondation et chronologie de Rome
2. Fondation légendaire de Rome
3. Institutions de la royauté
4. Coutume et fin de la royauté
5. Naissance de la République romaine
6. Société et institutions républicaines
7. Sources républicaines du droit
8. Loi des Douze Tables
9. Droit prétorien et conquêtes
10. Principat et sources impériales
11. Dominat et codification impériale
12. Héritages méthodologiques et chrétiens

📅 Repères chronologiques

1. 753 avant J.-C.Rome est traditionnellement fondée
2. 509 avant J.-C.La royauté prend fin après l’expulsion de Tarquin le Superbe
3. 509 avant J.-C.Le viol de Lucrèce provoque le soulèvement du peuple, l’exil du roi et l’abolition de la monarchie - Tite-Live
4. 494 avant J.-C.La menace de sécession des plébéiens conduit à la création d’une institution plébéienne
5. entre 450 et 449 avant J.-C.La loi des Douze Tables est adoptée, gravée et exposée sur le forum
6. 367 avant J.-C.Le préteur est créé et devient progressivement une source de droit par ses actions et ses formules
7. 242 avant J.-C.Le préteur pérégrin devient compétent pour les litiges impliquant les pérégrins
8. 284Dioclétien inaugure le Bas-Empire et le dominat
9. 438Théodose II promulgue la première véritable œuvre officielle de codification juridique

📖 1. Fondation et chronologie de Rome

★ À maîtriser

• La royauté romaine s’étend de 753 à 509 avant J.-C., la République de 509 à 27 avant J.-C. et l’Empire de 27 avant J.-C. à 476 pour l’Occident et 1453 pour l’Orient.

• L’âge d’or du droit romain commence vers 150 avant J.-C. et l’époque romaine classique s’achève en 284.

Compléments

• Les principaux termes latins sont:
  • lex
  • consuetudo
  • jurisprudencia
  • codex

💡 Astuce mémo

Royauté 753–509, République 509–27, Empire –27–476/1453

📖 2. Fondation légendaire de Rome

★ À maîtriser

• 🔄 La légende raconte que:
  1. Romulus et Remus naissent de Rhéa Silvia et de Mars
  2. Les jumeaux sont abandonnés dans le Tibre
  3. Une louve puis un berger les recueillent
  4. Ils renversent Amulius
  5. Romulus est désigné par l’augure et fonde la cité

Compléments

• Selon la légende, Énée fuit la guerre de Troie avec son fils Julius, s’établit dans le Latium et fonde la cité d’Albe, dont les origines de Rome seraient issues.

💡 Astuce mémo

La louve recueille Romulus et Remus au bord du Tibre

📖 3. Institutions de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : de grands groupes familiaux dominés par un pater, qui participent au choix du roi
• Imperium : le pouvoir de commandement suprême, civil, militaire et religieux, détenu par le roi sous l’autorité de Jupiter

📝 Points essentiels

📌 Les comices sont une assemblée de citoyens principalement investie d’un rôle religieux, tandis que le Sénat rassemble les patres et les patriciens et choisit les rois.

💡 Astuce mémo

Le roi commande, les gentes choisissent

📖 4. Coutume et fin de la royauté

🔑 Notions clés & Définitions

• Mores gentis : les coutumes des grandes familles, dégagées par les décisions des juges des tribunaux domestiques

📝 Points essentiels

📌 La formule « l’amour de la monarchie, mais la haine des rois » signifie que les Romains recherchent un pouvoir fort tout en rejetant la figure du roi.

💡 Astuce mémo

Prééminence des gentes → mores gentis → rejet des rois

📖 5. Naissance de la République romaine

📝 Points essentiels

• Brutus et Collatin deviennent les premiers consuls après l’abolition de la monarchie.

💡 Astuce mémo

Viol de Lucrèce → soulèvement → abolition de la monarchie

📖 6. Société et institutions républicaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Puissance tribunicienne : permet aux tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure des magistrats dans l’intérêt des plébéiens

★ À maîtriser

📌 Les patriciens constituent une aristocratie riche, propriétaire de grands domaines et dominante dans les fonctions militaires et politiques, tandis que les plébéiens travaillent pour vivre et disposent de moins de ressources.

📌 Les magistratures républicaines sont limitées par l’élection, l’annualité et la collégialité, chaque collègue pouvant exercer un droit de veto.

Compléments

• À partir de 339 avant J.-C., quelques plébéiens entrent au Sénat, dont les censeurs dressent la liste des membres.

