Que sont les droits subjectifs ?
Ce sont les prérogatives reconnues aux individus.
Quelle évolution des droits subjectifs depuis la moitié du XXe siècle ?
Ils se sont multipliés avec l'assouplissement du droit.
Quelles sont les deux catégories distinguées par la summa divisio en droit ?
Le droit public et le droit privé.
Quelles sont les principales branches du droit public ?
Le droit constitutionnel, administratif, des finances et international public.
Quels sont les trois objectifs principaux du droit ?
Organiser les rapports sociaux, faire régner la justice et assurer la sécurité.
Que fit la loi des 16 et 24 août 1790 concernant les Parlements et les tribunaux ?
Elle supprima les Parlements, établit les justices de paix et les tribunaux de district.
Quelle compétence détermine la juridiction habilitée à juger une affaire ?
La compétence juridictionnelle.
Quels crimes juge la cour d’assises en matière pénale ?
Les crimes avec des magistrats et un jury populaire.
Quelle est la fonction principale de la Cour de cassation ?
Contrôler la bonne application et l’interprétation du droit.
Selon Jean Carbonnier, où le droit est-il présent même dans des espaces de « non-droit » ?
Dans les loisirs.
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1. Quelle proposition définit correctement les droits subjectifs ?
2. Quelle distinction correspond à la summa divisio du droit ?
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