Fiche de révision : Président de la République

📋 Plan du Cours

1. Élection et légitimité présidentielle
2. Organisation du scrutin présidentiel
3. Mandat, intérim et vacance
4. Responsabilité du Président
5. Actes présidentiels sans contreseing
6. Défense et relations institutionnelles
7. Nominations et actes gouvernementaux
8. Garanties, grâce et révision constitutionnelle

📅 Repères chronologiques

1. 21 décembre 1958Le général de Gaulle est élu Président de la République par le suffrage universel indirect
2. 20 septembre 1962Le général de Gaulle prononce à la télévision un discours expliquant son choix du suffrage universel direct
3. 1965La première élection présidentielle au suffrage universel direct conduit à la réélection du général de Gaulle
4. 23 février 2007Une révision constitutionnelle réécrit les articles 67 et 68 relatifs à la responsabilité du Président
5. 23 juillet 2008Une révision constitutionnelle crée le référendum d'initiative partagée

📖 1. Élection et légitimité présidentielle

📝 Points essentiels

📌 Depuis 1962, l'article 6 de la Constitution prévoit que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

• De 1958 à 1962, le Président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège d'environ 80 000 électeurs composé d'élus locaux et de parlementaires.

💡 Astuce mémo

1958 indirect → 1962 réforme → 1965 premier suffrage direct

📖 2. Organisation du scrutin présidentiel

★ À maîtriser

📌 Selon l'article 7, le Président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés ; si elle n'est pas obtenue au premier tour, un second tour est organisé le quatorzième jour suivant entre les deux candidats arrivés en tête.

📌 La candidature doit être présentée par 500 élus locaux ou parlementaires issus d'au moins 30 départements, sans que plus d'un dixième des présentations provienne du même département.

Compléments

📌 Pour être candidat, il faut notamment avoir 18 ans, être électeur, avoir satisfait aux obligations du service national, déposer sa candidature et sa déclaration de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel.

📖 3. Mandat, intérim et vacance

📝 Points essentiels

• Depuis la révision constitutionnelle approuvée par référendum le 24 septembre 2000, le mandat présidentiel est de cinq ans au lieu de sept ans.

• Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.

• L'empêchement est temporaire, tandis que la vacance signifie que le Président ne peut plus exercer ses fonctions, notamment en cas de démission ou de décès.

• En cas d'empêchement ou de vacance, l'intérim de la présidence est assuré par le président du Sénat.

💡 Astuce mémo

Empêchement temporaire, vacance définitive

📖 4. Responsabilité du Président

★ À maîtriser

📌 Le Président de la République n'est pas politiquement responsable de ses actes en cette qualité et aucun mécanisme constitutionnel ne peut le contraindre à démissionner pour des raisons politiques.

📌 Pendant son mandat, le Président ne peut être requis de témoigner ni faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite devant une juridiction ou une autorité administrative française.

Compléments

• Le Congrès est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat, devant laquelle le Président peut prendre la parole.

📌 Les instances et procédures empêchées contre le Président peuvent être reprises ou engagées un mois après la cessation de ses fonctions, et les délais de prescription ou de forclusion sont suspendus.

💡 Astuce mémo

Responsabilité politique du Gouvernement, protection pénale du Président

📖 5. Actes présidentiels sans contreseing

🔑 Notions clés & Définitions

• Contreseing : Signature du Premier ministre ou d'un ministre apposée sur certains actes du Président de la République afin d'associer le Gouvernement à leur exercice

★ À maîtriser

• L'article 19 dispense notamment du contreseing les actes prévus aux articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61.

• Le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement, mais son choix est limité par la composition de l'Assemblée nationale.

• Le Président peut soumettre au référendum un projet de loi portant notamment sur l'organisation des pouvoirs publics, la politique économique, sociale ou environnementale, les services publics ou certains traités, sur proposition du Gouvernement ou conjointe des deux assemblées.

• Le référendum d'initiative partagée peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits, et ne peut abroger une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.

• Le Président peut dissoudre l'Assemblée nationale après avoir consulté le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat.

• Lorsque les institutions, l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire ou les engagements internationaux sont gravement et immédiatement menacés et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président peut prendre les mesures exigées par les circonstances après les consultations prévues par l'article 16.

• Si le Conseil constitutionnel déclare qu'un engagement international contient une clause contraire à la Constitution, sa ratification ou son approbation ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.

• Le Président peut saisir le Conseil constitutionnel avant la promulgation d'une loi afin qu'il contrôle sa conformité à la Constitution.

Compléments

📌 Le Président peut communiquer avec les deux assemblées par des messages qui sont lus et ne donnent lieu à aucun débat.

📌 Le Président nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable, sous le contrôle parlementaire prévu depuis 2008.

💡 Astuce mémo

R-D-C-P-M : référendum, dissolution, Conseil constitutionnel, pouvoirs exceptionnels, messages

📖 6. Défense et relations institutionnelles

📝 Points essentiels

📌 Le Président est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale, tandis que le Gouvernement dispose de la force armée et que le Premier ministre est responsable de la défense nationale.

📌 Le Président négocie et ratifie les traités et est informé des négociations tendant à conclure un accord international non soumis à ratification.

💡 Astuce mémo

Président chef des armées, Gouvernement conduit la politique nationale

📖 7. Nominations et actes gouvernementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordonnance : Acte adopté par le Gouvernement sur habilitation du Parlement dans une matière relevant normalement du domaine de la loi

★ À maîtriser

📌 Sur proposition du Premier ministre, le Président nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

📌 Le Président promulgue les lois dans les quinze jours suivant leur transmission au Gouvernement et peut demander une nouvelle délibération avant l'expiration de ce délai.

Compléments

📌 Le Président nomme aux emplois civils et militaires de l'État, notamment les ambassadeurs, préfets, officiers généraux, recteurs et directeurs des administrations centrales, selon les procédures constitutionnelles prévues.

📖 8. Garanties, grâce et révision constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 Le Président dispose du droit de faire grâce à titre individuel en matière pénale.

📌 L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Compléments

📌 Hors les cas où le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.

📊 Tableaux de synthèse

Actes présidentiels et contreseing