💡 Astuce mémo

Patriciens riches et dirigeants ≠ plébéiens exclus et moins favorisés

📖 7. Sources républicaines du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Consuetudo : un usage répété et conservé par le temps, incluant notamment les droits des peuples conquis
• Jurisprudence romaine : la science et la sagesse du droit mises en œuvre par l’interprétation théorique et pratique des juristes

💡 Astuce mémo

Coutume, loi, jurisprudence, droit prétorien

📖 8. Loi des Douze Tables

📝 Points essentiels

📌 Le fas est un droit d’essence religieuse interprété par les pontifes, tandis que le jus est un droit laïcisé rendu public par les Douze Tables.

📌 Les Douze Tables contiennent principalement des actions de la loi : lorsque leurs conditions sont réunies, le magistrat doit ouvrir un procès et nommer un juge citoyen.

💡 Astuce mémo

Fas religieux et secret → jus laïc et public

📖 9. Droit prétorien et conquêtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : le document officiel publié chaque année par le préteur, qui énumère les actions accordées et est diffusé dans le territoire romain

★ À maîtriser

• Vers 150 avant J.-C., la procédure formulaire remplace progressivement la procédure orale des actions de la loi par une procédure écrite en deux phases, devant le préteur puis devant le juge.

📌 Les actions civiles modernisent les anciennes actions de la loi, tandis que les actions prétoriennes protègent des situations nouvelles créées par le préteur.

Compléments

• Les actions fictices procèdent comme si une condition était remplie, tandis que les actions in factum sont entièrement fondées sur les faits nouveaux.

💡 Astuce mémo

Conquêtes et nouveaux litiges → préteur pérégrin → actions nouvelles

📖 10. Principat et sources impériales

🔑 Notions clés & Définitions

• Auctoritas principis : le pouvoir spécifique reconnu au prince, qui lui permet de se présenter comme le premier des citoyens et de concurrencer l’auctoritas du Sénat

★ À maîtriser

• Le Haut-Empire s’étend de 27 avant J.-C. à 284 et fonctionne selon le principat, tandis que le Bas-Empire commence en 284 avec Dioclétien.

• En 27 avant J.-C., le Sénat accorde à Octave de nouveaux pouvoirs, ce qui marque le passage de la République à l’Empire.

• L’édit de Caracalla de 212 accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.

• En 130, Hadrien transforme l’édit du préteur en texte définitif, ce qui place le droit prétorien sous contrôle impérial.

Compléments

📌 Sous le Haut-Empire, les magistratures deviennent surtout honorifiques, les comices sont rarement réunis et le Sénat devient dépendant de l’empereur.

💡 Astuce mémo

Pouvoir du prince → affaiblissement des institutions républicaines → constitutions impériales

📖 11. Dominat et codification impériale

★ À maîtriser

📌 Une coutume praeter legem complète une lacune de la loi, tandis qu’une coutume contra legem contredit une loi existante.

• En 426, la loi des citations reconnaît une autorité officielle aux cinq jurisprudents Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

• La compilation de Justinien comprend:

  • Le Code
  • Le Digeste
  • Les Institutes
  • Les Novelles

Compléments

• Les compilations privées, comme le code grégorien vers 291 et le code hermogénien au début du IVe siècle, rassemblent des constitutions impériales sans valeur officielle.

• Le Code de Justinien connaît une première édition en 529 et une seconde en 534.

• Le Digeste et les Institutes sont promulgués en 533, tandis que les Novelles rassemblent les constitutions postérieures à 534.

💡 Astuce mémo

Dioclétien, Théodose, Justinien : autorité puis fixation du droit

📖 12. Héritages méthodologiques et chrétiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : constitué notamment des décisions des conciles appelées canons et des décrétales du pape
• Équité : permet de corriger l’application d’une règle de droit lorsque ses conséquences deviennent injustes

★ À maîtriser

• L’édit de Milan de 313 autorise le christianisme dans l’Empire, puis l’édit de Thessalonique de 380 fait du christianisme le culte officiel.

📌 Le jus civile concerne les citoyens romains, le jus gentium forme un droit commun aux êtres humains et le jus naturale exprime un droit commun à tous les êtres vivants.

Compléments

• Celse définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, tandis qu’Ulpien définit la justice comme la volonté constante d’attribuer à chacun son dû.

💡 Astuce mémo

Jus civile → jus gentium → jus naturale

📊 Tableaux de synthèse

Périodes et sources dominantes