QCM : Président de la République (23 questions)

Explication

Depuis 1962, les citoyens élisent directement le Président pour un mandat de cinq ans. Le suffrage indirect, impliquant un collège d’élus, correspondait à la période antérieure à 1962.

Explication

Durant cette période, un collège d’environ 80 000 électeurs composé d’élus locaux et de parlementaires désignait le Président. Le peuple ne procédait donc pas directement à cette élection.

Explication

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a lieu en 1965 et conduit à la réélection du général de Gaulle. L’année 1962 marque la décision et l’explication de cette réforme, non sa première mise en œuvre électorale.

Explication

L’article 7 prévoit un second tour le quatorzième jour suivant entre les deux candidats arrivés en tête lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte. Le premier tour ne suffit donc pas à proclamer automatiquement le candidat arrivé en tête.

Explication

La candidature exige 500 présentations d’élus locaux ou de parlementaires issus d’au moins 30 départements, avec au maximum un dixième des présentations venant du même département. Les autres propositions modifient le nombre, la nature des soutiens ou la répartition territoriale exigée.

Explication

La révision constitutionnelle de 2000 a remplacé le septennat par un quinquennat, soit un mandat de cinq ans. Le mandat présidentiel précédent durait sept ans.

Explication

La limitation porte sur l’exercice de plus de deux mandats consécutifs. Elle ne constitue pas une interdiction définitive de se représenter après une interruption entre deux mandats.

Explication

L’empêchement désigne une situation temporaire, alors que la vacance signifie que le Président ne peut plus exercer ses fonctions, notamment après une démission ou un décès. Ces deux notions ne décrivent donc pas une absence de même nature.

Explication

En cas d’empêchement ou de vacance, l’intérim présidentiel est assuré par le président du Sénat. Le Premier ministre dirige le Gouvernement, mais il n’est pas désigné pour exercer cet intérim.

Explication

Le Président n’est pas politiquement responsable de ses actes en cette qualité et aucun mécanisme constitutionnel ne peut le contraindre à démissionner pour des raisons politiques. La responsabilité politique devant l’Assemblée nationale concerne le Gouvernement, non le Président.

Explication

La révision constitutionnelle du 23 février 2007 a réécrit les articles 67 et 68 concernant la responsabilité présidentielle. Les autres dates renvoient à d’autres étapes de l’histoire constitutionnelle française.

Explication

Pendant son mandat, le Président ne peut être requis de témoigner ni faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite devant une juridiction ou une autorité administrative française. La protection couvre donc aussi les actes de procédure et les autorités administratives, pas seulement les poursuites pénales.

Explication

Le contreseing est la signature du Premier ministre ou d’un ministre apposée sur certains actes présidentiels afin d’associer le Gouvernement à leur exercice. Un acte dispensé de contreseing peut, au contraire, être exercé seul par le Président.

Explication

L’article 19 énumère notamment les actes des articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 comme dispensés de contreseing. Les autres actes présidentiels sont en principe soumis au contreseing lorsqu’aucune exception constitutionnelle ne s’applique.

Explication

Le Président nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation de la démission du Gouvernement, mais son choix est limité par la composition de l’Assemblée nationale. Il ne dispose donc pas d’une liberté politique dépourvue de toute contrainte parlementaire.

Explication

Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale après avoir consulté le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Cette procédure ne prévoit pas une consultation préalable obligatoire du Conseil constitutionnel ou des électeurs.

Explication

Le Président est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale, tandis que le Gouvernement dispose de la force armée et que le Premier ministre est responsable de la défense nationale. Ces fonctions distinctes empêchent d’attribuer l’ensemble de la conduite militaire au seul Président.

Explication

Le Président négocie et ratifie les traités et est informé des négociations tendant à conclure un accord international non soumis à ratification. La conduite générale de la politique de la nation relève toutefois du Gouvernement, ce qui ne retire pas au Président ses compétences constitutionnelles en matière de traités.

Explication

Les autres membres du Gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. La nomination directe du Premier ministre par le Président concerne une fonction distincte et ne décrit pas la procédure applicable aux autres ministres.

Explication

La promulgation doit intervenir dans les quinze jours suivant la transmission de la loi au Gouvernement. La demande d’une nouvelle délibération doit être formulée avant l’expiration de ce délai, et non après la promulgation.

Explication

Une ordonnance est adoptée par le Gouvernement grâce à une habilitation du Parlement, dans une matière qui relève normalement du domaine de la loi. Elle ne constitue donc ni une loi votée directement par le Gouvernement ni un simple acte réglementaire présidentiel.

Explication

Le Président dispose d’un droit de grâce exercé à titre individuel en matière pénale. Une mesure générale concernant toutes les personnes condamnées ne correspond pas à cette prérogative présidentielle.

Explication

L’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, et aux membres du Parlement. Le Conseil constitutionnel ne partage pas cette compétence d’initiative avec ces autorités.