Qu'est-ce que la doctrine constitutionnelle ?
L'ensemble des écrits et études produits par les juristes sur les systèmes constitutionnels.
Que définit le droit constitutionnel ?
L'étude des règles, principes, notions et mécanismes juridiques autour de la Constitution.
Quelles fonctions la Constitution peut-elle remplir ?
Imposer des obligations, interdire des comportements, organiser les pouvoirs et protéger les droits.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de 2004 et certains principes jurisprudentiels.
En quelle année la Déclaration d’indépendance des États-Unis a-t-elle été adoptée?
En 1776.
Quelle Constitution les États-Unis ont-ils adopté en 1787?
Une Constitution organisant une République fédérale fondée sur la séparation des pouvoirs.
Quelle forme de gouvernement la première Constitution française de 1791 maintient-elle?
Une monarchie constitutionnelle.
Que désigne le constitutionnalisme?
L’idée que le pouvoir politique doit être limité par des règles constitutionnelles.
Qu'impose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu?
De distinguer les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle et de les confier à des organes différents.
Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs?
Éviter la concentration du pouvoir.
Que dit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sur une société sans garantie des droits?
Elle n’a pas de Constitution au sens du constitutionnalisme.
Quelles lois ont formé la Constitution de la IIIe République en 1875 ?
Trois lois constitutionnelles.
Que garantissaient les lois constitutionnelles de 1875 ?
Elles n'organisaient pas de libertés.
Que fait la science politique ?
Elle étudie les phénomènes politiques au-delà des règles juridiques.
Quel aspect de la politique la science politique analyse-t-elle ?
La réalité politique et le fonctionnement concret du pouvoir.
Quelle caractéristique marque la IVe République ?
La fragmentation de l’Assemblée nationale.
Quelle instabilité caractérise la IVe République ?
Une forte instabilité gouvernementale.
À quelle fréquence moyenne un gouvernement était-il renversé sous la IVe République ?
Tous les 6 ou 7 mois en moyenne.
En quelle année le Conseil constitutionnel a-t-il été créé en France ?
En 1958.
Combien de membres compte le Conseil constitutionnel ?
Neuf membres.
Quelle est la durée du mandat des membres du Conseil constitutionnel ?
Neuf ans.
Comment se renouvelle le Conseil constitutionnel ?
Par tiers tous les trois ans.
Quelles élections contrôle le Conseil constitutionnel ?
Les élections présidentielles et législatives.
Quelles fonctions supervise le Conseil constitutionnel en dehors du contrôle des élections ?
Les référendums.
Quelle différence existe entre le contrôle a priori et le contrôle a posteriori ?
Le contrôle a priori porte sur une loi avant son entrée en vigueur, le contrôle a posteriori sur une loi déjà en vigueur.
Que se passe-t-il lorsqu’une disposition est déclarée contraire à la Constitution dans une QPC ?
Elle peut être abrogée et ne plus être appliquée.
Quelle transformation majeure le traité de Maastricht de 1992 a-t-il opérée ?
Il a transformé le projet européen en une union économique et politique.
Quelle nouvelle citoyenneté le traité de Maastricht a-t-il instaurée ?
La citoyenneté européenne.
Quelle institution protège principalement les droits de l’homme au Conseil de l’Europe ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
Comment l’Union européenne produit-elle son droit par rapport aux ordres juridiques nationaux ?
Elle produit un droit intégré dans les ordres juridiques nationaux.
Quel principe régit la relation entre le droit de l’Union européenne et le droit national ?
Le principe de primauté du droit de l’Union européenne.
Que se passe-t-il en cas de contradiction entre le droit de l’Union européenne et le droit national ?
Le droit de l’Union européenne prévaut.
Qu'est-ce que l'État en tant qu'institution abstraite ?
Une institution dépersonnalisée exerçant un pouvoir stable.
Que désigne l'État par rapport à la République ?
L'institution du pouvoir.
Que désigne la République par rapport à l'État ?
La chose publique pouvant être une forme de gouvernement.
En quelle année Jean Bodin a-t-il publié Les Six Livres de la République ?
En 1576.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
Un pouvoir indivisible, illimité et perpétuel attaché à l’État.
Quelle est la première marque de la souveraineté selon Jean Bodin ?
La puissance de donner la loi à tous et à chacun.
Quelles étapes caractérisent l'évolution historique de l'État ?
Les sociétés pré-étatiques, Antiquité, recul médiéval, renaissance moderne, déploiement mondial, crise contemporaine.
Quelle mutation politique principale se produit à la Renaissance ?
La concentration du pouvoir autour du roi.
Quelle mutation politique à la Renaissance concerne la religion ?
La sécularisation par rapport au pouvoir religieux.
Quelle abstraction politique apparaît à la Renaissance ?
La séparation entre la personne du roi et l'institution étatique.
Comment les théories du contrat social expliquent-elles la naissance de l’État ?
Par un accord volontaire et consenti entre des individus sortant de l’état de nature.
Comment Hobbes décrit-il l’état de nature ?
Il est marqué par l’insécurité, la violence et la recherche de domination.
Quelle conséquence Hobbes tire-t-il de l’état de nature ?
Les individus renoncent à leur liberté pour établir un État puissant.
Dans quel ouvrage Hobbes expose-t-il sa théorie de l’état de nature ?
Le Léviathan, 1651.
Comment Locke conçoit-il l’état de nature ?
Comme une situation idéale de liberté, d’égalité et de paix.
Que fait le contrat social selon Locke ?
Il organise la société sans supprimer les droits naturels.
Quelle période correspond à la vie de John Locke ?
1632-1704.
Qu'est-ce que les théories contractualistes expliquent sur la création de l’État ?
Elle est un phénomène volontaire et consenti par un contrat social entre individus.
Quelle phrase célèbre Hobbes utilise-t-il dans Le Léviathan (1651) ?
« L’Homme est un loup pour l’Homme ».
Quelle justification Hobbes donne-t-il pour un État puissant ?
Le renoncement des individus à leurs libertés naturelles.
Quel type d’État Locke défend-il ?
Un État limité qui protège les droits et libertés naturels.
Que défend Rousseau dans Du contrat social (1762) ?
La souveraineté populaire et la participation des citoyens aux décisions politiques.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Un regroupement de personnes physiques avec une existence juridique propre.
Comment Georg Jellinek définit-il l'État comme personne morale ?
L'État est une personne morale de droit public souveraine, compétente en toutes matières et distincte des départements et régions soumis au principe de spécialité.
Quelle théorie sépare le pouvoir de l'État de la personne des gouvernants selon Jellinek ?
La théorie de Jellinek sépare le pouvoir de l'État de la personne des gouvernants et transforme les rapports en rapports juridiques.
Sur quel principe repose la pyramide des normes de Hans Kelsen ?
Toute norme inférieure doit respecter les normes supérieures.
Qu'est-ce que le territoire de l'État ?
Le cadre géographique de compétence et le réceptacle de sa souveraineté.
Qu'est-ce que la population d'un État ?
L'ensemble des individus vivant à l'intérieur d'un État, citoyens, nationaux ou étrangers.
Quelle différence existe entre population, nation et peuple ?
La population est sociologique, la nation juridique abstraite, le peuple regroupe les citoyens.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
Le pouvoir de commandement suprême qui ne peut être imposé sans consentement.
Quelle est la règle d'indivisibilité de la souveraineté ?
Un seul souverain exerce l'autorité et la souveraineté ne peut être fragmentée.
Quelles activités la doctrine constitutionnelle exerce-t-elle sur le droit ?
Elle étudie, interprète, remet en doute et propose des réformes.
Que doit avoir le gouvernement dans un régime parlementaire pour gouverner efficacement ?
Un soutien politique suffisant au Parlement.
Quelle est l'origine latine du mot État ?
Le mot vient de status signifiant « se tenir debout ».
Comment Carré de Malberg définit-il l’État juridique ?
Un être de droit résumant abstraitement la collectivité nationale.
Comment Max Weber définit-il l’État sociologique ?
Une entreprise politique dont la direction revendique le monopole de la violence légitime.
Quels mouvements contribuent à la crise contemporaine de l'État ?
Les mouvements sécessionnistes, anarchisme et pacifisme.
Quelle incapacité caractérise l'État contemporain selon la crise actuelle ?
L'incapacité à résoudre seul des problèmes mondiaux comme le climat ou le narcotrafic.
Où retrouve-t-on la théorie libérale du contrat social de Locke ?
Dans l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Quel rôle la loi joue-t-elle selon les théories contractualistes ?
Elle garantit les libertés et exprime la volonté générale.
Que signifie la théorie pure du droit de Hans Kelsen ?
Elle étudie les normes juridiques sans intégrer morale, justice, équité ou solidarité.
Par quoi est délimité le territoire étatique ?
Par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
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1. Quel objet le droit constitutionnel étudie-t-il principalement ?
2. Laquelle de ces fonctions peut être directement remplie par une Constitution ?
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